Si le principe de la perception d'une rémunération distincte est parfaitement légal, il n'en demeure pas moins que sa révélation à la copropriété, dans son principe ou dans son montant, peut atténuer le risque d'une suspicion à l'égard du syndic, ce que l'évolution de la réglementation met en évidence. Cette question revêt un intérêt majeur pour la profession de syndic compte tenu de la place croissante qu'il occupe dans la gestion des copropriétés. Cabinet Dimora | Administrateur de biens – Syndic de Copropriétés. 1. Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1986 relatif aux mesures de publicité des prix applicables dans certains secteurs professionnels, publié au JORF n° 0068 du 21 mars 2010, p. 5673. UNE « DOUBLE CASQUETTE » AUTORISÉE, MAIS AMBIGÜE Au cours de la même opération de souscription d'assurance, le syndic peut intervenir, d'une part, en tant que courtier qui propose un contrat d'assurance et, d'autre part, en tant que mandataire souscripteur pour le compte des copropriétaires, qui, à ce titre accepte ledit contrat et le souscrit.
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Syndics de France
Le syndic est l'organe d'administration de la copropriété, son membre exécutif. Il agit au nom de la copropriété, recrute les prestataires, passe les contrats, perçoit les charges. Ce peut être un professionnel extérieur à la copropriété, mais également un copropriétaire. Le syndic est mandataire du syndicat des copropriétaires. Il n'est donc pas employé de la copropriété, il la représente de manière indépendante et perçoit une rémunération pour cela; corrolairement, il doit lui rendre des comptes sur sa gestion. L'interlocuteur privilégié de ce contrôle est le Conseil syndical. Syndic de copropriété à Peypin : administrateur de biens - 118 box. Ceci implique que si vous souhaitez agir en justice en vertu d'une décision du syndic vous devez, sauf faute professionnelle, attaquer en justice le syndicat des copropriétaires qui est son mandant. A propos
Les représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés ont recherché, dans les dispositions contractuelles adoptées, à donner aux salariés des secteurs concernés un statut collectif leur assurant:
Informations
vendredi 20 janvier 2012
Catégorie: Syndics de coproprietes
Le groupe bancaire BPCE, né du rapprochement entre..... d'Epargne et Banque Populaire, souhaite céder la filiale d'administration de biens immobiliers Foncia mais n'a pas encore identifié d'acheteur, rapporte lundi La Tribune.