Le conseil syndical est un organe composé de copropriétaires (ou de conjoints pacsés ou mariés de ceux-ci). Il est élu par l'assemblée générale de la copropriété. L'assemblée générale peut toutefois décider de ne pas instaurer de conseil syndical. Il a une mission consultative, d'assistance et de contrôle de la gestion de la copropriété par le syndic. Il vérifie notamment la comptabilité du syndicat, la répartition des dépenses et les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous autres contrats. Il suit l'élaboration du budget prévisionnel ainsi que son exécution. Comprendre la comptabilité de la copropriété - Cogess. Il rend compte de sa mission à l'assemblée générale des copropriétaires une fois par an. Le conseil syndical peut, pour l'exercice de sa mission, consulter et obtenir copie de l'ensemble des documents liés à la gestion et à l'administration de la copropriété. Le syndic dispose alors d'un mois pour transmettre les documents demandés sous peine d'une amende de 15 € par jour de retard ( décret n° 2019-503 du 23 mai 2019).
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L'état financier permet de connaître le montant des liquidités que la copropriété a et ses fonds "théoriques" (provisions et avances). Allons plus en détails
Tout d'abord examinons le comptes de la copropriété "avances et provisions". Il correspond aux capitaux dont dispose le syndicat des copropriétaires. Autrement dit, l'ensemble des provisions et avances constituées par la copropriété suite aux différents appels de fonds conformément aux résolutions votées par l'assemblée générale. Le compte situation de trésorerie: correspond à la trésorerie dont dispose le syndicat de copropriétaires à la clôture des comptes. Le compte 50 correspond à la Banque fonds placés et le compte 51 correspond à la Banque compte courant. Le compte 53 correspond à la Caisse, c'est-à-dire les liquidités mises à disposition (gardien, conseil syndical) pour effectuer de menues dépenses. Copropriété : L’annexe 2 : le compte de gestion général. L'état des dettes présente les dettes que le syndicat des copropriétaires à vis-à-vis de tous les tiers. Lorsque vous analysez l'état financier, trois points doivent attirer votre attention:
Le compte de la copropriété "d'attente".
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Cela permet par la suite d'être en mesure de regrouper tous les éléments
de même nature. La présentation des comptes
Les documents comptables sont tenus par le syndic. Ils se composent: du livre journal, document enregistrant les dépenses
de manière chronologique; du grand livre des comptes; de la balance des comptes présentant de manière
précise l'ensemble des comptes.
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Le montant minimal de la pénalité est fixé à 15 euros par jour de retard. Pour en savoir plus: consultez l'article de l'INC "Loi ELAN: l'amélioration du droit des copropriétés". 2 - LA PRISE DE RENDEZ-VOUS AVEC LE SYNDIC
Le conseil syndical doit prendre un rendez-vous avec le syndic. Avant toute chose, il est important de vérifier, dans le contrat de syndic, les modalités pratiques incluses dans le forfait de gestion courante. En effet, si le rendez-vous n'est pas conforme aux prévisions du contrat, le rendez-vous sera facturé à la copropriété. Il est donc essentiel de négocier ce point avec le syndic. Consultez la fiche de l'INC " Comment décrypter un contrat de syndic? Compte de gestion copropriété francais. Les 10 points essentiels ". La facturation de la réunion avec le conseil syndical par le syndic
Le décret du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières précise, au sein du paragraphe 7, que:
"7. 1. 3. Prestations optionnelles qui peuvent être incluses dans le forfait sur décision des parties
Le forfait convenu entre les parties en vertu du présent contrat pourra expressément inclure l'une ou plusieurs des prestations ci-dessous: (si les parties conviennent de retenir une prestation, elles remplissent les mentions ci-dessous afin de préciser ses modalités d'exécution.
Le compte bancaire de la copropriété
Depuis le 26 mars 2015, chaque syndicat de copropriété doit ouvrir un compte bancaire séparé
à son nom. Ainsi, le syndicat a accès chaque mois à un relevé bancaire qui lui permet
une meilleure lisibilité des comptes. Cependant, les syndicats qui ne dépassent pas les 15 lots
peuvent déroger à la règle et conserver un compte bancaire unique
Les obligations du syndic
S'agissant de la comptabilité, le syndic a l'obligation de tenir à jour deux documents
comptables:
Le journal, qui recense par ordre chronologique toutes les opérations comptables ayant un impact financier
sur le fonctionnement du syndicat. Le grand livre, qui regroupe toutes les opérations par grand poste. De plus, le syndic doit tenir une balance générale des comptes qui résume leurs soldes en fin
d'exercice. Compte de gestion copropriété mon. En outre, le syndic doit conserver pendant 10 ans toutes les pièces justificatives de
chaque écriture comptable. 1 Décret n°2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires
2 Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires
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Création du faire-part de naissance de Robin sur une carte ouvrante au format panoramique pour changer un peu des conventions. Les petits poissons sont à l'honneur pour ce modèle ainsi qu'un jeu de points à relier. Le choix des parents s'est porté sur une version avec les poissons en relief, pour donner un peu d'originalité à leur annonce. Il fallait composer avec trois photos à insérer, une sur le devant du faire-part, une à l'intérieur et celle de la famille au complet au dos avec les coordonnées. Le choix de la version en relief du volume à la carte: un trio de poissons en face à face avec la photo du bébé sur la première page, et à l'intérieur, 3 poissons qui se suivent, le papa, la maman, et bébé! Il était également important pour la famille d'annoncer le prénom de l'enfant sous forme d'un jeu de point à relier. Découvrez également le faire-part de Jules, un autre modèle de faire-part avec un jeu de points à relier!