Valeur d'achat HT diminuée d'un pourcentage de vétusté déterminé en fonction de la date de mise en circulation:
mise en circulation pendant le mois précédent le dédouanement: 8%
entre le premier mois exclu et le second mois inclus précédant le dédouanement: 14%
entre le deuxième mois exclu et le troisième mois inclus précédent le dédouanement: 16%
depuis plus de trois mois: 16%, puis 2% en cascade par trimestre supplémentaire à compter du début du quatrième mois de circulation. Attention
Pour bénéficier de cette décote, le véhicule doit avoir été utilisé en métropole par le bénéficiaire et présenter les justificatifs de cette utilisation (carte provisoire d'immatriculation, billets d'avions, kilométrage, …). Le service des douanes conserve en outre la possibilité d'apprécier les circonstances particulières susceptibles d'entraîner une modulation de la cotation obtenue par cette méthode
Contacts
Les demandes de renseignements peuvent être adressées par courriel auprès de la Direction Régionale des Douanes de La Réunion, Pôle Action Économique:
Plus d'informations
Consultez la page relative à l'achat d'un véhicule, lors d'un séjour temporaire en France
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A votre départ, vous nous déposerez votre véhicule et nous nous chargerons du transit. Si vous séjournez en Métropole, vous avez la possibilité de récupérer votre véhicule à l'adresse de votre choix en Métropole, au port ou aéroport de votre choix ou en nos locaux à Audincourt. LIVRAISON À AUDINCOURT
Qu'aurai-je à régler le jour de la livraison? SAAI - DOM/TOM : Les avantages du Transit Temporaire. Lors de la remise de votre véhicule, voici ce qu'il vous restera à payer:
- Le solde du prix du véhicule, déduction faite des acomptes versés préalablement,
- Un forfait pour la fourniture et la pose des plaques minéralogiques TT,
- Le montant du plein de carburant de votre véhicule,
- La carte grise TT
- La déclaration établie par les douanes,
- Frais de dossiers et d'envoi. LIVRAISON DANS UN POINT DE DEPOT OU ADRESSE EN METROPOLE
AutoJM vous propose également la livraison de votre véhicule à domicile ou tout autre lieu à votre convenance. Nous vous proposons donc 2 services de livraison: le convoyage ou la livraison par camion. (Plus de détail ci-dessus).
Principe du Transit temporaire:
Au cours de leur séjour en métropole, les touristes Réunionnais ont la possibilité:
– d'acheter un véhicule automobile (voiture ou moto) neuf hors taxes,
– de l'utiliser durant leur séjour,
– et de l'exporter dés qu'ils quittent la métropole. Dans ce cas, ils bénéficient d'un abattement sur la valeur facture en fonction de la durée d'utilisation du véhicule. Pour cela, à l'appui de la déclaration en douane d'importation à la Réunion ils doivent fournir leur billet d'avion. La durée maximum d'utilisation du véhicule est de 6 mois. Les étudiants, les personnes en stage ou en formation peuvent bénéficier de ce régime pour une durée maximum d'un an. Qui peut acheter un véhicule en TT en France et l'importer à la Réunion? Importation d'un véhicule sous le régime du transit temporaire (TT) - Les services de l'Etat à La Réunion. Toute personne de nationalité française ou étrangère résidant à la Réunion, depuis plus de 6 mois peut importer un véhicule à la Réunion en TT
Important: Les sociétés ne peuvent pas bénéficier du régime TT. Ce régime est réservé aux particuliers
Les avantages de l'achat de véhicule en Transit temporaire
En achetant votre véhicule en TT en France métropole et en faisant transporter votre véhicule à la Réunion avec Outremer Transit en Ro-Ro, en conteneur de groupage ou en conteneur personnalisé, vous économisez la location d'un véhicule pendant votre séjour en France et bénéficiez jusqu'à 27% de réduction sur le prix d'achat HT du véhicule.
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