Certaines entreprises vont effectuer leur première DSN ou déclaration sociale nominative en 2018. Ce sont les entreprises nouvelles ou celles qui embauchent leur premier salarié. L'entreprise doit-elle obligatoirement acheter ou mettre à jour son logiciel de paie? Plusieurs solutions existent pour les entreprises qui: n'ont pas de logiciel de paie et font leurs paies sur Excel; ont un logiciel de paie et ne souhaitent pas investir dans un module complémentaire pour la DSN. DSN sans logiciel de paie: faire appel aux services gratuits de l'URSSAF et de la MSA Les petites entreprises qui ne souhaitent pas acheter de logiciel de paie (ou mettre leur logiciel de paie à jour pour la DSN) ont la possibilité d'utiliser les services gratuits de l'URSSAF et de la MSA ou mutualité sociale agricole. L'URSSAF et la MSA s'occupent alors de toutes les déclarations ou presque, y compris et surtout de la DSN. Les services qui permettent de sous-traiter gratuitement la DSN sont: le titre emploi service entreprises ou TESE; le titre emploi simplifié agricole ou TESA; le chèque emploi associatif; le dispositif impact emploi pour les associations.
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Quand vérifier la DSN mensuelle
Vous devez vérifier chaque mois la DSN avant sa transmission sur NET ENTREPRISES. En fait, la DSN est un fichier généré par le logiciel de paie à partir des bulletins de paie, de ce fait, le contrôle de la DSN s'effectue après l'édition des bulletins de paie originaux et avant le 5 du mois précédent si l'entreprise compte plus de 50 salariés ou le 15 si l'effectif de l'entreprise est inférieur à 50 salariés. Vous devez également assurer un contrôle après son acceptation par NET ENTREPRISES. Ce n'est pas le sujet de cet article mais sachez que pour se faire, il convient de vous rendre sur le tableau de bord de la DSN. Dans la DSN, vous devez vérifier essentiellement deux choses, les cotisations sociales calculées et la structuration du fichier de la DSN. Pour cela, vous appuyez sur deux outils:
Le logiciel de paye
Le tableau des charges sociales
Pour être plus précis, vous pouvez ajouter des contrôles supplémentaires dans votre DSN mais là, vous pourriez avoir besoin d'outils supplémentaires dédiés aux contrôles de fichiers.
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Traitement de la DSN néant avant 2020
Lorsqu'un établissement n'a aucun salarié à déclarer, il doit émettre une « DSN néant ». Celle-ci permet d'informer les organismes destinataires des données de l'absence de transmission de données individuelles pour le mois concerné, et donc d'éviter les relances inutiles de l'employeur par les organismes de protection sociale. Elle est appelée « DSN néant vue employeur ». A noter: la réception d'une DSN néant par un organisme ne porte aucune indication sur une disparition à durée déterminée ou indéterminée du personnel. Par conséquent, si un mois M fait l'objet d'une DSN néant et que la situation ne change pas en M+1, il convient de déclarer à nouveau une DSN néant au titre de M+1 et des mois suivants. La déclaration d'une première DSN néant n'emporte donc aucune conséquence sur la situation des mois qui suivent. Traitement de la DSN néant à partir de 2020
À partir du 1er janvier 2020, en l'absence d'emploi salarié l'employeur pourra cesser d'effectuer la DSN dès lors qu'il aura obtenu de son organisme de recouvrement l'autorisation de ne plus l'adresser.
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Une entreprise SIREN adressera ainsi dans son fichier autant de structures DSN qu'elle a d'établissements (SIRET). Certains employeurs sont exclus de la DSN. Il s'agit:
des particuliers employeurs
des employeurs de la fonction publique
de certaines entreprises situées dans des zones géographiques non concernées par la DSN (Monaco, certaines collectivités d'Outre-Mer, certaines entreprises de Mayotte sans SIRET, etc. )
des employeurs entrés en DSN employant des populations hors périmètre de la DSN
des établissements nouvellement entrés en DSN et n'ayant pas pu transmettre les données des organismes complémentaires en DSN. Ces employeurs doivent continuer à déposer une DADS-U (déclaration annuelle des données sociales unifiées). Les particuliers-employeurs peuvent utiliser le CESU. Comment renseigner votre logiciel de paie? La DSN est un sous-produit de la paie, généré par votre logiciel de paie, qui doit donc être compatible. Les logiciels de paie compatibles permettent de « traduire » les données figurant sur le bulletin de paie en données DSN.
