Où le programme s'applique-t-il? Dans des projets immobiliers, reconnus dans le cadre du programme Accès Famille, et situés sur le territoire de la ville de Québec. Quel type de propriété est visé par le programme? Les constructions neuves, soit des maisons unifamiliales (individuelles, jumelés ou en rangées) et des logements en copropriété divise sont admissibles selon certains critères. Comment se prévaloir du programme Accès Famille? Voici les principales étapes à suivre:
1. Demande d'admissibilité
Remplir le formulaire de demande et le déposer au Bureau de l'habitation de la Ville de Québec pour obtenir son certificat d'admissibilité. Ce certificat renouvelable est valide pour 12 mois. 2. Valider sa capacité d'emprunt hypothécaire
Visiter son institution financière pour connaître sa capacité d'emprunt hypothécaire et savoir ainsi le montant disponible pour acheter une propriété. 4. Faire l'achat d'une propriété…
et déménager
Faire une offre d'achat sur un des projets accrédités. La Ville confirme ensuite le crédit d'accession à la propriété et verse la mise de fonds au notaire.
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Programme Accès Famille Nombreuse
Le programme Accès Famille s'adresse aux familles qui veulent faire l'acquisition d'une habitation admissible. Les critères d'admissibilité diffèrent selon votre situation:
En couple avec enfant
En couple sans enfant
Monoparentale
Vérifiez votre admissibilité
Vérifiez si vous êtes admissible au programme Accès Famille en répondant au questionnaire Suis-je admissible?. Si vous êtes admissible et que vous souhaitez vous inscrire au programme, vous devrez obtenir une attestation d'admissibilité de la Ville. Sans frais et sans obligation d'achat de votre part, l'attestation d'admissibilité confirme que vous êtes éligible au programme Accès Famille. Elle est valide pour une période de 12 mois suivant sa date d'émission par la Ville. À la fin de la période d'admissibilité, vous devez vous requalifier en déposant les documents requis. L'attestation est renouvelable, sur présentation de pièces justificatives, à son échéance OU lorsque survient un changement dans la situation familiale faisant en sorte que les personnes inscrites sur le document ne correspondent plus à la situation actuelle.
Programme Accès Famille De Québec
À défaut de produire un de ces documents, une déclaration sous serment attestant que le requérant assume au moins 40% de la garde physique du ou des enfants;
Garde
L' avis de cotisation (Agende de revenu du Canada) le plus récent de chaque requérant;
Une déclaration sous serment de l'un des deux requérants attestant qu'il n'a pas été propriétaire au cours des 5 dernières années;
Propriété
La Ville doit être assurée nommée;
Ne pas être en défaut aux termes de la convention (à venir). * Attestation d'admissibilité: Sans frais et sans obligation d'achat de votre part, cette attestation sera valide pour une période de 12 mois. Sans cette attestation, il vous sera impossible de bénéficier d'un crédit d'accession et de faire l'acquisition d'une habitation dans un projet reconnu. Démarche pour obtenir son attestation d'admissibilité (valide pour 12 mois) »
Important: Ce résumé énonce les principaux critères contenus au règlement R. V. Q. 2263 et ses amendements et a été préparé dans un but strictement administratif et n'a aucune valeur légale, le texte officiel ayant préséance. Vous pouvez vous le procurer au Service du greffe et des archives de la Ville.
Pour découvrir tous les visages de New York, il suffit de passer le fameux pont suspendu de Brooklyn ou prendre le ferry qui passe au pied de la statue de la Liberté. Se repérer Comment se retrouver dans la ville au plan quadrillé, avec ses longues avenues orientées nord-sud et ses rues est-ouest. 168 pages, ill., sous couverture illustrée, 104 x 206 mm
Achevé d'imprimer: 01-09-2003
Genre: Manuels et guides pratiques
Thème: tourisme, voyages
Catégorie
>
Sous-catégorie:
Guides > Guides Monde
ISBN: 2742412077 - Gencode: 9782742412075 - Code distributeur: 926537
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Taxi Collectif New York New York City
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le taxi collectif est un moyen de Transport en commun similaire au taxi traditionnel, mais où plusieurs clients sont invités à monter à bord. Dans les deux cas, on parle de Transport à la demande. Le taxi collectif peut respecter un trajet et un horaire déterminé à l'avance, ou bien se déplacer d'un point à l'autre suivant la demande. Taxi collectif new york new york. Le taxi collectif ne nécessite aucune entente préalable entre les usagers, contrairement au covoiturage, et diminue les besoins en stationnement. Sommaire
1 Afrique
1. 1 Côte d'Ivoire
1. 2 Tunisie
2 Israël
3 Québec
4 Voir aussi
[ modifier] Afrique
Taxi Brousse
[ modifier] Côte d'Ivoire
Wôrô-wôrô
Gbaka
[ modifier] Tunisie
Le taxi collectif est courant en Tunisie où on le nomme aussi louage. Des camionnettes font la navette entre les principales villes de Tunisie. Les horaires n'étant pas fixes, la voiture ne part que lorsqu'elle est pleine, ce qui prend généralement moins de 5 minutes. Les voitures à bandes bleues desservent les environs d'une ville, tandis que celles à bandes rouges sont pour les longues distances.
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un pique-nique
exp. un repas collectif pris à la campagne ou dans la nature
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