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Les Selenytes:: La salle des contrats:: Livre des requêtes:: Vos requêtes 3 participants Auteur Message Khatarina Apprenti scribe Nombre de messages: 2 Selenyte de grade: Date d'inscription: 25/10/2010 Sujet: Contrat de Perfectionnement 10/25/2010, 19:36 Bonjour, J'aurai besoin d'aide pour me perfectionner. Khatarina disciple de sram, 44ème cercle. Drakkhen Apprenti scribe Nombre de messages: 32 Selenyte de grade: Promu au titre: Ancien Selenyte Date d'inscription: 16/01/2010 En Amakna Identité: Drakkhen Disciple de: Ecaflip Cercle et oméga: 173 Sujet: Re: Contrat de Perfectionnement 10/25/2010, 20:17 Bonsoir, Je veux bien m'occuper de ce contrat. J'espère que nos horaires de disponibilité concorderont, en tout cas, je serai disponible dès ce soir. Veuillez m'envoyer un tofu pour que l'on puisse s'arranger.
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Pour qui? A qui s'adresse cette formation? Pour qui Responsable commercial. Commercial Grands Comptes ou Comptes Clés. Responsable ADV et de contrats. Les personnes n'ayant pas de connaissance juridique du contrat de vente suivront avec davantage de profit la formation Réf. 6246. Programme Le programme de la formation Avant Un autodiagnostic. Pendant - En groupe 1 - Approfondir les clauses Obligation du conseil du vendeur. Clauses permettant de modifier les prix: sauvegarde; imprévision; compétitivité. La garantie contractuelle/la garantie légale des vices cachés. Le transfert de propriété et des risques. Cas de force majeure. 2 - Approfondir le droit de la concurrence Revente à perte, refus de vente, abus de position dominante. Libre négociabilité des tarifs. Rupture abusive de relations commerciales établies, ententes. 3 - Détecter les pièges et les risques Évaluation des risques contractuels: les 10 clauses à risque. 4 - Contrats spécifiques Licences, propriété intellectuelle, sous et co-traitance.
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Les raisons à l'origine de la rupture définitive du stage sont
examinées par les trois parties à la présente convention. Les
parties sont tenues de négocier. À l'issue de la négociation, les
parties doivent prendre une décision définitive d'interruption de
ARTICLE 11:
Devoir de réserve et de confidentialité
Il est strictement interdit au stagiaire d'utiliser les informations
relatives à l'Entreprise obtenues lors du stage. Pour toute communication, publication des informations à des tiers,
une autorisation préalable de l'Entreprise est requise. Le devoir de réserve et de confidentialité s'applique pendant toute
la durée du stage y compris postérieurement. Aucun document (quelle que soit la nature de son support) ou logiciel
appartenant à l'Entreprise ne peut être emporté, conservé ou
copié par l'étudiant. Cependant, cette règle ne s'applique pas en
cas d'accord de l'Entreprise. ARTICLE 12:
Recrutement
Si le stagiaire venait à conclure un contrat de travail avec
l'entreprise avant la fin de sa période de stage, la convention de
stage deviendrait caduque.
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Exceptions:
les CFA existants avant la loi du 5 septembre 2018 auront jusqu'au 1 er janvier 2022 pour obtenir leur certification. Concernant les lycées publics disposant de sections en apprentissage, cette obligation de certification débutera à partir du 1 er janvier 2022 (soit un an plus tard que les CFA traditionnels). Les CFA devront également disposer d'un conseil de perfectionnement et mener des actions spécifiques comme aider les jeunes à trouver un employeur et les accompagner dans la résolution de leurs difficultés matérielles ou sociales. Concernant le conseil de perfectionnement, le décret du 8 novembre 2019 précise qu'il est obligatoire et doit « être placé auprès du directeur de l'organisme de formation délivrant des formations par apprentissage ou son représentant », exception faite, des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. Le conseil de perfectionnement devra examiner et débattre des « questions relatives à l'organisation et au fonctionnement du CFA ».
