Vendée Habitat a demandé à la justice d'ordonner au dernier locataire d'une de ses résidences de quitter les lieux en vue de l'aménagement de port Bourgenay. Par Franck Hermel
Publié le 27 Avr 22 à 10:26
Port Bourgenay à Talmont-Saint-Hilaire. ©Journal des Sables Vendée Habitat a demandé ce mardi 26 avril au juge des référés du tribunal administratif de Nantes d'ordonner au dernier locataire de sa Résidence du Port, à port Bourgenay, sur la commune de Talmont-Saint-Hilaire, de « libérer les locaux » dans les quarante-huit heures. Mon Espace Habitat : le lieu d'information pour les projets logement des particuliers inauguré - Montaigu-Vendée. L'office HLM s'inquiète en effet de la fin imminente de sa sous-concession du domaine public, dont elle avait bénéficié en 1986: la communauté de communes Vendée Grand Littoral va bientôt lancer l e réaménagement de ce « fleuron économique et touristique local qu'est port Bourgenay », a rappelé son avocat Me Grégoire Tertrais (Atlantic Juris). Or, Vendée Habitat ne peut toujours pas signer les marchés relatifs à la démolition tout pendant que son locataire reste dans les lieux… L'intéressé a pourtant été informé oralement, dans un premier temps, et à plusieurs reprises, de l'obligation de quitter les lieux.
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Une sommation de partir pour le 16 octobre 2021 lui avait également été faite, sans plus de succès. Et les courriers qui lui sont adressés en recommandé – à port Bourgenay ou à Bellevigny, son autre adresse – n'ont pas été retirés par l'intéressé. Le bailleur social est donc « au pied des murs qu'il doit démolir », a résumé l'avocat de Vendée Habitat. L'office doit honorer son engagement avec la communauté de communes, le calendrier est serré, on n'a plus le temps d'attendre. Un « dilemme singulier » « Si, le 7 juin, les lieux ne sont pas libérés, Vendée Habitat sera confrontée à un dilemme singulier: soit elle attribue les marchés au risque de devoir indemniser les entreprises pour d'éventuels retards, soit elle se soumet à la bonne volonté du locataire et est obligée de relancer des appels d'offres », a encore redit Me Grégoire Tertrais à la juge nantaise. Vendée habitat mon compte iphone. Son référé « Mesures utiles » se justifie donc au vu de « l'urgence du projet d'intérêt général » que constitue le réaménagement de port Bourgenay: il s'inscrit « dans une logique de développement touristique et économique ».
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Vous n'en avez pas la possibilité, alors déplacez-vous chez un des bailleurs sociaux pour le récupérer. Suite à cela prenez soin de compléter chacune des parties du dossier. Et d'y les justificatifs requis pour l'ensemble de votre foyer. Quels sont les justificatifs à joindre lors du dépôt? A minima vous devez fournir les pièces d'identité ou passeport de l'ensemble des personnes du foyer. Si la personne n'est pas française, ajoutez une photocopie du titre de séjour. Concernant les revenus, les avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu de l'année N-2 de chaque membre du ménage sont requis. Le bailleur social contrôle lui aussi votre profil. Demande de logement 85 Vendée - Ma demande HLM en ligne. Cela dans le cadre de sa politique d'attribution des logements sociaux. Vous pouvez par exemple recevoir une demande de quittance de loyer. Dans ce cas, ce dernier souhaite s'assurer de votre lieu de résidence actuel. Pour ne pas perdre de temps, nous vous recommandons d'envoyer rapidement les documents additionnels afin que votre dossier ne reste pas en attente.
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