Droit du travail Bonjour. Ma question porte sur les conditions de remboursement de l''indemnité de départ allouée à certains militaires non officiers. ()
D'après l'article il est requis de rembourser l'indemnité si on est nommé dans une des administrations citées dans ce dernier. J'aimerais savoir si cela inclus également les emplois techniques de catégorie C(d'une ville). En admettant que cela soit inclus, le fait d'avoir également du rembourser de l'argent à l'IRCANTEC impliquerait que quitter l'armée m'aurait au final coûter de l'argent ce qui est assez cocasse. Remboursement IDPNO - Soldes et primes - Aumilitaire. Le fait de retourner dans la fonction publique me ferait il récupérer cet argent auprès de l'IRCANTEC? Cordialement. Question posée le 23/02/2019 Par Yesu Département: Finistère (29) Pas de réponse Faites découvrir nos services gratuits sur
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20 mars 2014 15:53
Cattar 132BCAT
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Hors ligne
Bonjour,
Je viens m'adresser à vous car je suis un peu déboussoler. Déjà que je vous explique ma situation. 29 ans, je suis militaire du Rang depuis le 1er Octobre 2003. (11ans). Maintenant Caporal Chef. Je suis en arrêt de travail depuis le 1 octobre 2012, celui-ci s'est transformé en congé longue maladie. Tout cela suite à une double hernie discale qui s'est déclarée après un renforcement musculaire. Je suis censé reprendre le travail 28 mars. Et repartir en reconversion car mon contrat, qui n'a pas été renouvelé par décision du chef de corps, se termine le 1 septembre de cette année. Mes questions sont donc les suivantes:
- Puis-je toucher L'IDPNO, qui m'est indispensable pour mon projet de vie? - Puis-je commencer une reconversion avec un si petit délai? Idpno et fonction publique rendez vous. En sachant que je connais déjà mon projet professionnel qui est chaudronnier. (non non non pas les chaudrons magiques... ^^)
- Ai-je le droit au deux?
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Rire ou pleurer que faire? :):)
Moi je patiente 5 ans c est vrai c est dur mais bon..... Voici un lien qui stipule 5 ans d attente sinon apparement d apres mes recherches il y as pas de prorata
Bjr avez vous eu des rponses concernant le remboursement de lidpno svp moi je doit toucher lidpno bientot et g des tests a passer a la RATP et jaimerai savoir vu que RATP et SNCF cest le mme statut si on rembourse LIDPNO merci de mclairer svp
Salut camarade,
se n'est pas pour rpondre ta demande mais plus pour le renseigner sur la paie de ton idpno. quel moment tu as tait payer et en cas de souci qui joindre. IDPNO : indemnité proportionnelle de reconversion - Ooreka. cordialement
(language)/fre-FR#SearchText=remboursement idpno#xtcr=9
(language)/fre-FR#SearchText=remboursement idpno#xtcr=2
D'aprs le SGA si vous retravaill dans la FP avant ans aprs votre date de RDC vous devez rentre l'IDPNO. Mais si c'est aprs 5 ans vous pouvez le garder. Par contre impossible de trouver un texte officiel. voici les lien que j'ai trouv. Bonne journe. Bonjours
je suis partie de l'arme en 2010 avec l'IDPNO.
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Bonsoir Laurent
Pas gagné pour avoir une réponse ici, car nous fonctionnaires territoriaux avont déjà du mal avec nos propres abrégés et du coup ceux de l'armée restent obscures
Je viens de chercher vite fait et pas clair, même sur les forums "militaires" les réponses sont variables (à rembourser sous 5 ans, il faut les faire travailler à la banque pour pas tout perdre, à rembourser de suite..... ). Je complète car je viens de trouver des infos. Alors c'est le Décret n°91-606 du 27 juin 1991 relatif à l'indemnité de départ allouée à certains militaires non officiers qui stipule:
Article 4 En savoir plus sur cet article... Fonction public après l'armée - Forum salariés. Le montant de l'indemnité de départ perçu est reversé par tout bénéficiaire nommé à l'un des emplois énumérés à l'article 3 ci-dessus ou souscrivant un nouvel engagement dans les armées. Le reversement est effectué dans le délai d'un an à compter de cette nomination ou de cet engagement.... e=20100803
Alors attention, j'ignore comment vous "intégré" la FPT mais si vous êtes stagiaire celà signifie clairement que le délai est de deux ans (1 an de stage (la plupart de temps) et 1 an de délai juridique).
