La raison principale pour laquelle il est nécessaire de déposer cette déclaration officiellement à la mairie est tout simplement pour pouvoir ajuster le montant de la taxe foncière à appliquer, cette taxe peut encore se voir augmenter si vous décidez d'agrandir votre domicile. À qui revient la responsabilité de remplir l'attestation de fin de Travaux artisan? Il existe deux personnes qui auront le plein droit de remplir la fiche de déclaration de fin de travaux artisan et comme nous l'avons cité au préalable, la personne qui exécutera cette initiative doit avoir au préalable un permis de construire ou alors une déclaration antérieure. Modèle attestation de fin de travaux. À cet effet, les personnes qui peuvent remplir cette attestation sont les suivantes:
Le propriétaire des lieux où s'est déroulé ce chantier;
Le constructeur ou l'architecte qui supervise les travaux. Pour ce qui est du constructeur, il faudra impérativement être à la tête des travaux pour avoir le droit de remplir l'attestation de fin de travaux artisan. Quels sont les éléments que doit contenir une attestation de fin de travaux artisan?
Modèle Attestation De Fin De Travaux
Contenu d'une déclaration d'achèvement des travaux Pour tout DAACT adressé à la mairie, le document doit préciser si la déclaration concerne la totalité des travaux ou seulement une tranche des travaux. Cette précision est rendue possible dans le cadre de travaux échelonnés selon un programme autorisé (pour par exemple des travaux de construction de logements en l'état futur d'achèvement) Ce qu'il faut retenir à ce sujet, c'est qu'il devra toujours y avoir autant de DAACT adressées à la mairie que de tranches de travaux réalisées. Modèles de lettres pour Attestation fin travaux. À savoir: il est tout à fait possible de remplir une seule DAACT pour vos travaux, si ces derniers n'ont pas besoin de travaux échelonés. Quels documents joindre à la DAACT? Le Cerfa n°13408 vous indique clairement quels documents joindre à votre déclaration d'achèvement des travaux. La liste des documents nécessaires dépendra du type de chantier sur lequel porte la déclaration: Pour des travaux de construction ou d'extension qui prévoient une surface thermique et une surface de plancher supérieures à 50 m², il faudra joindreune attestation certifiant que la construction est bien conforme à la règlementation thermique 2012.
Modèle Certificat d'Achèvement des Travaux
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37 réponses / Dernier post: 18/07/2007 à 10:36 E ell81av 16/07/2007 à 08:16 C'est pas parceque ta maman et ton papa t'abandonnent qu'on ne pense pas à toi! Bonne anniversaire jeune fille! 2 ans, c'est pas rien! Gros gros bisous! Your browser cannot play this video. T the79ku 16/07/2007 à 08:18 beh je réitère ici alors: bon anniversaire anna! C car35rp 16/07/2007 à 08:19 Bon anniversaire Anna! En 2 ans, tu es devenue une très belle petite fille.... N nin06cp 16/07/2007 à 08:24 Bon Anniversaire Anna P Pet44vm 16/07/2007 à 08:40 Joyeux anniversaire Anna!!! Publicité, continuez en dessous E Eci99co 16/07/2007 à 08:41 Vive les chapeaux ronds, vives les bretons! Youhouououououououo! J Jen65fq 16/07/2007 à 09:03 Bon anniversaire Anna Ecila, ce n'est pas ca la chanson C'est: (ensemble les filles) Ils ont des chapeaux ronds Vive la Bretagne Ils ont des chapeaux ronds Vive les Bretons E ell81av 16/07/2007 à 09:22 T'as oublié un truc Ecila C'est l'anniv d'Anna, Publicité, continuez en dessous T the79ku 16/07/2007 à 09:26 autant les aun ans, ben je trouvais ça,....... j'ens ais rien mais ça ne me fais rein du tout!
