Les formulaires ont été mis à jour le 1er avril 2019 (Voir
Formulaires DC1 DC2 DC4 ATTRI1 ATTRI2... mis à jour avec le
code de la commande publique). Nouveau formulaire
DC4 mis à jour par la DAJ de Bercy le 31/07/2017. Le
formulaire
ATTRI1 a remplacé le formulaire DC3 et le
formulaire NOTI2 supprimé à compter du 1er mai 2016. Les formulaires DC1, DC2 et DC4 peuvent être remplacés par le
document unique de marché européen
(DUME). A la date du 16 septembre 2010, les formulaires DC4, DC5, DC8 et DC13
avaient été remplacés par de nouveaux formulaires DC1, DC2, DC3, DC4. Les documents de marchés publics sont en principe listés dans le
règlement de la consultation. Formulaire d'identification préalable à la question - PLACE - Plate-forme des achats de l'Etat. Ce sont des documents types qui
peuvent être utilisés pour le dossier de candidature ou pour l'offre
elle-même ainsi qu'à d'autres stade de la procédure. Ces formulaires de marchés publics sont généralement accompagnés
d'une notice explicative. Les notices explicatives permettent
notamment aux entreprises de remplir des formulaires.
Voir également
Avis de
marchés,
Formulaires pour les marchés publics (dont formulaires
européens)
Missions,
Entreprises
Appels
d'offres publics: Comment y répondre? - Conseils aux TPE, PME,
entreprises et artisans - 12 mai 2009 - 16 h 00
Entreprise - TPE
- PME - Répondre à un appel d'offres public,
Entreprise
- TPE - PME - Répondre à un appel d'offres ouvert,
Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres restreint,
Entreprises - Comment
compléter un document PDF dans le cadre d'un appel d'offres
public?
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L'espace commande publique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers donne accès à tous les formulaires destinés aux candidats à un marché public. À noter que la réglementation prévoit la complète dématérialisation des procédures de passation des marchés publics de plus de 25 000 € HT. Boamp.fr | Avis n°22-49264. Lire notre fiche sur la dématérialisation des marchés publics. Les formulaires de marchés publics français
Les candidats ont à leur disposition une série de formulaires de déclaration, référencés DC. Ces modèles sont des documents facultatifs qui peuvent être adaptés aux besoins des acheteurs par renvoi aux articles D8222-4, D8222-7 et D8222-8 du code du travail.
Le BOAMP propose 5 familles de formulaires (avis MAPA marchés <90K€, avis FNS, avis de concession, avis JOUE et avis Divers) pour permettre de réaliser l'ensemble des publications relative à la commande publique. Ce simulateur prend en compte les modifications apportées par les directives européennes et les nouveaux décrets relatifs aux marchés publics et aux concessions entrés en vigueur le 1er avril 2016. Formulaires marchés publics gouv fr la. En savoir plus Ce simulateur propose le formulaire le plus adapté à votre procédure en fonction des critères que vous avez au préalable définis. Vos critères
Les champs marqués d'un * sont obligatoires. * Montant du marché (HT) *:
* Montant du marché (HT) *:
Les formulaires figurant sur cette page, qui peuvent être utilisés à titre facultatif ou obligatoires, ne sont pas à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics et des concessions telle que résultant de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession. Les nouvelles dispositions issues de ces textes et de leurs décrets d'application s'appliquent aux procédures engagées à compter du 1er avril 2016. Modèles obligatoires d'avis de publicité
Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution
Recensement économique des marchés publics
Fiche de recensement
► en format Word
⇒ Plus d'informations sur l'espace de l' OECP
Formulaires "Marchés publics" actuels
Formulaires "Marchés publics" archivés - 2016-2019
Comment utiliser les formulaires européens? - DAJ
Des formulaires pour tous les types de marchés et procédures, avec la liste des formulaires européens - BOAMP
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