Question détaillée
bonjour à tous, Nous avons fait borner nos terrains en juillet 2013 suite à un litige de voisinage concernant une servitude de passage (mais ça c'est un autre problème. ) Ma question se porte sur la procédure du bornage: un géomètre-expert a convié comme il se doit les riverains concernés par le bornage (6 voisins au total.. Un geometre positionné en la provincia. c'est pas rien... ) pour le débat contradictoire, 2 personnes étaient absentes et ne se sont pas fait représentées non plus par un tiers ce jour là. Le géomètre-expert à quand même posé toutes les bornes ce même jour, à nos frais puisque procès à l'amiable, cependant un an après nous n'avons toujours pas reçu le procès verbal de carence (puisque ces 2 personnes manquent à l'appel) mais en plus le géomètre nous dit qu'il va être obligé de revenir pour enlever les bornes! D'où ma question: avait-il le droit de poser les bornes quand même ce jour là sachant qu'il y avait des réfractaires? ou ne devait-il pas plutôt se contenter de "matérialiser sur plan" le futur bornage (repères, piquets etc) puisque l'opération était vouée à l'échec?
Un Geometre Positionné En La Provincia
Un procès verbal de carence est une étape mais des bornes c'est censé être du définitif... N'a-t-il pas été un peu trop vite dans sa démarche? Le préjudice moral serait moins pénible pour nous, car nous pensions bien faire en faisant valoir nos droits, non seulement des voisins sont fâchés mais on va être la risée du hameau... Merci d'avance pour vos réponses. Signaler cette question
8 réponses d'expert
Réponse envoyée le 04/07/2014 par pierre13
La procédure classique pour un géomètre consiste à se déplacer, poser des piquets, puis convoquer tous les voisins concernés et leur faire signer le projet de bornage. Clôture posée au mauvaise endroit. Si des ayants droits sont absents ou refusent de signer, vous n'avez aucun document opposable mais vous devez régler au géomètre le piquetage - qui ne vous donne aucun droit particulier mais seulement une indication. Le géomètre d'après moi n'avait pas le droit de poser des bornes sans l'accord des voisins. Pour cela, il faudra une action judiciaire, avec désignation d'expert puis de contre-expert si des voisins contrattaquent
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Réponse envoyée le 08/07/2014 par Ancien expert Ooreka
bonsoir Pierre13 et merci de votre réponse.
Un Geometre Positionne En A
Comme il était très sympa on s'est arrangé comme ça et tout le monde était content, nous avons défini ensemble une allée de "brouette" à l'extrémité de notre terrain (sans le faire acté... ) ça lui convenait, son terrain n'est pas constructible. Un geometre positionné e.a.c.h. On devait en rester là, sauf que 6 mois après il passait en plein milieu de notre terrain, le passage brouette ne lui suffisait plus, terrain en pente, dénivelé etc, et il voulait au moins 3 mètres de largeur! Donc les hostilités ont commencé et nous lui avons rappelé que le passage pour accéder à son terrain n'était pas obligatoirement chez nous (même en prenant le plus court de la voie publique, nous sommes bien renseignés là-dessus) soit il s'en contentait soit il allait en justice pour définir son passage et point barre! Pour conclure, il ne voulait pas signer notre bornage de peur de perdre ce passage qui je le rappelle à été fait oralement et gracieusement (si on avait su... ) mais pour déterminer un passage il faut d'abord que les terrains soient bornés pour connaître les limites!
Un Geometre Positionné E.A.C
La construction du Temple n'est pas une fin en soi. Le Temple n'est qu'un outil pour accéder aux étoiles, au cosmos. Encore faut-il trouver et actionner la clé qui en ouvre le passage… Ainsi devons-nous apprendre à passer du géomètre à l'astronome. La marche de l'astronome. Géomètre-expert / Conseiller-valoriser-garantir - Poser une question. Positionné au centre de son Temple intérieur, apaisé, l'esprit libre et ouvert, le franc-maçon est disposé à accéder au cosmos. De géomètre, il tend à devenir astronome. Née en Egypte et dans la Grèce Antique, l'astronomie est la s cience qui étudie les positions relatives, les mouvements, la structure et l'évolution des astres. L'astronomie est la science de ce qui change, de ce qui est mouvant. En entrant dans l'univers de l'astronomie, le franc-maçon se projette dans un monde ténébreux, évolutif, un monde d'hypothèses plus que de vérités démontrables. Les théorèmes laissent place à des constructions théoriques changeantes. Le fini devient infini
L' absolu devient relatif
Le connu devient inconnu
La forme devient point
Le chemin devient lumière
La matière devient énergie
Les réponses deviennent des questions…
Dans ce monde majestueux et mystérieux, simplement éclairé par de faibles étoiles, le franc-maçon prend la mesure de sa faiblesse.
