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Rédaction Rédaction NetPME, publié le 14/03/2018 à 14:43:34
Le rapport Notat-Senard faisant suite à la mission « Entreprise et intérêt général » et destiné à nourrir le projet de loi Pacte, vient d'être présenté. La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) en est le fil rouge, y compris pour les PME et TPE. Rapport Notat-Senard : des pistes chocs pour faire évoluer le rôle de l'entreprise. Cette révision devrait même être être inscrite dans le code civil. Explications. Nicole Notat et Jean-Dominique Senard ont remis le 9 mars 2018 leur rapport sur les résultats de la mission « Entreprise et intérêt général », lancée le 5 janvier dernier, visant à alimenter la réflexion sur le projet de loi Pacte (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) et dont la réflexion a commencé il y a plusieurs mois déjà. C'est un véritable événement, attendu par pas moins de quatre ministres (Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice).
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Nicole Notat et Jean-Dominique Senard ont remis le 9 mars les conclusions de leurs travaux sur l'objet social de l'entreprise, destinées à alimenter ce volet du projet de loi Pacte. Ils préconisent de faire évoluer le Code civil et ouvrent la voie aux entreprises à mission, mais évitent toute contrainte. Ce rapport a vocation à nourrir le projet de loi, qui doit ensuite passer au Parlement. Rapport notat sénard de. Mais on voit mal, parmi les recommandations de Nicole Notat et Jean-Dominique Senard, lesquelles pourraient réellement susciter d'opposition. (Crédits: DR)
" Le président Macron ne pouvait se permettre de voir ce projet de loi retoqué, comme cela avait été le cas pour le projet de loi initial ' Croissance et activité' de Macron, ministre de l'Économie en 2014 ", observe un bon connaisseur du sujet. On n'en est pas encore à la loi, mais Nicole Notat et Jean-Dominique Senard ont remis ce 9 mars leurs conclusions aux ministres Nicolas Hulot, (Transition écologique et solidaire), Nicole Belloubet (Justice), Bruno Le Maire (Économie et Finances) et Muriel Pénicaud (Travail) qui les avaient mandatés il y a deux mois pour conduire la mission « Entreprise et intérêt général ».
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Jean-Dominique Senard, président du groupe Michelin, et Nicole Notat, ancienne secrétaire générale de la CFDT et présidente de Vigeo-Eiris, ont remis le 9 mars leur rapport faisant part des résultats de la mission « Entreprise et intérêt général », lancée le 5 janvier dernier, à Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice. Leurs propositions viendront alimenter le projet de loi du Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) qui sera présenté en conseil des ministres le 18 avril 2018.
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Cette idée, Emmanuel Macron y tient. Et depuis longtemps. Elle était déjà inscrite dans le rapport Attali, présentée il y a dix ans, dont il était le rapporteur général-adjoint. Reste que ce type de changements suscite des réticences au sein du patronat car cela amènerait à changer le statut de l'entreprise. Rapport notat sénard du. Pour de nombreux dirigeants, ce serait surtout ouvrir une boîte de Pandore pleine de risques juridiques… C'est ce qu'ont fait savoir le Medef et l'Afep, à l'origine d'un lobbying intense pour éviter toute contrainte supplémentaire sur les entreprises. Visiblement, le patronat a été entendu par Jean-Dominique Sénard et Nicole Notat: ils proposent des changements dans le Code civil de l'article 1833 - qui stipule dans sa version actuelle que « Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l'intérêt commun des associés » - mais ces changements se limiteront à des précisions supplémentaires. Rien de plus. Ainsi, il sera noté, en substance, que les entreprises et leurs dirigeants ne sont pas seulement au service des actionnaires mais prendront en compte d'autres parties: une entreprise sera gérée dans son intérêt, mais - c'est la nouveauté - sera rajouté « en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ».
