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Spécialisée dans la conception et la vente des meubles de cuisines, dressings et coins repas. Nous pouvons pratiquement tout fournir pour compléter l'aspect initial de votre maison. Vous avez la possibilité de faire fabriquer des meubles sur mesure.
Dressing Sur Mesure Sousse A La
Nos conseillers se feront une joie de vous conseiller et de vous aiguiller sur les gardes robes les plus adaptées à vos attentes et vos budgets.
┕ Indifférent
┕ Sousse (4)
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Type de bien
Indifférent
Appartement (19)
Maison (2)
Prix: DT Personnalisez
0 DT - 1 000 000 DT
1 000 000 DT - 2 000 000 DT
2 000 000 DT - 3 000 000 DT
3 000 000 DT - 4 000 000 DT
4 000 000 DT - 5 000 000 DT
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Superficie: m²
Personnalisez
0 - 15 m²
15 - 30 m²
30 - 45 m²
45 - 60 m²
60 - 75 m²
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165 - 210 m²
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Un différend vous oppose à votre employeur et vous souhaitez parvenir à un arrangement. Vous lui écrivez un courrier afin d'obtenir un rendez-vous pour...
Lettre de contestation du renouvellement de la période d'essai
Votre employeur décide de renouveler votre période d'essai. Vous refusez ce renouvellement. Vous écrivez à votre employeur afin de lui faire part de votre refus. Lettre de contestation de licenciement pour irrégularité dans la procédure
Vous venez d'être licencié(e). Vous ne contestez pas les motifs de ce licenciement mais vous désirez obtenir une indemnité pour irrégularité de procédure. Vous prévenez votre employeur de votre...
Lettre demandant votre dossier personnel pour vous défendre contre une sanction
Vous avez soi-disant commis une faute dans l'exercice de votre fonction. Modèles de lettres pour Protection juridique fonctionnaire. L'administration veut prononcer à votre encontre une sanction disciplinaire. Comme vous entendez que les droits de la...
Lettre: Temps de Travail et Congés
Lettre de demande d'exercice à temps partiel
Vous êtes fonctionnaire et vous estimez que le temps personnel vous manque.
Lettre De Demande De Protection Juridique Du Fonctionnaire
Toutes ces atteintes lorsqu'elles sont adressées à une personne chargée d'une mission de service public dans l'exercice de ses fonctions ouvrent droit à la protection juridique. Il peut arriver qu'un enseignant soit mis en cause et que l'on ait porté plainte contre lui. Le quatrième alinéa de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 prévoit que la protection fonctionnelle est due à l'agent public qui fait l'objet de poursuites pénales pour des faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle, que l'infraction pour laquelle il est poursuivi soit intentionnelle ou non. Lettre de demande de protection juridique du fonctionnaire saint. Comment demander la protection fonctionnelle: procédure à suivre
L'enseignant victime d'une attaque ou poursuivi devant une juridiction répressive pour faute de service doit en informer l'administration, son IEN. A ce titre il lui appartient de formaliser sa demande de protection par un courrier adressé au Recteur de l'académie sous couvert de sa hiérarchie. Cette demande doit être motivée et apporter toutes précisions utiles pour éclairer l'administration dans sa prise de décision.
Lettre De Demande De Protection Juridique Du Fonctionnaire Comment Faire Les
Mettez en avant l'intérêt pour vous de suivre cette formation. Catégories de modèles de lettres
Autant lorsqu'il est poursuivi que lorsqu'il est victime, l'enseignant bénéficie des qualités d'un certain nombre de moyens de protection dont la mise en œuvre est soumise à des règles. Mais bien souvent, les enseignants sont mal, peu ou voire pas informés de ces dispositifs. Et nos supérieurs hiérarchiques semblent parfois frappés d'amnésie partielle en ne vous rappelant pas vos droits. Il faut bien comprendre que la protection fonctionnelle ne peut vous être accordée que si vous en faites la demande personnellement, c'est à votre initiative. Il est malheureusement constaté que la judiciarisation de certains événements scolaires est en pleine expansion: le nombre de plaintes en justice déposées par les parents d'élèves a quadruplé en 10 ans tandis que dans le même temps celui des plaintes des enseignants doublait. Lettre de demande de protection juridique du fonctionnaire comment faire les. Les enseignants doivent pouvoir se défendre! Nous n'avons pas que des devoirs, nous avons aussi des droits! L'heure est venue de ne plus accepter les incivilités de tout ordre comme une fatalité.