Les gérants d'un salon de coiffure n'ont pas de réponse à leur demande d'aide…
Les jours passent et l'inquiétude grandit pour les gérants du salon de coiffure Studio 54, dans le quartier Rondelet. Voilà près d'un mois qu'ils ont demandé à bénéficier du fonds de solidarité attribué par l'état pour soutenir les entreprises face à la crise sanitaire. Mais toujours aucun versement des 10 000 € sollicités, alors que pour eux, comme pour de très nombreuses entreprises, cette aide est vitale au maintien de leur activité. "Nous avons formulé notre demande le 7 décembre, puis à nouveau le 14, après qu'on nous a signalé un bug informatique. Mais nous n'avons aucune réponse, alors que le gouvernement avait annoncé un versement sous 48 heures une fois la demande effectuée, explique Guillaume Brachot, l'un des gérants. Lors du premier confinement, notre demande avait été traitée en quelques jours. " "Dettes fictives"
Cette fois, leur requête reste sur le même statut, dans la messagerie internet du site des finances publiques: "En attente de traitement par la DGFIP. "
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Au titre de décembre, il a été porté jusqu'à 200 000 €. Nous devons nous assurer que les bénéficiaires soient légitimes à l'obtenir. C'est pourquoi nous comparons désormais la demande d'indemnisation du contribuable avec l'activité qu'il a déclarée », a-t-il expliqué sur Ouest-France. Que faire si sa demande est toujours en attente de traitement? Plusieurs raisons peuvent aujourd'hui expliquer des dossiers toujours en attente:
Des erreurs sur une des cases. Le choix ou la modification du secteur d'activité. Le constat d'une incohérence entre les coordonnées bancaires et le SIREN ou le nom de l'entreprise. Des demandes supérieures à 1 500 euros pour lesquelles le chiffre d'affaires déclaré dans le formulaire n'est pas en cohérence avec celui connu de la DGFiP. Des demandes formulées au titre des entreprises concernées par une interdiction d'accueillir du public, alors que l'activité connue du demandeur ne relève pas des secteurs fermés en décembre. Une suspicion de tentative de fraude. Un changement de RIB.
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Le 20 janvier dernier, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) qui instruit les dossiers expliquait sur son compte Facebook que « les formulaires conformes sont validés quotidiennement et de manière automatique. Les versements sont ensuite effectués en quelques jours, selon les délais bancaires en vigueur ». En revanche, « certaines demandes de fonds de solidarité qui étaient payées automatiquement les mois précédents ont pu voir celle de décembre faire l'objet d'un rejet ou d'une mise en attente de traitement (contrôle manuel): il ne s'agit ni d'un bug ni d'une anomalie mais d'un renforcement de certains contrôles ».
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(J'ai saisie l'erreur faite qui est un chiffre d'affaire de référence pas conforme avec la moyenne du chiffre d'affaire réalisé pendant les 4 premiers mois d'activité). Le message reçu de l'administration est le suivant: "la mise en paiement de votre demande d'aide ne peut aboutir. les informations présentes dans la demande et en possession de l'administration ne permettent pas d'y donner une suite favorable. vous disposez d'nu délai de quize jours pour présenter vos observations au service DGFIF" Merci d'avance Lan Entrepreneur Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19 Ecrit le: 30/03/2021 06:48 0 VOTER Message édité par Lan le 30/03/2021 06:52 Bonjour à tous J'ai mes demandes FDS sont rejetés depuis mois de Novembre, mon SIE m'a bloqué mon compte, c'est à dire j'ai plus droit d'avoir indemnisation! (refuse Décembre, Jan. Fév. ) Motif: dépot compte lisaise 2019 et déclaration TVA trop tardive ( fait en fin Février 2021 au lieu de date de limite du 20/05/2020), c'était cause de dificulté de mon cabinet comptable et l'expert comptable est décès en décembre 2020, SIE a droit de refuser les demandes meme si son compte fiscal est à jour mais régularisation trop tardive?
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Si c'est moins d'une fois par an, c'est le signe que vous n'avez pas besoin de lui, car vous pouvez aussi le contacter au téléphone, ce qui devient difficile pour avoir la même personne en ligne....
#12
ah bon et les vieux alors? c'est quoi encore cette discrimination? Je passe outre la discrimination et j'ai répondu au questionnaire.... Mais il y aurait beaucoup à en dire..., mais on risquerait de sortir du cadre de l'étude
#13
Cette histoire « d'avoir quelqu'un à qui parler en cas de soucis est rassurant » mouais...
Ça perd tout son sens dès lors qu'on sait que la personne face à soit n'a en fait aucun pouvoir décisionnel et qu'au final ça revient au même que faire un simple email. (Sauf beaucoup plus lent). C'est comme tous les gens que je vois en ce moment faire la queue à la direction des finances publiques pour leurs soucis d'impôts locaux... Alors qu'un simple email sur le site des impôts est plus rapide, directement transmis au bon service et avec une trace. C'est exactement comme la banque, la personne en face n'aura aussi aucun pouvoir...
