L'existence de registres sur support numérique pour les arrêtés et les délibérations de la collectivité supprime-t-elle la version papier des registres? LE CONSEIL DU JURISTE
Les communes doivent disposer d'un registre des délibérations et d'un registre des arrêtés. Registre des arrêtés municipaux del. L'article R 2121-9 du code général des collectivités territoriales permet de tenir un registre sur support numérique. Toutefois, la tenue du registre sur support numérique ne supprime pas la version papier, laquelle est obligatoire. L'exemplaire sur support numérique a une valeur de copie. Cependant, pour que cette version numérique ait valeur de copie, il faut que les signatures et tampons obligatoires apparaissent.
Registre Des Arrêtés Municipaux Del
DEFENSE COMMINGEOISE DU CITOYEN CONSOMMATEUR CONTRIBUABLE
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Sauf ces cas particuliers, un acte administratif rétroactif est irrégulier et peut donc être annulé. Toutefois, le Conseil d'État a encadré l'application rétroactive:
de l'annulation d'un acte administratif, l'intérêt général pouvant exceptionnellement justifier que le juge administratif module dans le temps les effets des annulations découlant des illégalités constatées ( CE, 11 mai 2004, AC, n°255886);
d'un revirement de jurisprudence, lorsque ce dernier concerne l'existence et les modalités d'exercice d'un recours juridictionnel.
Publié par Jardinier de Dieu
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14 Septembre 2019, 09:42am
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#Prière universelle
Ayons foi en Dieu, le Père miséricordieux, laissons monter vers lui tous les besoins de nos frères et de nos sœurs en ce monde:
R/ Dans ta miséricorde, Seigneur exauce-nous. Seigneur, tu as parlé à Moïse le chef du « peuple à la nuque raide ». Pardonne à tous ceux qui sont sourds aux cris des hommes, qui cherchent à nuire aux autres, redonne-leur ta sensibilité et ta miséricorde envers les êtres humains, leurs frères. Nous te prions. Prière universelle du 15 septembre 2019 en. R/
Seigneur, que ta parole imprègne le cœur de chaque baptisé, qu'elle le fasse grandir dans la foi et le rende disponible pour servir son prochain. R/
Seigneur, ouvre nos lèvres comme tu l'as fait pour le psalmiste, que nos bouches appellent sans arrêt à la protection de la créature que tu nous a confiée, et notamment des mers et de l'océan: que les politiques, scientifiques et économistes travaillent ensemble pour la protection de ce bien commun de l'humanité! Nous te prions.
Prière Universelle Du 15 Septembre 2014 Edition
13 Septembre 2019
Prière universelle - 24e dimanche du temps ordinaire, C - 15 septembre 2019
Publié le 9 septembre 2019 par Jardinier de Dieu
Ayons foi en Dieu, le Père miséricordieux, laissons monter vers lui tous les besoins de nos frères et de nos sœurs en ce monde:
R/ Dans ta miséricorde, Seigneur exauce-nous. Seigneur, tu as parlé à Moïse le chef du « peuple à la nuque raide ». Pardonne à tous ceux qui sont sourds aux cris des hommes, qui cherchent à nuire aux autres, redonne-leur ta sensibilité et ta miséricorde envers les êtres humains, leurs frères. Prière universelle - 24e dimanche du temps - Notre Dame de l'Espérance du Noyonnais. Nous te prions. R/
Seigneur, que ta parole imprègne le cœur de chaque baptisé, qu'elle le fasse grandir dans la foi et le rende disponible pour servir son prochain. R/
Seigneur, ouvre nos lèvres comme tu l'as fait pour le psalmiste, que nos bouches appellent sans arrêt à la protection de la créature que tu nous a confiée, et notamment des mers et de l'océan: que les politiques, scientifiques et économistes travaillent ensemble pour la protection de ce bien commun de l'humanité!
