Rôle d'équipage
Attestation d'assurance;
Quittance de paiement des droits et des redevances domaniales;
Timbre fiscal;
Procès-verbal de visite de sécurité du navire. NB1: Les droits de navigation sont ceux prévus par le code maritime et qui sont: les redevances
portuaires sur les navires, sur les marchandises et sur les passagers ainsi que les taxes de péage. NB2: Les cotisations payables au titre de la sécurité sociale des gens de mer ne sont pas réputées en tant que droits de navigation, en conséquence, le renouvellement du rôle d'équipage n'est pas subordonné au paiement des dites cotisations.
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Les investigations ont démontré que leur voyage en Libye avait pour objectif de rallier une organisation terroriste. L’importation des fusils de chasse bientôt autorisée en Algérie - Algérie Patriotique. Le représentant du ministère public avait requis dans cette affaire la prison à vie contre H. T et des peines de 20 ans de prison ferme contre M. et Ouargla: 05 ans de prison ferme pour port d'armes et détention de munitions Publié le: jeudi, 11 avril 2019 15:22 Catégorie: Régions Lu: 21 foi (s) Partagez
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L'instauration de l'état d'urgence et l'instabilité sécuritaire qui prévalait et continue toujours à sévir dans certaines régions ont mené «quelques agents des services à devenir carrément des intermédiaires pour l'obtention du permis de port d'arme, en contrepartie de grosses sommes d'argent. Les permis étaient délivrés par les Régions militaires, à l'époque sur le qui-vive. Résultat: de hauts gradés ont profité de la situation pour délivrer des autorisations à leurs proches et connaissances. Ouargla : 05 ans de prison ferme pour port d’armes et détention de munitions. Maintenant, il faut aller dans le sens de l'assainissement des listes et étudier la question très sérieusement», réclame un colonel à la retraite. Car des dérives, il y en a. L'été dernier, un importateur aurait, selon le témoignage de policiers, sorti son arme à feu et tiré en l'air lors d'un cortège nuptial, à côté du point de contrôle à proximité de l'université de Bab Ezzouar. Les policiers, affolés, l'ont plaqué à terre mais «il a suffi qu'il passe un coup de fil sur place pour que l'ordre de le relâcher grésille dans le talkie-walkie», se souvient un policier présent ce jour-là.
«Les demandes se font en catimini, individuellement, sans l'aval des partis, au motif qu'ils craignent pour leur sécurité pendant l'exercice de leurs missions. Mais le bureau de l'APN traîne à répondre à ces sollicitations. Car certains de ces députés ne sont en réalité que de nouveaux importateurs», révèle une de nos sources. Autorisation de port d arme en algerie 2017. L'année dernière, poussé à bout, le mouhafedh sénateur Zitouni, du FLN de Annaba, dans la foulée des événements qui ont secoué l'ex-parti unique, a brandi son arme à feu pour faire peur aux jeunes militants qui gardaient le siège afin de les forcer à lui ouvrir le portail. «Zitouni était prêt à nous tirer dessus», racontait alors un des jeunes militants barricadés à l'intérieur. Alors que pendant des années, les habitants des régions touchées par le terrorisme, notamment la Kabylie et à l'est du pays, réclamaient des armes pour leur sécurité, ou plus récemment encore à Tizi Ouzou et Bouira, où des citoyens réclament la restitution de leurs armes à feu et fusils de chasse, l'Etat refuse de répondre.
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