Au final ce fameux contact humain, ça a dans les faits juste pour effet de ralentir la prise en charge d'un soucis au lieu d'être un atout...
#14..
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Et là, on se demande vraiment pourquoi les impôts ont été inventer cette étape. Si le cas des discothèques méritait vraiment, pour des raisons de technique fiscale, un clic spécifique, une alternative « Je suis une discothèque / Je ne suis PAS une discothèque » complété d'un astérisque renvoyant au R123-12 aurait sans doute permis d'éviter quelques entorses de neurones et pas mal d'erreur que la DDFip74 (qui n'y est pour rien, évidemment: ce n'est pas elle qui a conçu le site) s'échine maintenant à corriger. Philippe Lévin, directeur de la DDFip, lors de l'e-conférence de presse d'explication, le 2 décembre 2020..
Autant bien répondre: les fonds sont «versés sous deux à trous jours, par virement»
Sorti du piège de la question sur le R 123-12, vous êtes en finale. Mais pas encore champion! Il va encore vous falloir indiquer si votre entreprise a été soumise à fermeture pour couvre-feu, pour confinement ou si, demeurée ouverte, elle accuse « seulement » une baisse conséquente de son chiffre d'affaires.
La copie de la décision au format PDF n'est disponible que lorsque l'État membre de remboursement a transmis un fichier (exploitable) à la France. Toutefois, aucun élément n'est affiché pour les États membres suivants qui n'ont pas demandé le relais de leurs messages de décision: Allemagne, Grande-Bretagne, Hongrie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, République Tchèque et Suède. Il appartient alors à l'État membre de remboursement de vous notifier directement sa décision, par voie postale ou électronique (en fonction de sa législation nationale). Délai de traitement
L'État membre de remboursement dispose d'un délai de quatre mois pour instruire votre demande. Ce délai peut être prorogé jusqu'à six ou huit mois si des informations complémentaires vous sont demandées. Pour toute précision sur l'état d'avancement de votre demande ou sur la décision, vous devez vous adresser directement aux autorités étrangères concernées qui sont les seules à disposer des informations utiles. Pour connaître les coordonnées du service chargé du traitement des demandes transmises, vous pouvez consulter, sur ce site, la fiche relative à la « Démarche de remboursement de TVA dans l'UE ».
Quand tailler sévèrement un olivier? Mars est idéal donc taille sévère. Voir l'article: Comment être parisienne où que vous soyez livre? Si vous habitez dans le Sud de la France ou dans une région avec un léger froid, vous pouvez le planter après la récolte des olives, c'est-à-dire entre septembre et octobre. Puis-je tailler mon olivier en novembre? Vous pouvez le tailler avant l'arrivée du froid mais il est un peu tard en novembre, vous avez un peu plus de temps, il est plus prudent d'attendre la fin de l'hiver et la fin de l'hiver mi-mars ou plus tard si vous y habitez. Nord. Comment tailler l'olivier? Olivier coupe nuage france. Taillez les branches de l'année dernière, ce qui a déjà donné. Comment donner une forme a un olivier? Coupez les branches en croissance à l'intérieur, en gardant les branches principales, ce qui favorisera la circulation de l'air, et donc la pollinisation des fruits; Diminuez les branches pour donner la forme que vous souhaitez à votre olivier (boule, boules multiples, forme nuage, forme libre…).
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A voir aussi: Quelles sont les étapes d'un divorce? Comment couper un olivier en forme de nuage? Commencez par couper les petites branches de votre olivier à la base de la souche au fur et à mesure que vous montez. Coupez ensuite un peu plus d'un petit mouvement régulier, coupez en tournant chaque nuage, en vous plaçant au bord de coupe pour faire la bonne coupe. Comment déterminer l'âge d'un olivier? Comment déterminer l'âge de l'olivier? Habituellement, nous tenons une date d'olivier grâce aux tiges autour des tiges et des tiges qui poussent avec le temps et donnent une forme belle et même sculptée. Sur le même sujet: Comment faire pour que le caramel reste mou? Olivier coupe nuage du. Comment déterminer l'âge d'un arbre? Pour connaître l'âge de l'arbre, dites-leur de trouver une idole de l'arbre coupé pour compter les anneaux (des milliers au-dessus). Chaque ligne vaut un an. Une fois combinés, ils auront l'âge de l'arbre jusqu'à ce qu'il soit coupé. Quel âge a mon olivier? Quel âge a mon olivier? L'âge estimé de l'olivier est presque le plus ancien et est évalué par l'observation du tronc: lisse et élancé pour les plantes à feuilles persistantes, avec une écorce fissurée et des tiges souches qui seront similaires les unes aux autres.