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J'ajoute que l'IDPNO s'inscrit aussi dans ce même but d' « assurer un relais entre la fin de la formation du militaire et votre début d'activité dans votre nouvelle vie professionnelle ». En outre, si votre placement en congé de reconversion, est une position qui ne rompt pas le lien avec l'armée, il n'en demeure pas moins que la nature même de ce congé, détachable de l'exercice effectif de la fonction militaire, est le retour à la vie civile et que le terme de ce congé implique nécessairement sa radiation des cadres. Idpno et fonction publique gratuit. Dans ce contexte, une demande de prorogation de la durée du contrat est ainsi contradictoire avec l'objet de ce dispositif. Ainsi, je crois devoir noter que l 'absence de dispositions transitoires qui auraient dû être prises dans la mise en oeuvre des nouvelles modalités d'attribution de l'indemnité de départ allouée aux militaires non officiers, peut avoir eu comme conséquence de léser ces militaires dans leurs droits à une reconversion professionnelle à l'expiration de leur contrat, dans les conditions prévues lors de la signature de leur contrat.
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3/Indemnité de fin de contrat
En droit privé une indemnité de fin de contrat de 10% (L 1243-8) qui peut dans certains cas être réduite à 6%(L1243-9) est due lorsque le contrat n'a pas été renouvelé par une décision de l'employeur sauf pour les contrats saisonniers ou les contrats de formation professionnelle (L 1243-10). Idpno et fonction publique et de la réforme. En droit public aucune indemnité de fin de contrat n'est due sauf dispositions spécifiques du contrat. 4/Indemnités de chômage
En droit privé le salarié pourra bénéficier des indemnités de chômage qui lui seront versées par Pôle Emploi à condition d'avoir travaillé pendant une durée minimale de 4 mois et d'avoir été involontairement privé d'emploi c'est-à-dire dans en cas de contrat de travail à durée déterminée de ne pas avoir refusé le renouvellement proposé. En droit public les conditions d'ouverture sont peu ou prou les mêmes sauf que les prestations chômage ne sont versées par Pôle Emploi que si l'employeur y a adhéré ce qui est le cas de certaines collectivités territoriales à défaut c'est l'administration qui doit indemniser son ancien salarié.
15ème législature
Ministère interrogé > Armées
Ministère attributaire > Armées
Question publiée au JO le: 03/03/2020 page: 1599
Réponse publiée au JO le: 11/08/2020 page: 5430
Date de changement d'attribution: 07/07/2020
Texte de la question
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les conditions de cessation de l'indemnité de départ allouée à certains militaires non officiers (IDPNO). À la suite de la 42e session du Conseil supérieur de la fonction militaire qui s'est déroulée du 10 au 13 décembre 1990 et de son avis sur le dossier « carrières des militaires » le Gouvernement se penche sur la création d'une indemnité de départ. Cette dernière voit le jour le 27 juin 1991, à travers le décret n° 91-606 relatif à l'indemnité de départ allouée à certains militaires non officiers publié au journal officiel n° 149 du 28 juin 1991. À la suite de deux modifications, dont la dernière remonte à 2003, afin de s'adapter aux évolutions profondes qu'a connues l'armée depuis le début des années 1990, ce décret est devenu un outil d'accompagnement au départ pour le personnel dont le contrat n'est pas renouvelé par l'autorité militaire.
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oui dans la bouch e tonton j aime ton jus
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ha la pute oui
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Oui arroses moi
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oui prend moi bien sur le canape
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Le buteur croate Petar Musa (ex-Boavista) a déjà signé. Certains noms circulent déjà avec plus ou moins d'insistance (Mihailo Ristic, Ibrahim Sangaré, Mario Götze, Mauro Junior, etc. ). Oui oui xxx rien. Roger Schmidt, qui a également officié au RB Salzbourg (2012-2014) en Autriche et au Beijing Guoan (2017-2019) en Chine, espère poursuivre sur sa lancée au Portugal. Avant de, pourquoi pas, un jour, rentrer au pays pour y terminer sa jolie carrière.
Il va y avoir de la casse", s'inquiète l'agriculteur du Lauragais. "Dans la Piège, certains semenciers en colza parlent déjà d'andainer et de récolter plus tôt. Fin mai, alors que d'habitude c'est plutôt fin juin, voire début juillet. Élevage En herbe, la première coupe, les enrubannés et ensilages ont commencé. Trois semaines plus tôt que d'habitude, là aussi pour essayer de sauver la récolte, puisqu'avec ces pics de chaleur l'herbe se met en dormance et ne pousse plus. Oui Maman - Porno @ RueNu.com. Il faut donc récolter pour garder de la qualité", témoigne Sophie Maniago. "15 jours, trois semaines avant, ce qui veut dire beaucoup moins de matière. Pour ce qui est des fourrages en sec, ils commencent également à être mis en Andins. Les tracteurs commencent à couper. Pareils, les coups de chaleur font que l'herbe arrête de pousser; elle passe en maturité et on est, là aussi, obligé de couper pour garder la qualité", poursuit l'agricultrice de la Piège qui, pour l'instant, estime à deux-tiers la récolte de cette année.