L'accueil temporaire en institution médico-sociale peut être composé:
de places d'accueil de jour
de places d'hébergement temporaire réservées dans les institutions accueillant des personnes sur le long terme
de places d'hébergement temporaire en unités dédiées qui peuvent être rattachées à une institution ou être autonomes
de maisons d'accueil temporaire comme la maison de Pierre qui fut en 2005 la 1ère maison d'accueil temporaire tous âges tout handicap à ouvrir ses portes en France. Le nombre de places existantes est en constante augmentation et vous pouvez utiliser SOS REPIT pour les repérer et prendre les contacts nécessaires en vue d'un séjour. Des dispositifs plus récents et en cours de développement existent aussi comme:
l'accueil temporaire à domicile (voir document à télécharger ci-dessous pour l'expérimentation de l'Allier)
les accueils conjoints aidants/aidés comme les développe actuellement l'association Vacances Répit Familles
On peut aussi s'adresser à des accueillants familiaux (cliquez sur le lien pour avoir des renseignements sur le site des accueillants familiaux) qui pratiquent l'accueil temporaire en passant par son Conseil Départemental pour avoir leurs coordonnées.
Unité D Accueil Temporaire Du
-F. Deshusses 2
T- 022 799 15 25
EMS Résidence Happy Days
Chemin des Chevaliers de Maltes 30
1228 Plan-les-Ouates
T- 022 721 27 00
Adret (association des EMS de Lancy)
Place de Pont-Rouge 2
1212 Grand-Lancy
T - 022 879 83 00 E-mail Plus d'informations
Villereuse (Imad)
Rue de la Terrassière 52
1207 Genève
T - 022 420 49 00
Les Jumelles (Imad)
Route de Mon-Idée 59
T - 022 420 49 70 E-mail Plus d'informations
Unités d'accueil temporaire médicalisées (UATM)
L'UATM est une structure d'accueil temporaire médicalisée destinée aux personnes en âge AVS et résidant à Genève. Unité d'accueil temporaire. La structure admet des patients pour un court séjour, de 24h à quelques jours. Il doit essentiellement s'agir de situations ne nécessitant pas une hospitalisation, mais ne permettant pas temporairement un retour à domicile pour des raisons médico-sociales. Cité générations
Route de Chancy 98
1284 Chancy
T - 022 709 00 38 E-mail Plus d'informations
Hôpitaux de jour
L'hôpital de jour est une structure thérapeutique diurne ouverte 5 jours sur 7.
Unité D'accueil Temporaire
Il est intéressant de lire ces circulaires pour voir des exemples de motivation du recours à l'accueil temporaire et la façon dont les choses peuvent être organisées. L'article R314-194 du Code de l'Action Sociale et des Familles (décret n°2006-422 du 7 avril 2006) qui finalise cette réglementation en précisant les conditions de tarification et la participation des usagers de l'accueil temporaire. Unité d accueil temporaire du. Cet article précise notamment pour les adultes handicapés que la participation forfaitaire qui peut leur être demandée en hébergement temporaire ne peut pas dépasser le montant du forfait hospitalier. Il indique également que la tarification des places d'accueil temporaire se fait en dotation globale sur les établissements médico-sociaux pour enfants et pour adultes handicapés. Ces documents peuvent être téléchargés ci-dessous ainsi que le rapport au premier ministre pour le décret de 2004 (articles D312-8 à 10 du CASF) et l'exposé des motifs pour l'article R314-194 du CASF. La lecture de ces rapports et exposés est recommandée, car ils peuvent faire foi devant des tribunaux administratifs.
Unité D Accueil Temporaire 1
La Loi dite "d'adaptation de la société au viellissement" a légalisé le droit au répit des aidants de personnes âgées et institué en parallèle une "APA Répit" pour les personnes agées dépendantes. Les règles d'attribution et les montants en sont définis dans les articles D232-9-1 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles (cf. décret joint ci-dessous). La récente réglementation relative à la nomenclature des établissements médico-sociaux ( cf. L'accueil temporaire : une solution de répit flexible - Aidons les nôtres. décret 2017-982 du 9 mai 2017) a modifié la place de l'accueil temporaire dans les autorisations: elle devient modulable à souhait par le gestionnaire. Elle a maintenu des autorisations spécifiques pour les unités dédiées. Le GRATH est intervenu pour protéger les spécificités de la réglementation qu'il a initiée et vous trouverez ces protections en recherchant toutes les occurences du mot "temporaire" dans le Guide pour l'application de la nomenclature des établissements et services médico-saociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques.
Ce que dit la Loi
L'accueil temporaire dispose d'une réglementation spécifique et de quelques barrières de protection qu'il faut bien connaître contre les dernières évolutions comme celle de la réglementation des autorisations des établissements médico-sociaux ou celle de la mesure de l'activité des ESMS. Le corpus de la réglementation spécifique de l'accueil temporaire comprend:
Les articles D312. 8, D312. 9 et D312.
Unité d'accueil temporaire genève. 10 du Code de l'Action Sociale et des Familles issus du décret 2004-231 du 17 mars 2004 relatif à la définition et à l'organisation de l'accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées dans certains établissements et services. Ces articles indiquent en substance que l'accueil temporaire peut être demandé pour de multiples motifs qui vont du besoin de répit à l'organisation de la vie familiale, sociale et professionnelle des aidants en passant par les périodes d'essai et les transitions entre modes d'accompagnement et périodes de la vie. Des circulaires d'application DGAS/SD3C/2005/ 224 du 12 mai 2005 relative à l'accueil temporaire des personnes handicapées et DGCS/SD3A/2011/444 du 29 novembre 2011 relative aux modalités d'organisation de l'accueil de jour et de l'hébergement temporaire pour les personnes âgées.
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