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Si
le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force
majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est
résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement
dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au
8 – Cas de différend
une contestation ou un différend n'ont pu être réglés à
l'amiable, le tribunal de
[ville]
sera seul compétent pour régler le litige. Fait à [ville]
en deux exemplaires, le [date]
[Nom
et prénom du stagiaire]
[SIGNATURE]
et qualité du signataire]
Cachet
et [SIGNATURE]
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ARTICLE 9:
[Modalités
de validation du stage / Conditions de remise d'une attestation de
stage]
Conformément à l'article D612-50 du décret en date du 19 août
2013, la convention de stage prévoit les conditions de délivrance
de l'attestation de stage. [Énumérer les conditions]
Une fiche d'évaluation est remplie par l'Entreprise qui la remet à
l'Établissement d'enseignement. L'attestation de stage est délivrée au stagiaire au terme du stage. Elle mentionne les points suivants:
nom et prénom du stagiaire;
nom et
prénom du tuteur au sein de l'établissement d'accueil;
le lieu du
stage;
la durée du
les missions
du stagiaire. ARTICLE 10:
Absence, suspension, résiliation du stage
L'étudiant stagiaire peut profiter de congés lors de sa période de
stage à condition que la durée minimale du stage ait été
respectée. L'établissement d'enseignement est averti par l'Entreprise dans
les cas suivants:
maladie du stagiaire;
absence
injustifiée;
maternité, etc. Si l'une des parties (à savoir l'Établissement d'enseignement,
l'Entreprise, l'étudiant) souhaite une interruption définitive du
stage, une information écrite devra être transmise aux deux autres
parties.
Dernière mise à jour: 4/02/2012
Evolution de carrière
Avec de l'expérience et de la technicité, le titulaire du BTSA ACSE se voit confier des responsabilités d'encadrement (chef d'exploitation, responsable d'approvisionnement). Il peut également à terme monter sa propre exploitation (agricole, élevage). Poursuite d'études
L'objectif premier de cette formation est l'insertion professionnelle. Les meilleurs étudiants peuvent poursuivre vers un certificat de spécialisation (CS) ou une licence pro (conseil ou management des entreprises agricoles, aménagement du territoire, agronomie, productions végétales). Possibilité d'intégrer également une école d'ingénieurs spécialisée en agronomie (après une prépa ATS biologie) ou une école supérieure agricole.
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Le BTSA ACSE s'effectue en deux ans après un bac techno STAV, un bac général à orientation scientifique ou un bac pro du domaine. C'est un diplôme de niveau bac + 2 qui se prépare en formation initiale mais aussi en alternance dans des établissements publics et privés. C'est un diplôme d'Etat de niveau III délivré par le ministère de l'Agriculture. Objectif du diplôme
Ce BTSA est le seul BTS généraliste agricole. Polyvalent, il aborde tous les aspects (techniques, économiques et financiers) et prépare à la gestion d'une entreprise agricole. Conditions d'accès
Le BTSA ACSE est accessible aux bacheliers de la voie générale (orientation scientifique) et STAV (sciences et technologies de l'agronomie du vivant: agronomie, alimentation, environnement et territoires). Les bacheliers professionnels agricoles avec un bon dossier peuvent également candidater. Inscription en ligne sur Parcoursup. Organisation et contenu de la formation BTSA ACSE - Analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole
La formation comprend des enseignements généraux (communs à tous les BTSA) et des enseignements professionnels.
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Le BTSA ACSEA permet d'accéder à des formations Bac +3 comme les licences professionnelles (Licence pro gestion des organisations agricoles et agroalimentaires, Licence pro métiers de la gestion de la comptabilité: comptabilité et gestion des entités agricoles... ). Les meilleurs élèves peuvent aussi intégrer sur concours une classe préparatoire ATS biologie ou une école d'ingénieur agronomique et vétérinaire. Poursuites d'études possibles Formations suivies par les membres de notre panel après ce diplôme.
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Btsa pa ou acse à distance Posté le 28/02/2014 à 11h01
Bonjour,
Je me renseigne actuellement sur mes formations post-bac. Je vise un BTS ACSE conduite et gestion de l'exploitation Hippique, ou un BTSA PA élevage et valorisation du jeune cheval. Je souhaite les faire par correspondance (et je ne demande pas de jugement là-dessus... ). Le souci, c'est que je trouve bien des BTS correspondants, mais pas avec ces modules-là! Est-ce que vous savez si ces modules sont possibles et qui les propose? Merci
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Btsa pa ou acse à distance Posté le 28/02/2014 à 11h18
Je ne connais pas du tout le système à distance mais dans l'école où je fais mon BTS il y a ACSE option équin. On nous avait donné des liens internet pour les é ne sais pas si ils vont te servir mais sait-on jamais...
Et on avait eu aussi un bouquin APECITA où il me semble avoir vu parler d'adresses de formation par correspondance. En t'adressant vers eux, peut-être que tu auras des adresses
Btsa pa ou acse à distance Posté le 28/02/2014 à 12h33
Merci beaucoup, je vais regarder tout ça, sait-on jamais ça pourrait m'aider!