«Nouveau monde»
A la demande du gouvernement, le patron de Michelin et l'ancienne «numéro un» de la CFDT formulent plusieurs propositions pour changer l'entreprise, la rendre plus moderne et inclusive
Jean-Dominique Senard et Nicole Notat
Les faits -
Ce vendredi, à Bercy, Jean-Dominique Senard, le patron de Michelin et Nicole Notat, l'ancienne secrétaire générale de la CFDT, remettent au gouvernement leur rapport sur « l'entreprise et intérêt général ». Commandée par le gouvernement, cette mission doit formuler des propositions pour réfléchir au rôle que doit avoir l'entreprise dans la société d'aujourd'hui et repenser sa gouvernance. Jean-Dominique Senard, le patron de Michelin et Nicole Notat, l'ancienne secrétaire générale de la CFDT, ont eu deux mois pour plancher sur cette question presque philosophique: quel doit être le rôle de l'entreprise dans la société d'aujourd'hui? Publication du rapport Notat-Senard – AFEP. L'objectif selon le gouvernement n'est pas minime, puisqu'il s'agit, ni plus ni moins, de repenser le capitalisme, et de changer la vision des Français sur l'entreprise.
20 septembre, journée de la prostate Organisée par l'Association Européenne d'Urologie, la journée européenne de la prostate vise à sensibiliser les professionnels de santé et le grand public aux pathologies de la prostate. Tumeur bénigne, l'adénome de prostate est très fréquent chez les hommes de plus de 50 ans. Au sein d'HPP, les urologues ont de plus en plus souvent recours à l'énucléation laser pour y remédier. Les explications du Dr Thibault Nègre, urologue. Qu'est-ce que l'adénome de prostate? Dr Thibault Nègre: La prostate se présente comme une glande de la taille d'une châtaigne, située sous la vessie. Techniques Chirurgicales - Video Enucléation Prostatique Laser - Service d'Urologie et d'Andrologie du CHU de Reims. Au moment de la miction, l'urine passe à travers la prostate via le canal de l'urètre. Avec l'âge, la prostate se modifie: elle devient plus grosse. Aussi appelée hypertrophie bénigne, l'adénome de prostate est une tumeur bénigne qui touche, à des degrés divers, presque tous les hommes de plus de 50 ans. Dans quelles situations convient-il de consulter? Les hommes de plus de 50 ans ne doivent pas hésiter à consulter un urologue lorsqu'ils ressentent des envies pressantes d'uriner, lorsqu'ils sont contraints de se lever la nuit ou qu'ils constatent des difficultés à vider leur vessie.
Énucléation Prostatique Par Laser Surgery
Sphère-Santé est le site N°1 pour l'incontinence et les fuites urinaires. Notre philosophie est de vous apporter à la fois une information exhaustive sur les causes et les traitements de cette pathologie touchant 5 millions de personnes en France, ainsi qu'une gamme de produits absorbants pour vivre au quotidien avec les fuites urinaires et retrouver ainsi toute votre autonomie. Le site est certifié HONcode pour sa rubrique information et son espace de dialogue.
L'hypertrophie bénigne de la prostate
À l'approche de la cinquantaine, de nombreux hommes sont concernés par les troubles urinaires consécutifs à un adénome de la prostate (difficultés à uriner, réveils nocturnes, envies urgentes…). Près de 100 000 nouveaux hommes se plaignent chaque année en France de troubles urinaires pouvant être en rapport avec cette maladie qui correspond à une augmentation physiologique du volume de la prostate. En France, près de 2 millions d'hommes ont des troubles urinaires et la moitié d'entre eux est traitée médicalement pour une hypertrophie bénigne de prostate (HBP). Énucléation prostatique par laser surgery. En moyenne, un homme sur 10 aura recours à un traitement chirurgical lié à une HBP. Chaque année en France plus de 80000 interventions sont réalisées en France. Les approches chirurgicales
Les 2 techniques chirurgicales les plus fréquemment réalisées sont la résection endoscopique de prostate (REP) par les voies naturelles et la chirurgie avec ouverture de l'abdomen par adénomectomie par voie haute pour les prostates les plus volumineuses.