Prière universelle
19 Septembre 2019
Rédigé par Pierre Lemaire et publié depuis
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Nul ne peut servir deux maitres, nous dit clairement Jésus. Viens au secours de notre monde qui souffre tant à cause de ceux qui fondent leur vie sur la possession des biens matériels; aide-les à ouvrir leur cœur à la richesse de ta vie éternelle. Seigneur nous te prions. « J'encourage à faire des prières pour les chefs d'état », nous demande saint Paul. Regarde, Seigneur, ces pays où des partis s'opposent durement pour conquérir le pouvoir, au détriment du bien commun. Prends pitié, en particulier, de ces terres d'Israël et de Palestine; que ton Esprit saint éclaire et assiste les artisans de paix. Prière universelle du 15 septembre 2014 edition. « De la poussière, Il relève le faible », venons-nous de chanter avec le psaume. Merci Jésus pour tous ceux qui, sans cesse, viennent au secours des réfugiés qui affluent vers les pays d'Europe. Donne-nous le courage et l'audace de les accueillir dignement comme les frères et sœurs que Tu nous confies.
Prière Universelle Du 15 Septembre 2019 Sur
1° Seigneur, comme Zachée, soyons touchés par ton amour. Nous Te prions […]
1/. En communion avec la foule immense des saints, pour que l'Église […]
1/. Seigneur, En ce 33ème anniversaire de la Rencontre d'Assise initiée par Saint […]
1/. En ce Mois missionnaire extraordinaire, en même temps que se déroule […]
1/. « C'est pourquoi je supporte tout pour ceux que Dieu a […]
1/. Prière universelle - 15 août 2019 - Assomption - Notre Dame de l'Espérance du Noyonnais. Seigneur, tu nous appelles à aimer l'Eglise et à nous mettre […]
Journée Mondiale du Migrant et du Réfugié 2019 1/. Seigneur, en cette […]
1/. Pour que nous sachions entendre et relayer autour de nous les mises […]
1/. Seigneur, nous voici devant Toi au départ d'une nouvelle année. Montre-nous […]
1/. En cette fête de la nativité de la Vierge Marie, apprends-nous, […]
Nous te prions. R/
Seigneur, ton Fils est venu pour sauver les pécheurs. Libère ceux qui se culpabilisent pour les fautes qu'ils ont commises, pour ceux qui sont plongés dans la haine, ôte l'obscurité dans leurs cœurs, cette obscurité qui les empêchent de voir la vérité qui libère. R/
Seigneur, tu es toujours prêt à redonner à ceux qui accourent vers toi leur pleine dignité d'enfant de Dieu. Augmente la foi de notre assemblée dominicale, aide la à devenir un lieu d'accueil respectueux de tout homme. R/
Seigneur, Dieu de pardon, ouvre pleinement le cœur de chaque homme à ton amour qui est sans limite et sans réserve. Par ton Fils, Jésus Christ, notre Seigneur. Bertrand de Kersabiec, auteur sur Paroisse Sainte Marie des Peuples - Page 16 sur 19. Amen. Jardinier de Dieu
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Prière Universelle Du 15 Septembre 2019 En
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Seigneur, ton Fils est venu pour sauver les pécheurs. Libère ceux qui se culpabilisent pour les fautes qu'ils ont commises, pour ceux qui sont plongés dans la haine, ôte l'obscurité dans leurs cœurs, cette obscurité qui les empêchent de voir la vérité qui libère. R/
Seigneur, tu es toujours prêt à redonner à ceux qui accourent vers toi leur pleine dignité d'enfant de Dieu. Augmente la foi de notre assemblée dominicale, aide la à devenir un lieu d'accueil respectueux de tout homme. R/
Seigneur, Dieu de pardon, ouvre pleinement le cœur de chaque homme à ton amour qui est sans limite et sans réserve. Par ton Fils, Jésus Christ, notre Seigneur. Amen. Prière universelle du 15 septembre 2019 sur. Jardinier de Dieu
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Que l'engagement des époux l'un envers l'autre et envers leurs enfants soient un signe de la fidélité de l'amour. 4. Pour les enfants et les jeunes; que tous nous aidions chacun à découvrir son propre chemin pour progresser vers le bonheur; qu'ils cessent d'être les objets des désirs et des conflits des adultes pour bénéficier pleinement de l'amour d'un père et d'une mère. Célébrant: Seigneur notre Dieu, nous te confions l'avenir de notre pays. Par l'intercession de Notre-Dame, accorde-nous le courage de faire les choix nécessaires à une meilleure qualité de vie pour tous et à l'épanouissement de notre jeunesse grâce à des familles fortes et fidèles. Par Jésus, le Christ, Notre Seigneur...