Cet instrument est comparable aux travaux parlementaires d'une loi, sans force juridique obligatoire. Il s'agit d'un outil vivant et évolutif, appelé à être modifié régulièrement, pour tenir compte de l'évolution de la réglementation, de la profession et de la jurisprudence disciplinaire. La première version du Code commenté sera progressivement mise en ligne au cours de l'année 2020. Les mises à jour qui seront ensuite effectuées - au moins une fois par an - seront annoncées sur le site de l'Ordre des pharmaciens. Vous pouvez télécharger les documents suivants:
> Code de déontologie pharmaceutique
> Annexe: Critères relatifs à l'article 87 du Code de déontologie pharmaceutique
> Tables de concordance
> Code de déontologie pharmaceutique commenté
> Arbre de décision (voir point 13 de la partie II du Code « Le pharmacien, l'information, la publicité et les pratiques commerciales »)
Code De Déontologie Pharmacien Coronavirus
Ces sanctions sont indépendantes des poursuites civiles ou pénales qui pourraient, dans certains cas, s'y ajouter. Des devoirs et interdictions généraux Cette partie énonce les règles générales de comportement professionnel auxquelles sont soumis tous les pharmaciens, notamment:
respecter la vie et la personne humaine;
contribuer à l'information et à l'éducation sanitaire du public;
préserver son indépendance professionnelle;
respecter le secret professionnel;
ou encore faire preuve du même dévouement envers toutes les personnes qui ont recours à leur art. Des dispositions spécifiques par métier Le code de déontologie traite ici de règles plus particulières, propres aux différents modes d'exercice. Officine et pharmacie à usage intérieur (établissement de santé): participation à la protection de la santé, tenue de la pharmacie, relations avec le public...
Entreprise de fabrication ou de distribution en gros de produits pharmaceutiques: définition des attributions des pharmaciens et du personnel, formation aux bonnes pratiques, contrôle de l'exactitude de l'information scientifique, médicale et pharmaceutique...
En fonction des dégats causés au patient, le pharmacien pourra être également poursuivi sur le plan pénal du chef de blessures ou homicide involontaire. Idem, la faute pourra être consécutive à une infraction à la réglementation des substances vénéneuses ou psychotropes. → U ne obligation de résultat: la responsabilité des produits défectueux (article 1245 du code civil)
En cas de produit défectueux, la victime pourra engager la responsabilité civile du producteur pharmaceutique (qu'il soit un laboratoire ou un pharmacien d'officine). Cette responsabilité pourra par exemple être engagée en cas d'effet secondaire extrêmement grave non mentionné dans la notice et non contre indiqué. Dans ce cas, le pharmacien verra sa responsabilité engagée sans qu'il n'y ait besoin de prouver une faute:c'est l'obligation de résultat. Dans ce cas, seule la force majeure pourra le disculper. → La responsabilité pénale du pharmacien
Lorsque la faute de négligence, d'imprudence, de manquement aux obligations professionnelles, réglementaires et législatives du pharmacien a entraîné des conséquences corporelles graves sur le patient, alors ce dernier pourra voir sa responsabilité engagée sur le plan pénal.
Publié
le 18/06/2009 à 14:38
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Notre service de proctologie reste sur le podium. Dirigé par le Dr Patrick Atienza, ce service est notamment l'un des rares en France, et en particulier à Paris, à assurer des urgences proctologiques. Notre expertise en chirurgie viscérale est toujours aussi reconnue. Nous parlons ici à nouveau de la chirurgie digestive, mais aussi de la chirurgie gynécologique et mammaire, dirigée par le Pr Marcos Ballester, et de la chirurgie urologique, dirigée par le Pr Philippe Sèbe. Presse - Chirurgie du Pied. Nous sommes toujours dans le TOP 10 français pour l' incontinence urinaire par exemple. De plus, le Pr Ballester a participé à la mise en place du classement des prises en charge de l' endométriose, et est à ce titre interviewé. De même, en cancérologie viscérale, notre établissement reste parmi les meilleurs hôpitaux parisiens pour les cancers du côlon, de l'intestin, du rectum, de la prostate, du rein et de la vessie. Enfin notre maternité est classée n°2 à Paris, preuve de l'engagement de toute l'équipe du Dr Thierry Harvey auprès des femmes et de leurs bébés.
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Le Dr Ronny LOPES exerce actuellement son activité à la Clinique Bretéché et à la Polyclinique de l'Atlantique. Classement Le Point 2020 | PCNA : Pied Cheville Nantes Atlantique. Mme Adeline LE FRANC exerce son activité de Podologue Kinésithérapeute spécialisée en Pied et Cheville à la Polyclinique de l'Atlantique depuis 2013. Un troisième Chirurgien Orthopédiste (Dr Giovany PADIOLLEAU) une Pédicure Podologue ( Mme Mathilde DUPÉ) ont rejoint l'équipe en 2016. Classement Le Point 2015 Chirurgie du Pied Polyclinique de l'Atlantique Premier centre des Pays de la Loire
CLASSEMENT CLINIQUES DECEMBRE 2013
La Polyclinique de l'Atlantique dans laquelle exerce le Docteur Cyril PERRIER est classée première en chirurgie du pied ( y compris hallux valgus) dans la région Grand Ouest. Continue reading →