À la Une
18 Nov 2019
La DSN est à la fois mensuelle et liée à la présence de salariés dans l'entreprise, car elle reflète la paie d'un établissement employeur. Il peut arriver que des établissements n'aient pas de salariés certains mois de l'année, notamment par exemple pour les activités saisonnières n'employant que des CDD durant certains mois de l'année ou dans le cas de cessation des contrats de travail lors de la mise en sommeil de l'activité de l'établissement. Faut-il établir une DSN en l'absence de salariés? Un décret du 11 octobre 2019 prévoit la possibilité, à compter du 1er janvier 2020, de ne pas établir de DSN durant les mois pendant lesquels aucune rémunération n'est versée par l'employeur. Rappelons qu'en principe l'employeur doit établir la DSN chaque mois, par établissement et pour chaque salarié, et la transmettre à l'URSSAF. Si aucune rémunération n'a été versée au cours du mois, l'employeur doit quand même souscrire la DSN, sauf demande de radiation de son compte auprès de l'URSSAF.
Enfin vérifiez que votre modèle de portail respecte les prérogatives du Plan Local d'Urbanisme. Vous y trouverez les détails acceptés ou refusés par votre commune en matière de formes et de coloris. Comment trouver son portail au meilleur prix? Ne vous précipitez pas pour acheter votre portail. Vous avez tout à gagner à comparer les produits quant à leur qualité et leur prix. C'est pour ça que vous propose son comparateur en ligne. Cela ne vous prendra que quelques minutes pour renseigner votre profil et vous pourrez comparer jusqu'à 4 offres de 4 artisans de votre région. A vous le portail coulissant idéal! En savoir plus sur le portail coulissant en aluminium:
Guide du portail coulissant aluminium
Portail coulissant alu de 3 mètres
Portail coulissant alu de 4 mètres
Portail coulissant alu de 5 mètres
Portail coulissant alu avec hauteur à 1, 2m
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Portail coulissant alu beige
Portail coulissant alu blanc
Portail coulissant alu gris anthracite
Portail coulissant alu marron
Portail coulissant alu noir
Photos de portails coulissants aluminium avec hauteur à 2m:
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La mesure du portail nécessite de tenir compte des contraintes imposées par les spécificités de votre terrain et de votre clôture. Si un portail était déjà installé auparavant entre deux piliers bétonnés, il sera moins facile de réadapter les dimensions du nouveau portail, à moins de déplacer les piliers. En revanche, si vous installez un portail pour la première fois et que votre terrain est clôturé par un grillage ou de la végétation, l'installation d'un portail plus grand sera envisageable sans trop de difficulté. Concernant la largeur, partez de vos habitudes pour déterminer laquelle est la plus appropriée: devez-vous le franchir avec une voiture large ou une voiture de petite taille? Aurez-vous besoin d' un portillon pour le franchir à pied ou cet aspect n'est pas nécessaire? Dimensions d'un portail: que dit la réglementation? La hauteur de votre portail va donc également dépendre de la réglementation locale: en effet, selon votre lieu de résidence, la mairie peut imposer certaines hauteurs de portails et en refuser d'autres, pour des raisons esthétiques ou de sécurité.
Portail Coulissant 2M De Hauteur
Prix d'un portail coulissant aluminium de 2 mètres de hauteur
Largeur
Hauteur
1er prix
entrée de gamme
Moyen de gamme
3 m
2 m
1 403 €
1 743 €
2 250 €
3, 5 m
1 650 €
2 050 €
2 500 €
4 m
1 898 €
2 358 €
2 593 €
5 m
2 087 €
2 853 €
6 m
2 296 €
3 138 €
Les prix indiqués sont hors motorisation, et hors installation par un professionnel. L'installation d'un portail de 2 mètres de hauteur avec un moteur coulissant est d'environ 700€. Comparez les artisans de votre régions pour obtenir le meilleur prix. Avantages
L'aluminium peut convenir pour un maximum de situations. C'est un matériau polyvalent avec une esthétique irréprochable (très moderne et avec de nombreux coloris et formes possibles), un entretien très simple, une grande facilité d'utilisation grâce à sa légèreté et sa malléabilité et un caractère écologique non négligeable puisqu'il est recyclable à 100%. Il sera aussi d'autant plus simple de trouver un portail coulissant en aluminium avec une hauteur de 2 mètres car il s'agit de la hauteur standard.
La hauteur, quant à elle, est souvent comprise entre 1, 5 et 3 mètres. Le portail coulissant ne dispose que d'un seul et unique vantail qui glisse de façon latérale de gauche à droite ou de droite à gauche. Il présente une largeur de 3 mètres en moyenne, et une hauteur généralement comprise entre 1, 5 mètre et 3 mètres. Quelle hauteur pour un portail? Lorsque vous souhaitez évaluer la hauteur du portail que vous allez installer, pensez à tenir compte de la forme du portail. Il existe plusieurs formes dont le portail droit qui est le plus classique et qui n'apporte aucune surprise du point de vue de la hauteur, puisque celle-ci est la même d'un bout à l'autre du portail. Mais l'on relève d'autres formes, comme le portail à chapeau de gendarme à l'endroit ou inversé, dont la hauteur est différente d'un bout à l'autre du portail à cause de sa forme caractéristique. De même, on retrouve des portails concaves, convexes, en bais haut ou en biais bas. Faites le point sur ces différentes formes et tenez compte des différentiels de hauteur en fonction de vos attentes.