Si vous planifiez soigneusement les aspects émotionnel, juridique et financier de votre acquisition, devenir copropriétaire avec un ami pourrait vous permettre d'accéder à la propriété dans le coûteux marché immobilier d'aujourd'hui. Lorsque ma colocataire et moi-même avons été prêtes à acheter une maison après avoir partagé un logement pendant longtemps, nous avons pensé mettre en commun nos ressources: pourquoi ne pas acheter un beau petit condo ou une maison de ville avec une cour où nous pourrions recevoir? Nous nous étions bien entendues en tant que colocataires, alors l'idée de devenir copropriétaires nous paraissait sensée. Tout était parfait, non? Hélas, lorsque nous avons entrepris de concrétiser notre projet et commencé à visiter des propriétés, rien ne faisait réellement l'affaire: soit les chambres à coucher n'étaient pas de même taille – un critère important –, soit nous n'avions pas suffisamment d'intimité chacune de notre côté, soit l'emplacement ne convenait pas à l'une ou à l'autre.
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En général, l'époux est seul propriétaire du bien qu'il paie, pour plus de la moitié, avec de l'argent qui lui appartient en propre. Et, lorsqu'un époux utilise de l'argent propre pour financer un bien commun, la communauté lui devra une récompense. Symétriquement, si un époux finance une partie d'un bien propre avec l'argent de la communauté, il lui devra une récompense. Ces questions sont réglées lorsque la communauté prend fin. Pour éviter tout litige, mentionner les apports personnels de chacun dans l'acte d'achat du bien est indispensable.
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2. La société civile immobilière (SCI) Dans cette société, chacun de vos amis et vous-même investissez des fonds. C'est ensuite cette SCI qui achète le bien immobilier et qui en est propriétaire. Cette solution apporte plus de sécurité notamment car les statuts rédigés à la création de la société définissent un cadre précis à cet investissement. Ils peuvent par ailleurs être adaptés à tout moment. Côté inconvénient, la SCI implique un coût financier (création, intervention d'un comptable) tout en demandant plus de temps (assemblées générales, etc. )
Quelles procédures en cas de décès ou de volonté de vente du bien? En cas de changement de situation (décès, souhait de revendre le bien), les procédures dépendent du régime choisi pour l'achat. ▶ Avec l'indivision: En cas de revente, chaque investisseur récupère sa part du prix de vente du bien. En outre, les copropriétaires ne peuvent empêcher l'un d'entre eux de vendre. En cas de décès d'une des parties, les autres ne peuvent pas automatiquement racheter ses parts, qui reviennent à ses héritiers.
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Certains couples défaits s'en mordent encore les doigts... L'option SCI
Les concubins peuvent également choisir de constituer une Société Civile Immobilière (SCI) qui va acquérir le bien ou à laquelle ils vont faire l'apport d'un bien qu'ils possèdent. La SCI présente l'avantage d'être constituée de parts sociales; le patrimoine est plus facilement partageable et en cas de succession, le concubin survivant est mieux protégé. Sur le plan fiscalité, la succession se révèle coûteuse et les avantages sont plus ténus. Un conseil d'expert est vivement recommandé pour ce type de montage. Le pire reste à venir
Dans le cadre d'une succession de concubins, il n'existe aucun droit successoral légal. Seul un testament permet de consentir un legs à l'autre dans la limite de la quotité disponible ordinaire, c'est-à-dire après prise en compte d'éventuels héritiers naturels. Là aussi la facture est lourde, puisque alors que depuis août 2007 les couples mariés ou pacsés sont exonérés de droits de succession en cas de décès de l'un des conjoints, les concubins se voient appliquer un minuscule abattement de 1 520 sur le montant des biens transmis.
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Elle peut être conclue pour une durée indéterminée ou, au contraire, déterminée, dans la limite de cinq ans maximum, renouvelable d'un commun accord. La solution de l'achat en indivision comporte toutefois quelques désagréments. Le premier peut survenir si un conflit apparaît: nul n'étant tenu de rester dans l'indivision, la vente du bien (appelée le partage) peut être provoquée par l'un ou l'autre des concubins, qui peut même recourir au juge pour trancher. Autre situation: lors du décès d'un des indivisaires, le survivant peut se retrouver en indivision avec les héritiers du défunt, comme les enfants d'une précédente union. À défaut de disposition (donation, testament), rien ne leur interdit alors de réclamer leur part de l'héritage et de le contraindre à vendre.
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Qu'est-ce que l'indivision? Pour bénéficier du régime de l'indivision, vous devez être au moins deux personnes. Il s'agit donc d'une solution conforme à l'achat d'un logement entre amis. Chaque acheteur est un propriétaire dit « indivis », et est propriétaire du bien immobilier en fonction de sa participation financière. Ce régime diffère en ce point de la SCI, puisque les acquéreurs sont directement propriétaires, et non détenteurs des parts d'une société. Point important: si lors de l'achat d'un logement entre amis, la contribution de chaque membre du groupe n'est pas inscrite, alors par défaut la répartition est équitable. Pensez donc à bien mentionner les montants apportés par chacun au moment d'acheter votre habitation. Toutefois, quelle que soit la participation des uns et des autres, chaque propriétaire peut jouir pleinement du bien immobilier dans sa totalité. Bien sûr, les acheteurs sont tenus par un lien de solidarité, et doivent conjointement financer les dépenses liées à l'entretien courant et au fonctionnement de l'habitation.
Il existe plusieurs régimes matrimoniaux. Les plus fréquents sont:
Le régime de la communauté réduite aux acquêts, dans lequel les biens achetés pendant le mariage sont communs. Chacun reste propriétaire des biens qu'il avait avant le mariage, ou qu'il reçoit par donation ou héritage. le régime de la communauté universelle, dans lequel tous les biens sont communs. Cependant, le contrat de mariage peut prévoir que certains biens resteront la propriété d'un seul époux, tels ceux qui lui reviennent dans le cadre d'une succession. Le régime de la séparation des biens, dans lequel chaque époux est propriétaire des biens qu'il achète. Le bien acquis par les deux époux est généralement soumis au régime de l'indivision. Le contrat de mariage peut prévoir une société d'acquêts: certains biens seront alors communs. Lorsque les époux ont établi un contrat de mariage, il est essentiel de s'y référer pour déterminer le statut du bien. Propriété et financement
Si la propriété du bien est déterminée par le régime matrimonial des époux, il existe des règles particulières lorsqu'un époux utilise de l'argent qui lui appartient en propre, c'est-à-dire soit des fonds qu'il détenait déjà au jour du mariage, ou dont il a hérité ou qui lui ont été donnés pendant le mariage.
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