Bon Anniversaire Anna Kournikova
Bon anniversaire Anna de la part de papa, maman et Manon ainsi que de toute ta famille. Cette rubrique est gratuite. Il suffit de présenter texte et photo (sauf photo d'identité), environ une semaine avant la date de parution (jour de l'anniversaire), à notre agence, 21, rue Gambetta à St-Chamond, ou nous envoyer les documents par mail: (bien préciser le prénom, et envoyer une photo en format JPG). Edition Loire Sud
Bon Anniversaire Annette
Publié le 19/03/2014 à 16:53 par cochyse30
Une petite création pour mon Amie Annouchka! Bon anniversaire amitié Didier! Commentaires (9)
DERNIERS ARTICLES: Mon chien! Heaven... Notre fidèle et nouveau compagnon!!! Webmaster Bonjour!! Si vous voulez creer un site web Une jolie vitrine pour votre commerce ou autres n'hésiter pas!!! Travail soigné est prix très compétitif!!!! Ma petite entreprise! ici Entreprise familiale! ou je travaille depuis 23 années! allez voir le site vous trouverez tous nos produits de fabrications! pro Gare de Salindres! Gare de Salindres qui aujourd'hui n'existe plus! Bateau a aube!!! bateau a aube qui se trove dans un très beau village de haute Savoie!! Chanaz! Une bien belle ballade à faire dans le canal qui se jette dans le lac du Bourget! !
Bon Anniversaire Anna Wintour
Archives des forums MMO/MMORPG > La 4ème Prophétie > T4C - Quies > Bonne anniversaire Anna!!!!!!!!! Bonne anniversaire Anna!!!!!!!!! Par
Silveroc
le 3/4/2002 à 8:27:44
(#1216571)
Comme vous l'avez deviné (sauf si vous etes aveugle:p), j'ai fait se post pour annoncer a tout le monde l'anniversaire de notre cher Anna, qui, en se merveilleux Mercredi 3 Avril, a eut 13 ans!!!! :D Non, je ne ferais pas d'acrostiche avec ton nom... de toute facon avec Anna on peut pas faire grand chose;), J'espere que tu passeras tes 13 ans en t'amusant (avec moi bien sur:p) et que tout se passeras bien!!!! Alors bonne anniversaire ma Anna adoré, tu est la meilleur!!!!!! je t'aime:D... :D De ton Silveroc (Alias Meliphte) Qui t'aime!! :amour::amour::amour:. XxX
Kalvork Galvog
le 3/4/2002 à 8:34:03
(#1216584)
Zoyeu anniversaire modame!!!! Fouille dans ses poches et sort une pomme. Tien modame!! Cadeau!!! Lui fais un grand sourire. Hydra Bagarth
le 3/4/2002 à 8:55:24
(#1216648)
Joyeux anniversaire Anna! :) Je te souhaite que du bonheur:)
Aelys
le 3/4/2002 à 9:03:15
(#1216671)
Bon anniversaire:) et beaucoup de joie avec Silver:ange:
Ansi de Keyl
le 3/4/2002 à 11:09:20
(#1217151)
Bon anniversaire petite puce!
Cliquez sur pour écouter l'exemple. Quand vous téléchargerez la chanson, le prénom Jérémy ou Maéva sera remplacé par anna
Les chansons d'Insultes & trucs pas gentils
Découvrez les chansons pas très gentilles mais terriblement drôles... c'est crétin mais ca fait rire! Cliquez sur pour écouter l'exemple. Quand vous téléchargerez la chanson, le prénom Maéva sera remplacé par anna
Carte anniversaire pour Anne, photo de deux dauphins qui sautent et en arrière-plan un magnifique coucher de soleil
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Je crois que tu auras besoin d'un très grand gâteau pour y placer toutes les bougies. Je voulais t'offrir un magnifique cadeau, mais malheureusement je n'ai pas réussi à le faire passer par l'écran de mon ordinateur. Il est scientifiquement prouvé que trop d'anniversaires vont finir par te tuer. Puisses-tu vivre très longtemps jusqu'à ne plus avoir de dents. Quelques mots de sagesse pour ton anniversaire, souris pendant que tu as encore toutes tes dents! J'espère que le fait de ne pas t'avoir acheté de cadeau te montre à quel point je suis devenu responsable en ce qui concerne les finances. Il y a beaucoup de bonnes personnes dans le monde.