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2058
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9 DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL N° 2058-A
N° 10951 09 DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) D. G. I. N° 2058-A (2007) 7
Avis
LUCIE Date d'inscription: 12/07/2017
Le 25-04-2018
Salut tout le monde J'ai un bug avec mon téléphone. Tableau 2058-C : affectation du résultat et renseignements divers. CLARA Date d'inscription: 24/05/2016
Le 05-06-2018
Bonjour à tous Avez-vous la nouvelle version du fichier? Est-ce-que quelqu'un peut m'aider? RAPHAËL Date d'inscription: 17/07/2016
Le 28-07-2018
J'ai téléchargé ce PDF 9 DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL N° 2058-A. Merci pour tout
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Le 18 Janvier 2017 3 pages
Formulaire 2058-A BIC IS régime réel normal Impots gouv fr
2067-BIS).
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- Formulaire 2058 a 1
- Formulaire 2058 a million
L'article 30 de la loi de finances pour 2021 concerne le dispositif d'imputation du déficit sur une base élargie applicable en cas d'opérations de restructurations dans les groupes fiscalement intégrés. Il en élargit le champ d'application. L'intégration fiscale existe depuis 1988. Etude de cas fiscalité - 2058 A. Elle permet à la société tête de groupe de devenir l'unique redevable de l' impôt sur les sociétés calculé sur les résultats d'ensemble du groupe. L'intégration fiscale permet ainsi d'imputer les déficits de certaines sociétés, membres du groupe, sur les bénéfices des autres membres du groupe. Elle peut être verticale (mère et filiales) ou horizontale (sociétés sœurs). Le résultat d'ensemble du groupe est déclaré sur des formulaires spécifiques qui sont parfois très différents des mêmes formulaires pour les entreprises isolées. Le formulaire 2058-DG permet ainsi le suivi des déficits alors que le formulaire 2058-RG sert au calcul du résultat d'ensemble du groupe. Il est déterminé par la société mère ou société tête de groupe à partir: des résultats de chaque entreprise ou société membre du groupe intégré; des plus ou moins-values nettes à long terme; des diverses rectifications à apporter.
Le montant net, après compensation éventuelle des écarts d'évaluation, est rattaché au résultat imposable de l'exercice en cause, sur la ligne XR de l'état 2058-A s'il est positif ou sur la ligne XS s'il est négatif. Le montant net des écarts d'évaluation est retenu pour la détermination du résultat soumis à l'IS dans les conditions et au taux de droit commun. (1) Pour plus d'information sur la nature des titres concernés vous pouvez consulter le BOFiP-IS-BASE-10-20-10. Je reste à votre disposition pour d'autres informations, si besoin. Formulaire 2058 a excel. Bonne continuation et bonne année 2022. partager partager partager Publicité
Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032). Réintégrations prévues à l'article 155 du CGI*. Amendes et pénalités. {. Moins-values nettes à. sd/ / - -
JEANNE Date d'inscription: 9/06/2016
Le 13-08-2018
Salut les amis La lecture est une amitié. Merci de votre aide. Le 18 Janvier 2017 18 pages
Notice 2058-NOT-SD Impots gouv fr
N° 2058-NOT-SD. N° 50776#16. DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES. GROUPE DE SOCIETES - IMPOT SUR LES SOCIETES. Cerfa 2058 A.pdf notice & manuel d'utilisation. RÉGIME DU /2058 / - -
JADE Date d'inscription: 28/03/2015
Le 22-03-2019
J'aimerai generer un fichier pdf de facon automatique avec PHP mais je ne sais par quoi commencer. Merci beaucoup
LOUISE Date d'inscription: 28/08/2016
Le 07-05-2019
Yo Jade Je pense que ce fichier merité d'être connu.
Il s'obtient pour l'ensemble des sociétés intégrées après: réintégration des charges financières; application de la quote-part de frais et charges (cession de titres de participations); et imputation des déficits par exemple. Globalement, le régime de l' intégration fiscale conduit (le plus souvent) à une économie d'impôt.
Le transfert des déficits provenant de l'ancienne société mère ou des sociétés membres de l'ancien groupe (qui font également partie du nouveau groupe) est alors possible sur agrément. La loi de finances pour 2021 étend le mécanisme du régime d'imputation sur une base élargie aux déficits d'ensemble de l'ancien groupe. Ces déficits peuvent provenir de sociétés membres de l'ancien groupe (et non plus à la seule société mère) qui ont été absorbées ou scindées au profit d'autres sociétés membres de cet ancien groupe avant sa cessation. L'agrément est également étendu au transfert des déficits et charges financières qui proviennent de sociétés absorbées ou scindées dans l'ancien groupe. La détermination du résultat d'ensemble du groupe intégré Pour calculer le résultat d'ensemble d'un groupe de sociétés fiscalement intégré, il faut passer par 3 étapes. Formulaire 2058 a 2. La première consiste à calculer le résultat fiscal de chacune des sociétés membres du groupe. L'élaboration des liasses fiscales individuelles des sociétés membres Chaque société membre du groupe qui a opté pour l'intégration fiscale complète sa liasse fiscale dans les conditions de droit commun.
TOM Date d'inscription: 24/05/2018
Le 17-10-2018
Salut Je pense que ce fichier merité d'être connu. Rien de tel qu'un bon livre avec du papier
ROMANE Date d'inscription: 17/06/2016
Le 14-11-2018
Bonsoir j'aime bien ce site Serait-il possible de connaitre le nom de cet auteur? DAVID Date d'inscription: 27/08/2015
Le 18-11-2018
Bonjour Il faut que l'esprit séjourne dans une lecture pour bien connaître un auteur. Bonne nuit
Le 08 Novembre 2013 8 pages
Formulaire n°2058-SD | impots gouv fr
Formulaire n°2058-SD. IS / BIC Détermination du résultat fiscal. Bénéfices Industriels et Commerciaux - Impôts sur les sociétés et contributions. Ces tableaux /Cerfa_12358-08_2048-M-SD-09-2013_ - 80k -
IRIS Date d'inscription: 9/03/2017
Le 08-01-2019
Bonjour Ou peut-on trouvé une version anglaise de ce fichier. Merci
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Calendrier 2058
Janvier 2058. 1. 2. 3. 4. 5. Lun. Mar. Mer. Jeu. Ven. Sam. Dim. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. Formulaire 2058 a program. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. -
Le 14 Mai 2007 135 pages
Impôt sur les sociétés Détermination du résultat fiscal Amue
2 mars 2004 S Imprimé 2033 B (compte de résultat simplifié détermination du résultat fiscal) 71.