Un Geometre Positionné E.A.C.H
« Le géomètre-expert est un expert à votre service », explique Patrice Desmit, le Président de l'AGELg, l'Association liégeoise des Géomètres – Experts. A votre service? "Oui", répond-il, "car le géomètre-expert est à la fois un partenaire technique et juridique. Il conseille en toute indépendance. Il engage sa responsabilité professionnelle. " Quels sont ses domaines? "Il s'agit du bornage et de la délimitation. C'est le seul professionnel, légalement assermenté, qui est habilité à délimiter la propriété foncière. Il intervient dans le bornage des limites, l'établissement de servitudes, le règlement de mitoyenneté, le partage ou la division des biens immobiliers, l'établissement des plans d'alignement et parcellaires. Un geometre positionne en a. Connaître les limites de sa propriété de manière sûre et contradictoire permet d'éviter des conflits. " Son travail ne s'arrête pas au bornage. Loin de là! Il est aussi question de nivellement (afin de démarrer les travaux sur des bases précises) et d'implantation pour éviter tout retard.
Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka! Ces pros peuvent vous aider
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Et puis surtout, elle est vachement moins coûteuse (400€ contre 530€) La GOF 2000: c'est du lourd, et j'ai peur que ça ne le soit justement un peu trop. Je ne fais pas des kilomètres de rainures, et ne pense pas avoir besoin (pour l'instant) d'une telle puissance. Défonceuse sous table festool et. Je l'avais juste intégré au comparatif, car elle est au même prix grosso modo que la OF1400 Question qualité, rien de spécial, je pense que les deux marques se valent... Bref, j'hésite pas mal. Vous me conseilleriez quoi?
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OF 1010 REBQ
OF 1010 REBQ-Plus
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Ce produit
Défonceuse OF 1010 REBQ-Plus
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adaptateur pour rail de guidage
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boîte de fraises
butée latérale
clé à fourche OC 19
dispositif d'évacuation de copeaux
pince de serrage Ø 8 mm
rail de guidage FS 800/2
Systainer SYS3 M 237
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Points forts
Visibilité parfaite pour des résultats de fraisage précis
Extrêmement polyvalente. Extrêmement précise. Extrêmement simple à utiliser: que ce soit avec ou sans le rail de guidage, la défonceuse OF 1010 R est l'outil idéal pour le fraisage. Défonceuse OF 1010 REBQ-Plus. Grâce à sa taille et à son poids réduit, elle peut être déplacée avec précision sur les chants, les parties rectilignes ou les arrondis. Profilage, rainurage, feuillurage et fraisage d'assemblage: l'OF 1010 R séduit par une vaste palette d'applications.
(c'est ce que j'ai fait pour avoir un second piètement CMS GE, j'ai regretté de ne pas avoir commandé tout de suite à l'époque, je ne m'attendais pas qu'un système aussi pratique et bien pensé soit abandonné... quelle bande de farceurs chez Festool! ) Il faut aller sur cette page (ou pages liées dans la catégorie, suivant ce que tu veux exactement): ekat. festool. d... 8044FCE28E6056D
et trouver l'entreprise partenaire du support la plus proche de chez toi, qui va faire la commande pour toi (sans prendre de marge; tu ne payes que le tarif affiché par pièce dans la liste du site Festool). Festool ne traite pas directement avec le client final à ce niveau. Après, une fois toutes les pièces reçues, c'est du Lego (avec beaucoup moins d'indications). Je ne sais pas si c'est la meilleure solution, je dis juste que c'en est une. Lansau il y a 9 mois ( Modifié)
Bonjour Pourquoi un chariot latéral, un guide d'onglet de qualité avec les réglages pour la coulisse: il y a Harvey qui fait cela. Le prix va peut être piquer un peu!