Ouverture de dossier
Questionnaire d'état civil Questionnaire à remplir pour chacune des parties, quelque soit le notaire choisi et surtout quelque soit le type de dossier, cela permet au notaire de très rapidement créer les parties de manière informatique. C'est la base, si chaque client apportait cela directement à l'ouverture d'un dossier, le gain de temps est énorme. Questionnaire état civil succession. Format: doc |
Poids: 27Ko
Questionnaire d'optimisation fiscale En remplissant ce questionnaire en complémentaire du questionnaire d'état civil, le notaire pourra voir très rapidement s'il est nécessaire d'optimiser votre patrimoine et comment cela est possible. Encore une fois cela permet un gain de temps non négligeable. Poids: 17Ko
Ouverture d'une succession Liste de pièces à fournir au notaire lors d'une ouverture de succession, le fait de tout apporter lors du rendez-vous d'ouverture d'une succession, cela permet encore une fois un très gros grain de temps. Poids: 35Ko
Informations
Déroulement d'une succession Document expliquant de manière plutôt complète le déroulement d'une succession, c'est un petit cours explicatif.
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Résolu
Bonjour,
Ma belle est décédée et une des soeur de mon conjoint nous envoie un questionnaire a remplir. Nous ne sommes pas en tres bonnes relations, nous ne savons meme pas quel notaire s occupe du dossier... Nous ne sommes pas maries ni pacsés. Nous avons achete une maison et avons un enfant ensemble. Dois-je m inscrire dans la partie "conjoint-partenaire-co-indivisaire"? Car ensuite il faut cocher si nous sommes:
- celibataire: * avec signature d un pacs en vigueur. avec signature d un pacs dénoncé. - maries
-divorce
Vis a vis des impots nous sommes "juste" célibataire. Puis-je juste cocher célibataire? Merci d avance pour vos reponses. condorcet
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25 sept. Questionnaire état civil de la. 2019 à 17:46
Puis-je juste cocher célibataire? Exactement. Votre situation de couple se désigne par: union libre. "co-indivisaire" n'est pas une situation de vie commune mais ce que l'on nomme souvent à tort "co-propriétaire" d'un même bien.
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Formulaire d'état civil
Merci de bien vouloir remplir le plus précisément possible le questionnaire d'état civil ci-dessous.
Questionnaire État Civil Succession
Questionnaire d'état civil
Mention légale d'information pour les formulaires de collecte de données: l'office notarial est responsable des traitements de données de ses clients dont la finalité correspond à l'accomplissement de ses activités notariales, notamment de formalité d'actes. Questionnaire état civil en. La communication des données est obligatoire pour permettre au notaire d'accomplir les diligences. Certaines données descriptives et économiques permettent d'alimenter une base de données immobilière, déclarée à la Commission Nationale de l'Information et des Libertés, pour assurer la production d'informations d'intérêt général. Les données à caractère personnel recueillies sont traitées dans le strict respect du secret professionnel et ne sont pas transférées à des tiers autres que les partenaires habilités de l'office notarial et ceux concourant à l'établissement de statistiques d'intérêts général. Conformément au chapitre V (section 2) de la loi n°78-17 «Informatique et libertés» du 6 Janvier 1789, vous disposez d'un droit d'accès aux données vous concernant, d'un droit d'opposition (hormis les cas où la réglementation ne permet pas l'exercice de ce droit), d'un droit de modification, de correction, de mise à jour de effacement des données auprès de l'office notarial de Maître Jean-Maurice Labbé, Yann Pouneau et Hadrien Labbé.
Mention légale d'information pour les formulaires de collecte de données: l'office notarial est
responsable des traitements de données de ses clients dont la finalité correspond à
l'accomplissement de ses activités notariales, notamment de formalité d'actes. La communication des
données est obligatoire pour permettre au notaire d'accomplir les diligences. Certaines données descriptives et économiques permettent d'alimenter une base de données
immobilière, déclarée à la Commission Nationale de l'Information et des Libertés, pour assurer la
production d'informations d'intérêt général. Formulaires en ligne - Fiche du formulaire n°11531*03. Les données à caractère personnel recueillies sont
traitées dans le strict respect du secret professionnel et ne sont pas transférées à des tiers
autres que les partenaires habilités de l'office notarial et ceux concourant à l'établissement de
statistiques d'intérêts général. Conformément au chapitre V (section 2) de la loi n°78-17
«Informatique et libertés» du 6 Janvier 1789, vous disposez d'un droit d'accès aux données vous
concernant, d'un droit d'opposition (hormis les cas où la réglementation ne permet pas l'exercice de
ce droit), d'un droit de modification, de correction, de mise à jour de effacement des données
auprès de l'office notarial de Maîtres Raphaël CLEUET, Stéphane BRUNIAU & Florent PAYELLEVILLE.
Résolu
Bonjour,
Oui je me pose la question. Pourquoi un formulaire avec 36 questions réclamé par le notaire pour une succession en ligne directe? ' divorce? enfants? livret de famille? ) Merci. condorcet
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7 mai 2022
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16 déc. 2015 à 12:13
Pourquoi.......... 36 questions? Et pourquoi pas +? Ces documents demandés par votre notaire sont les seuls moyens écrits existant permettant d'avoir un aperçu de la situation du défunt. Et encore n'est certain. Il existe aucune méthode pour retrouver trace d'un passé humain le nombre d'enfants qu'il a pu avoir hors mariage? Questionnaire d’état civil – ONP. Les éventuelles unions contractées dans certains pays étrangers aux législations douteuses dans le domaine de l'état-civil et autres lacunes du même genre? Pour cette raison, malgré la production des documents demandés, le notaire devra faire comparaître 2 personnes déclarant avoir bien connu le défunt et certifiant qu'à leur connaissance, les enfants identifiés par l'intermédiaire du livret de famille sont les seuls héritiers connus.
1L
Réf. :
107220
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