Publié le 18 juin 2020 à 14h52 Source: Sujet JT LCI RÉGLEMENTATION - Si devenir marchand ambulant ne requiert aucune formation spécifique, cela n'a pour autant rien d'anodin. De la préfecture à la mairie, un certain nombre de formalités sont à accomplir avant de monter son stand. Et en cas de contrôle, mieux vaut être en possession des justificatifs nécessaires. Envie d'un changement de vie (peut-être radical)? Attiré par l'esprit d'indépendance et la convivialité qui règne au milieu des étals? Vente de volailles | Lung Charles. Doté d'un sens commercial et d'un contact facile? Si s'installer et vendre sur les marchés est une option plus accessible qu'on ne peut l'imaginer, cela ne s'improvise pas. Selon le principe de la liberté du commerce en France, devenir marchand itinérant est en effet à la portée de tous: l'installation est libre et aucune formation n'est exigée. Pour autant, de la préfecture à la mairie, des démarches sont à effectuer avant de monter son stand et de pouvoir vendre ses produits dans une halle couverte ou sur un marché de plein vent.
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Concrètement, il revient de se déclarer à la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) pour les commerçants, ou à la Chambre des métiers et de l'artisanat pour les artisans. Une fois cette formalité accomplie, c'est également auprès de ces organismes que le commerçant ou l'artisan ambulant effectue sa demande de carte professionnelle en remplissant un formulaire Cerfa en guise de déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante. Cette carte est valable quatre ans et renouvelable sous quinze jours, en contrepartie d'une redevance de quinze euros. Vente de poules sur les marchés programme. Pour précision, les commerçants forains (sans domicile fixe), doivent demander à la préfecture un "livret spécial de circulation" qui ne s'impose en revanche pas aux commerçants ambulants disposant d'un domicile fixe depuis plus de six mois, ou d'un siège social. Enfin, il est à noter que l'accès aux marchés parisiens est soumis à un régime particulier, la mairie de Paris délivrant par ailleurs une carte spécifique, sésame pour travailler dans ce secteur.
Le point. Quel statut? Sur les marchés de France, deux statuts s'offrent au vendeur, qui n'est pas nécessairement commerçant (s'il est artisan ou agriculteur): marchand ambulant ou fixe. Dans le premier cas, celui qui est aussi qualifié de "volant", faute d'emplacement défini sur le marché, se déplace avant l'ouverture dans l'espoir d'hériter d'une place restante: non attribuée à des abonnés ou dont les locataires sont absents. Selon les marchés, l'attribution de ces emplacements libres revient au placier, à savoir le responsable du marché, ou est soumise à un tirage au sort. Vente de poules sur les marchés illicites en. Le marchand fixe, aussi nommé "abonné", loue pour sa part un espace à la mairie pour une durée déterminée (entre trois et six mois dans la majorité des cas). Quelles autorisations demander? Un particulier ne pouvant effectuer des ventes de façon habituelle, il est obligatoire avant de pouvoir s'installer ou demander une place sur un marché de s'immatriculer au registre du commerce ou de bénéficier du régime spécifique des agriculteurs*.
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