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-L'abandon en 1971 de l'étalon d'or et du système des changes à parités fixes. -La dérèglementation
Le ratio global était notamment décomposé en deux parties: un ratio dit « Tier 1 » de 4% où le capital était supposé être du « vrai » capital (c'est-à-dire comme les actions, seule ressource non remboursable); et un autre ratio de 4% « Tier 2 » qui désigne notamment les fonds propres complémentaires, par exemple les plus-values latentes ou les provisions. « Tier » est un mot anglais pouvant se traduire par « étage » ou « catégorie ». Le Tier 1 lui-même a été décomposé lui aussi en deux: le Core Tier 1 de 2% pour lequel étaient pris en compte seulement les actions et les profits de la banque réinvestis et l'autre partie du Tier 1 (parfois appelé Tier 1 supplémentaire) où des titres hybrides (comme les obligations convertibles) étaient considérés comme des quasi-fonds propres. Bâle III
La crise de 2007/2008 a montré les insuffisances des règles concernant les ratios de solvabilité. D'une part, ils ont été contournés par les banques dans le cadre de la titrisation. D'autre part, ils se sont avérés insuffisants pour limiter l'effet de levier des banques et des prises de risques excessives de leur part.
Marchés Online met à votre disposition en téléchargement libre, l'ensemble des formulaires de référence d'aide à la passation et à l'exécution des marchés publics: Déclaration du candidat (DC), Ouverture des plis (OUV), Exécution des marchés (EXE), Notification des marchés (NOTI), Attribution des marchés (ATTRI), … Ces formulaires sont nécessaires pour pouvoir répondre aux appels d'offres lancés par les maîtres d'ouvrages. Accédez aux formulaires en format Word, et à la notice explicative au format PDF. Déclaration du candidat (DC) Attribution des marchés (ATTRI) Notification des marchés (NOTI) Exécution des marchés (EXE)
En
cas d'allotissement, préciser également les intitulés et les numéros des lots. ) Date et heure limites de réception des plis:
(Reprendre la date et l'heure limites figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence, le règlement de consultation ou
la lettre de consultation. ) Date de la réunion d'ouverture des plis:
3 /
C - Enregistrement des pièces contenues dans les plis. N
°
d
u
pl
i
(*)
Montant de l'offre (******)
Contenu des plis (****)
Nom du candidat
(**)
Nom du membre
du groupement
(***)
N°
du
Lot
Lettre de
candidature
(DC1)
Déclaration de
(DC2)
Complément
demandé au
candidat
(*****)
Acte
d'engagement
(DC3)
Offre
technique
HT
TTC
(*) Numéro d'ordre d'arrivée du pli figurant dans le registre des dépôts (formulaire OUV1). (**) Nom du candidat individuel ou, en, cas de candidature groupée, du mandataire. (***) A renseigner uniquement lorsque le candidat est un groupement d'entreprises et pour les pièces qui doivent être fournies par chaque membre du groupement [par exemple: Déclaration de
candidature (formulaire DC2)].
Le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi (MINEFE) a mis en ligne sur son site les onze nouveaux formulaires « Ouverture des plis » (OUV) à destination des acheteurs publics et des opérateurs économiques. La direction des Affaires juridiques (DAJ) de Bercy poursuit ainsi sont travail, amorcé au printemps 2010, de mise à jour et de réorganisation des formulaires de marchés publics. Après les formulaires « Déclaration de candidature » (DC) parus en septembre, ce sont les formulaires « OUV » qui sont à l'honneur en octobre. Ces nouveaux documents, au nombre de onze, ont pour objet de sécuriser le déroulement des procédures de marchés publics, de l'enregistrement des candidatures au choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. À noter que la DAJ a prévu deux formulaires distincts selon que le marché est passé, soit par une collectivité territoriale ou un établissement public local, soit par l'État et ses établissements publics, et ce pour deux points de la procédure: l'admission des candidatures et la décision d'attribution.
A retenir: l'acte d'engagement n'a plus à être demandé (signé) dès le dépôt de l'offre. L'ouverture des plis (formulaires OUV):
Ces formulaires (OUV 1 à OUV 11) sont des modèles de procès-verbaux qui peuvent être utilisés par l'acheteur au moment de l'ouverture des candidatures ou des offres reçues pour un marché public ou un accord‑cadre. L'actualisation est en cours. L'attribution des marchés (formulaires ATTRI):
Le formulaire ATTRI 1 est un nouveau modèle d'acte d'engagement qui remplace le formulaire DC 3. Côté acheteur, il peut être utilisé au moment de l'attribution du marché et non plus lors du dépôt des offres ou candidatures. Coté entreprise, la signature du formulaire n'est requise qu'au stade de l'attribution du marché, donc au terme de la procédure.
Outils Océans en partenariat avec Opex, fabricant leader mondial des machines d'ouverture et d'extraction vous présente la gamme Omation. Omation est une gamme de solutions d'ouverture fiable avec technique de fraisage innovante. Choisissez le modèle le plus adapté à votre situation et traitez votre courrier entrant de façon idéale. Quel que soit le modèle nous vous garantissons fiabilité et précision. Grâce à sa technologie innovante de fraisage qui préserve le contenu des enveloppes, la gamme Omation est une référence en matière d'ouverture automatique de courrier. La fraise en titane quasi indestructible rogne le bord des enveloppes pour une grande fiabilité et la sécurité des opérateurs. La haute vitesse d'ouverture jusqu'à 36000 plis/heure pour le modèle 306, vous apporte performance et productivité. Votre investissement est ainsi rentabilisé à court terme et durable dans le temps. Le modèle 2112 est compact et peut se poser sur n'importe quel support d'au moins 1, 20m. Il est adapté aux volumes à partir de 200 enveloppes par jour et jusqu'à 10 bacs d'enveloppes / jour.
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Les nouveaux formulaires OUV 4 (procès-verbal de la commission d'appel d'offres – admission des candidatures) et OUV 9 (procès-verbal de la commission d'appel d'offres – décision d'attribution) ne concernent que les collectivités territoriales, alors que les formulaires OUV 5 (admission des candidatures) et OUV 10 (décision d'attribution) ne visent que l'Etat et ses établissements publics. Enfin, l'ancien formulaire OUV 7 relatif au "rapport de présentation d'un projet de marché ou d'avenant" est toujours disponible mais il a été transféré dans la rubrique Noti (notification des marchés). Les nouveaux formulaires Noti devraient quant à eux être disponibles très prochainement. La DAJ annonce qu'"une consultation sur les formulaires EXE (exécution des marchés) sera lancée mi-novembre". Dématérialisation: la directrice de la DAJ répond aux internautes
Le 28 septembre dernier pendant près de quatre heures, la directrice des affaires juridiques du ministère de l'Economie a répondu à plus d'une centaine de questions posées par les internautes.