Contexte
Quand et comment arborer le drapeau national aux façades des bâtiments publics? Existe-t-il une réglementation précise relative à l'utilisation du drapeau européen? La mise en berne répond-elle à des directives officielles? Le pavoisement ne constitue ni une décoration ni un élément d'aménagement urbain: il relève d'une opération à caractère hautement symbolique. Le drapeau tricolore français, né de la réunion, sous la Révolution française, des couleurs du roi (le blanc) et de la ville de Paris (le bleu et le rouge), incarne les valeurs fondamentales de la France. Il souligne les particularismes d'une nation. Or, en dehors de l'article 2 de la Constitution de 1958, il n'existe aucun texte législatif qui fixe les règles de l'usage du premier emblème national sur les façades des édifices publics. Seules la tradition républicaine et les règles protocolaires sont prises en considération; c'est sur instruction du Premier ministre (ou des ministres) que le préfet informe les maires des consignes de pavoisement des bâtiments et des édifices publics à l'occasion de cérémonies officielles ou de mise en berne des drapeaux lors de deuils nationaux.
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On pourra:
- mettre un drapeau d'une communauté (de communes / d'agglomération / urbaine) sur l'hôtel de la communauté ou l'hôtel de ville membre de la communauté. Dans l'ordre de préséance, la communauté sera entre le département et la commune. - mettre un drapeau provincial ou de pays (exemple: Nivernais, Touraine, Pays basque, etc. ) sur un bâtiment public. Dans l'ordre de préséance, la province ou pays sera, suivant sa taille, avant la région (la province de Normandie étant le seul cas de ce type), entre la région et le département ou entre le département et la commune. Référence: Nyssen, Léon, "Guide des drapeaux. Protocoles et usages en Belgique", Verviers, Librairie "La dérive", 1994. L'ouvrage est applicable en grande partie à la France.
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Mettre Un Drapeau Sur Un Bâtiment
Les drapeaux sont un symbole de fierté pour toute la nation. Correctement l'affichage d'un drapeau dans n'importe quelle situation, y compris sur un véhicule, il est important. La compréhension de la façon d'afficher un drapeau sur votre voiture, peut vous aider à éviter l'embarras de l'avion de façon incorrecte. Comment Voler le Drapeau affichage d'un drapeau sur votre véhicule est incroyablement simple. Joindre à votre antenne de la radio à l'aide de ruban ou de la ficelle. Vous pouvez également joindre à votre fenêtre ou de votre aile. Cependant, cela doit être fait uniquement sur le côté droit de la voiture, comme l'étiquette stipule que le côté droit est considéré comme le bon côté du pavillon de l'affichage. Si votre antenne est sur la gauche, mettre le drapeau de votre pays sur le droit fender ou d'une fenêtre. Vous devez également vous assurer de prendre le drapeau en bas de la nuit ou sous la pluie. Si vous voulez voler le drapeau de votre pays, 24 heures par jour, vous devez briller les lumières sur le drapeau.
Mettre Un Drapeau Sur Un Bâtiment Simple
Lors de la Coupe du monde 2014, le maire LR de Nice Christian Estrosi avait pris un arrêté le 4 juillet pour interdire "l'utilisation ostentatoire de drapeaux étrangers". Un arrêté pris à l'époque au lendemain d'incidents qui avaient accompagné la qualification de l'Algérie pour les 8es de finale du Mondial. Mais la justice administrative a décidé de suspendre l'arrêté anti-drapeaux étrangers. "Tant que le drapeau et son usage ne sont pas constitutifs d'un véritable trouble à l'ordre public, il n'y a strictement aucune raison de l'interdire", abonde Nicolas Hervieu. Et les bâtiments publics? Sont-ils obligés d'afficher le drapeau français? S'il est possible d'arborer un drapeau chez soi ou dans l'espace public, qu'en est-il pour les édifices publics (mairies, écoles, hôpitaux, etc. )? "Le drapeau tricolore peut être arboré dans tous les bâtiments publics", affirme le juriste au CREDOF Nicolas Hervieu. "La seule limite sera celle de la sécurité des agents et usagers du service public". Par exemple, on ne pourrait pas imaginer un drapeau immense sur la façade d'une école qui gênerait l'entrée des élèves.
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Le bouquet final est une tradition des corporations du bâtiment, qui consiste à marquer l'achèvement du gros œuvre d'une construction par la pose d'un branchage, ou d'un arbre décoré de fleurs et de rubans, en haut de la structure, lors d'une cérémonie rituelle. La tradition est encore bien vivante en Europe du Nord et aux États-Unis, et tombée en désuétude dans d'autres pays. Origine de la tradition [ modifier | modifier le code]
La cérémonie du bouquet remonterait aux vieux cultes de l'arbre en Europe du Nord. Lorsqu'un arbre était abattu pour une construction, on conservait une de ses branches pour orner la maison, par respect pour l'esprit de l'arbre sacrifié, et pour s'assurer sa protection. La tradition dans divers pays [ modifier | modifier le code]
En Belgique [ modifier | modifier le code]
Lorsque le gros œuvre de la construction d'un bâtiment est achevé, les ouvriers placent un arbrisseau ou une grosse branche feuillue sur le sommet de la charpente ou sur le point le plus élevé de la construction, généralement la cheminée, ou sur la grue qui a opéré sur ce chantier.
Les bâtiments publics ont donc le droit de pavoiser librement mais y sont-ils tenus par la loi? "Il est ici question d'usage, de tradition républicaine", assure Nicolas Hervieu. Mais en principe, il n'y a pas d'obligation légale ou réglementaire d'arborer ce drapeau, comme l'a souligné une réponse ministérielle en 2005: "si l'article 2 de la Constitution de 1958 dispose que l'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, aucun texte législatif ou réglementaire ne fixe les règles du pavoisement des bâtiments et édifices publics". Au même titre que le buste de Marianne ou le portrait du président de la République, le drapeau n'est donc pas obligatoire. "Par contre, arborer un autre drapeau que français ou européen sur un édifice public peut être interdit au nom du principe de neutralité". Et les lors des fêtes nationales et des cérémonies officielles? Le drapeau n'est pas obligatoire mais de "bon ton" en certaines circonstances. "Un maire qui refuserait d'arborer le drapeau national lors de fêtes nationales ou cérémonies officielles, malgré les consignes gouvernementales, risquerait d'être suspendu par le ministre de l'Intérieur ", nuance Nicolas Hervieu.
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