ARTICLE 2 – DISPOSITIONS TRANSITOIRES Il est convenu, que si des membres du Comité Social Economique Central sont désignés tardivement du fait de la date des élections du Comité social et économique, il sera adressé au plus tard dans les cinq (5) jours suivants les élections aux nouveaux membres, la convocation, l'ordre du jour et tout document afférent au Comité Social Economique Central de Juin 2019. Cette éventuelle remise tardive, ne pourra remettre en cause la validité des consultations, ni prolonger le délai de consultation. ARTICLE 3 – REPARTITION DES SIEGES A POURVOIR ENTRE LES ETABLISSEMENTS Le Comité Social et Economique Central est composé de membres élus au sein des Comité sociaux d'établissement des agences de l'entreprise ONET SERVICES ayant une représentation du personnel classées en fonction de l'importance de leur effectif proratisé selon les dispositions de l'accord de branche du 17/10/1997 sur le temps partiel de la CCN des Entreprises de Propreté. Le Comité Social et Economique Central est constitué de: 25 membres titulaires 25 membres suppléants Les 25 membres titulaires sont désignés par les comités sociaux d'établissement des 25 agences de l'entreprise dont les effectifs proratisés (calculés conformément aux dispositions de l'accord de branche du 17/10/1997 sur le temps partiel de la CCN des Entreprise de Propreté) sont les plus importants.
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Le Larry
03400 Toulon sur allier
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Le présent protocole est conclu entre: Entre LA SOCIETE ONET SERVICES, SAS au capital de 8 153 600 € Dont le siège social sis 36 boulevard de l'océan – 13009 MARSEILLE Représentée par, D'UNE PART ET Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise: Pour l'Organisation Syndicale CGT Pour l'Organisation Syndicale CFDT, Pour l'Organisation Syndicale FO, Pour l'Organisation Syndicale UNSA D'AUTRE PART Il a été convenu entre les parties d'organiser les élections conformément aux dispositions suivantes. ARTICLE 1 – PERIMETRE DES ELECTIONS La société ONET SERVICES comporte à ce jour 138 établissements, dont les effectifs au 31/01/2019 s'élevaient à 36 600 salariés. Cet accord s'applique à l'ensemble des établissements (dénommés « agences ») de l'entreprise ONET SERVICES sans aucune exception. Il produit effet tant pour les agences existantes que pour les agences dont la création serait postérieure à la date d'entrée en vigueur du présent accord. Au vu du nombre d'établissements, il est créé un Comité Social et Economique central d'entreprise dont la composition sera déterminée ci-après.
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La nature de l'exercice de PIERRE BOBEY, Médecin généraliste, est libéral intégral. Est-ce qu'un contrat d'accès aux soins est proposé par ce professionnel de santé? Non, aucun contrat d'accès aux soins n'est proposé par PIERRE BOBEY. Maison medicale les errues menoncourt telephone. Quelles sont les familles d'actes réalisées par PIERRE BOBEY Médecin généraliste? Les familles d'actes réalisées par PIERRE BOBEY, Médecin généraliste, sont: Test d'évaluation neuropsychologique Électrocardiogramme (ECG) Exploration fonctionnelle de la respiration (EFR) Actes médicaux sur les articulations pour évacuation et infiltration d'épanchement articulaire de membre (y compris synoviorthèse) Pose, ablation ou changement de stérilet ou d'implant contraceptif souscutanée
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