Quelques explications:
un condominium est un immeuble (au sens commun, pas au sens juridique) c'est-à-dire un bâtiment constitué de plusieurs lots individuels et bénéficiant d'installations communes (par exemple un ascenseur, une piscine…). Comment s'assurer que 49% de la surface habitable n'aient pas été déjà vendus à des étrangers? Il suffit de vérifier cela au niveau du Land Office (administration du cadastre). En règle générale, c'est votre avocat qui s'en charge, notamment à cause de la langue. (pas de notaire en Thaïlande, on achète grâce à un avocat). Si vous achetez à un étranger qui a déjà acheté en pleine propriété ( Freehold) alors vous achetez automatiquement en pleine propriété. Si le quota de 49% de propriétaires étrangers est déjà atteint, alors vous ne pouvez plus acheter en pleine propriété. Peut on acheter en thailande pass. On parle alors de LeaseHold, c'est à dire que vous pouvez acheter l'appartement mais pas le terrain (chaque appartement est rattaché à une partie du terrain comme c'est le cas en France).
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En tout cas, le leasing est sans risque dans le pays et il se peut que d'ici quelques mois, les étrangers puissent bénéficier des allègements en la matière à travers les nouvelles dispositions législatives sur le leasing. Le gouvernement thaïlandais agit ainsi en vue de favoriser le développement de l'économie du pays. Les démarches d'acquisition d'un bien immobilier en Thaïlande Pour acquérir une propriété, il faut ouvrir un compte bancaire dans le pays. Le transfert de propriété est bien plus facile dans ce cas. L'étranger doit posséder également une carte de résident permanent, sinon il devra fournir la preuve que l'argent servi pour l'achat de la maison vient de l'étranger. Acheter une maison en Thaïlande : Mode d'emploi | Obsido Immo. Pour le futur propriétaire, il doit vérifier deux ou trois choses avant de conclure un contrat. Lorsqu'il a repéré un appartement qui lui plait, il doit s'assurer que le nom du propriétaire est conforme à celui inscrit dans le titre enregistré auprès du département concerné. Il est également nécessaire qu'il connaisse les différents types de mesures utilisés dans le pays.
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Acheter une maison en Thaïlande en leasehold
Si un étranger ne peut être propriétaire d'un terrain en Thaïlande, il peut cependant le louer en enregistrant un bail d'une durée maximale de 30 ans, qui dans la pratique est renouvelable deux fois (soit pour 90 ans). Cependant, cela reste au bon vouloir du propriétaire à l'échéance du bail. Cette solution, communément appelée le « leasehold », séduit de nombreux acheteurs étrangers. Par conséquent, en signant un contrat avec le propriétaire du terrain, il détient alors une location très longue durée du terrain et la pleine propriété du bien immobilier qu'il va construire. Les nouvelles conditions d’entrée en Thaïlande du programme « Test & Go » - thailande-fr. Avantages:
Solution légale et facile Solution économique: les frais d'enregistrement du bail sont de 1, 1% de la valeur déclarée dans le contrat. Inconvénients:
Rester très vigilant sur le bail, les parcelles, les titres de propriété La revente et le renouvellement du bail sont soumis à approbation du propriétaire Risques accrus en cas de contrat avec une personne physique (en cas de décès, d'absence ou de succession)
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C'est une solution un peu plus complexe.
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Vehicule en Thailande
La Thaïlande dispose d'une infrastructure routière globalement de qualité. Si vous pensez y résider à l'année ou quelques mois par an, il est utile de savoir comment acheter une voiture ou un deux-roues en Thailande. En effet, il peut y avoir certaines restrictions. Comment acheter un véhicule neuf ou d'occasion en Thaïlande? Si vous souhaitez acquérir un véhicule, que ce soit un deux roues ou une automobile, il vous faudra au préalable vous enregistrer auprès des services de l'immigration. En effet, la loi Thaï exige que soit produit un « certificat de résidence » ou un permis de travail, pour tout achat de véhicule neuf. Comment obtenir ce certificat? Vous devrez vous rendre auprès du service d'immigration le plus proche de chez vous. Peut on acheter en thailande france. Il vous sera demandé de fournir tout d'abord un justificatif de domicile. Cela peut être un titre de propriété si vous êtes propriétaire en Thaïlande, le cas échéant vous résidez soit dans un appartement loué (auquel cas il faudra que le bailleur vous accompagne pour signer l'attestation d'hébergement) soit à l'hotel (même formalité).
Compose le 00 66 puis le numéro de ton correspondant sans le premier 0. C'est la fin de ce guide! N'oublie pas de t'abonner à mes emails privés afin de ne rien manquer sur la Thaïlande et si tu as des questions n'hésitent pas à me les poser en commentaire. Clique pour donner une note à l'article. [Total: 4 Moyenne: 2. 5]
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En sus de cet enregistrement, un contrat est établi et signé entre l'acheteur de la maison et le propriétaire du terrain. Le contrat contient des clauses régissant notamment les conditions de cession du contrat, ainsi que la succession. Comme on dit parfois, « le diable est dans les détails », c'est pourquoi il est fortement conseillé de faire réviser ces contrats par des avocats indépendants. Propriété de la construction Si il n'est pas possible de posséder un terrain, il est possible pour un étranger de posséder la construction qui s'y situe. A quoi cela sert-il? Droit de la propriété immobilière en Thaïlande - Vivre-thailande.org. Il s'agit d'une protection dans le cas d'un possible litige au moment du renouvellement contractuel prévu dans 30 ans. Dans le cas où le propriétaire du terrain refuserait de renouveler le bail conformément au contrat, le locataire du terrain serait en mesure de l'attaquer pour non-respect du contrat, mais aussi, d'exiger, au cas où il ne pourrait plus jouir de l'usage du terrain, le rachat de sa construction par le propriétaire du terrain.