Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d'emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc... L'identifiant (IDCC) de la convention collective produits alimentaires élaborés est le 1396. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. Les dispositions principales de la convention collective produits alimentaires élaborés
Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société.
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Vous êtes opérateur de production de sandwichs ou préparateur recettes en usine? Vous êtes agent de relations avec les fournisseurs de produits frais? Vous êtes ingénieur recherche et développement ou responsable de laboratoire dans une usine de production de plats préparés? Vous êtes donc soumis aux dispositions de la Convention collective nationale de l'industrie des produits alimentaires élaborés du 17 décembre 2004 (actualisation de la convention).
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Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.
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Brochure n°:
3127
Identifiant de Convention Collective (IDCC):
1396
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Rémunération des jeunes travailleurs de moins de 18 ans
d. Rappel en dehors de l'horaire normal
e. Prime annuelle
f. Prime d'ancienneté i. Prime d'ancienneté des employés et ouvriers ◊ Ouvriers
◊ Employés
◊ Dispositions communes
ii. Prime d'ancienneté des T. A. M., ingénieurs et cadres
g. Conséquences de l'acceptation d'une mutation professionnelle
h. Reclassement d'un salarié senior
i. Prime pour temps d'habillage et déshabillage en région Bretagne Ouest-Atlantique
VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Aménagement de la durée du travail ◊ Répartition de la durée hebdomadaire du travail
◊ Horaires flexibles individualisés
◊ Modulation de type I et II · Dispositions générales
· Dispositions spécifiques à la modulation de type I
· Dispositions spécifiques à la modulation de type II
· Dispositions spécifiques aux salariés sous CDD
iv. Aménagement du temps de travail en fin de carrière
v. Temps partiel ◊ Les heures complémentaires
◊ Temps partiel modulé
vi.
Ancienne version
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Elle cite l'outil Scéal studio. Nathalie de Boisgrolier, Coach en parentalité, France En poursuivant votre navigation sur notre site internet, vous acceptez l'utilisation de cookies. Accepter En savoir plus