Sommaire
Règlement d'ordre intérieur - Centre commun de la sécurité sociale Règles de fonctionnement du conseil d'administration du Centre commun de la sécurité sociale Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 2016 portant exécution des titres I et II de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales. Chapitre 1er – Dispositions générales Art. 1er Art. 4 Chapitre 2 – Aides aux investissements dans les exploitations agricoles Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Chapitre 3 – Installation des jeunes agriculteurs Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Chapitre 4 – Acquisition de biens à usage agricole Art. II. Déclaration et perception des cotisations | Législation. 18 Art. 19 Chapitre 5 – Coopération économique et technique entre exploitations Art. 20 Chapitre 6 – Transformation et commercialisation de produits agricoles Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Chapitre 7 – Développement et amélioration des infrastructures agricoles Art. 26 Art. 27 Art.
Règlement Grand Ducal Du 13 Juin 1975 Youtube
Règlement grand-ducal du 26 juin 1995 complétant le règlement grand-ducal modifié du 21 avril 1989 portant
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application de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction;
exécution des règlements communautaires relatifs à l'application dans la Communauté de cette Convention.
Les raisons de force majeure sont appréciées sans recours par le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale, la commission d'examen entendue en son avis.
359_1537A - 25/05/2022
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