Fiscalement, dans la plupart des cas, l'indemnité perçue est imposable si la charge ou la perte revêt un caractère déductible. Les indemnités doivent être certaines dans leur principe et déterminées dans leur montant. Lorsque l'organisme d'assurance verse tardivement l'indemnité, il s'expose à des intérêts de retard qui devront être comptabilisés, dans la comptabilité de l'entreprise, au crédit du compte 7638 « Revenus sur autres créances ». 2. Traitement comptable d'une immobilisation sinistrée, Gestion-trésorerie. Cas particuliers de comptabilisation d'indemnités d'assurances
A. Comptabilisation d'une indemnité d'assurance couvrant une immobilisation
Les immobilisations de l'entreprise peuvent être assurées contre le vol ou la destruction totale. Dans ce cas, lorsque survient le sinistre, l'indemnité d'assurance constitue le prix de cession de l'immobilisation. Dans sa comptabilité, l'entreprise doit:
Sortir l'immobilisation pour sa valeur nette comptable
On débite les comptes
675 « Valeurs comptables des éléments d'actif cédés »;
28 « Amortissements des immobilisations »;
Et on crédite le compte 2 « Immobilisations ».
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La franchise d'assurance est alors un montant qui est réglé directement au réparateur. Il n'existe pas de compte de charges ou d'immobilisation spécifique pour la franchise d'assurance. Les comptes à utiliser seront les comptes: 615 « Entretien et réparation »; 445660 « TVA déductible sur autres biens et services »; 468 « Autres comptes transitoires » (ou 467); 79 « transferts de charges ». Comptabiliser les opérations liées au remboursement de l'assureur en cas de réparations du bien se fait en deux étapes: Étape 1: Comptabiliser la facture du réparateur Étape 2: Comptabiliser l'indemnité d'assurance en transfert de charges. Comptabilisation remboursement assurance sinistre immobilisation des. La franchise d'assurance apparaît alors par différence et le règlement effectué par l'entreprise va solder le compte 468 ou 467 utilisé pour l'opération. Comptabilisation: franchise et assurance, exemple chiffré Exemple en cas de paiement direct des réparations par l'assureur L'un des salariés de l'entreprise est victime d'un accident de la route sans gravité. Le véhicule utilitaire de la société a été embouti à l'arrière.
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Il faut remplacer les feux, le pare-choc arrière et la portière. La facture du garagiste s'élève à 10 000€ HT. La prise en charge par l'assureur se fait par le règlement d'une indemnité de 9 000€ au garagiste. L'entreprise règle la TVA et le complément qui correspond à la franchise d'un montant de 1 000€. Sa prime d'assurance n'est pas assez élevée pour une prise en charge totale par l'assureur. Les écritures comptables passent par la comptabilisation des réparations en charges d'exploitation, l'enregistrement d'un remboursement d'assurance au crédit du compte 791000. Si le véhicule avait été inutilisable et sorti de l'actif, on aurait utilisé un compte de charges exceptionnelles, le compte 675 « valeur comptable des éléments d'actifs cédés ». Comptabilisation remboursement assurance sinistre immobilisation de. Le compte 775 aurait remplacé le compte 791 pour le remboursement de l'assureur.
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La première étape consiste à sortir l'immobilisation:
débit du compte 675. Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés
débit du compte 28. Amortissements des immobilisations
crédit du compte 2. Immobilisations
La seconde étape consiste à comptabiliser un produit de cession:
crédit du compte 797. Transferts de charges exceptionnelles
débit du compte 512. Comptabiliser un sinistre, une franchise et des réparations. Banques du montant obtenu
Le dédommagement couvre un autre bien
La perception d'une indemnité d'assurance couvrant le vol d'un stock ou un autre risque doit être comptabilisée de la façon suivante:
crédit du compte 791. Transferts de charges d'exploitation ou 797. Banques
Remboursement des frais de réparation
Si la compagnie d'assurance se contente de rembourser les frais de réparation, il faut:
créditer le compte 791. Transferts de charges d'exploitation
débiter le compte 512. Banques
Quel est le remboursement de l'emprunt? Il est possible qu'il y ait des frais de dossier dont la comptabilisation se fera au compte 627 « Services bancaires et assimilés ». Au chapitre du remboursement de l'emprunt, sachez d'abord que les emprunts les plus courants sont dits à mensualités constantes, car il y a un même montant à rembourser chaque mois. Comment procéder à la comptabilisation des remboursements? Comptabilisation remboursement assurance sinistre immobilisation sur. Lorsque l'exercice touche à sa fin et les remboursements payés en totalité, les écritures comptables seront modifiées. En effet, il faudra procéder à la comptabilisation d'une provision de charges d'intérêts et d'assurance au cas où la date de clôture se trouve entre deux échéances de remboursement.
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