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•Juridique Dans certains Gaec où le facteur humain passe au second plan, une mésentente peut s'installer entre les associés et conduire, parfois, à la rupture. Souvent, c'est le manque de communication, associé à des difficultés économiques, un conflit avec un tiers ou des divergences de vues qui génèrent cette mésentente. Quand la rupture devient inévitable, il importe de ne pas se précipiter et de respecter les étapes d'une séparation réussie, depuis l'évaluation de l'entreprise jusqu'au passage chez le notaire. Gaec cherche nouvel associé ! / Retours d’expérience - Filières Avicoles. • Evaluer et partager Lors de la rupture d'un Gaec, les associés doivent partager les actifs et les passifs. La première étape consiste à évaluer l'entreprise en fonction de sa valeur patrimoniale. Cette méthode permet d'estimer le capital social du Gaec, par la différence entre l'actif réévalué et le passif de la société. Concrètement, chaque immobilisation doit être estimée à sa juste valeur, en ayant recours, par exemple, à un concessionnaire pour le matériel et à un technicien pour les bâtiments.
Le différentiel financier entre le droit de l'associé et le lot repris constitue la soulte. Dans le cas où le droit est inférieur au lot repris, l'associé reverse une soulte à la société ou aux autres associés en cas de liquidation. Dans le cas contraire, il perçoit une somme des associés restants et/ou du Gaec. Gaec cherche associé de. • Formaliser la rupture Le choix de la date de séparation doit tenir compte du travail et du résultat à partager et de la qualité des relations entre associés; dans certains cas de conflits graves, les associés ne supportent plus de se voir ou de travailler ensemble au quotidien. La séparation définitive n'aura lieu qu'après l'obtention des autorisations
ad hoc, la signature d'un accord sur le financement des soultes et l'établissement de nouveaux baux si nécessaire. Cette séparation doit donner lieu à un procès-verbal, qui indique notamment le moyen de paiement des soultes. Par ailleurs, les conditions et garanties bancaires devront être levées entre associés, ce qui reste à l'appréciation des banques.