Elle ne veut écarter aucun agriculteur des aides écorégimes. Pour l'AGPB et l'ensemble des associations spécia- lisées de grandes cultures, « seul le niveau 2 de la certification environnementale devait permettre l'accès à l' écorégime et pour un montant unique ». Il s'agit de faire reconnaître les efforts des agri- culteurs via un système de progrès continue que constitue la certification environnementale et qui de surcroit est reconnue, validée et encadrée par l'Etat au même titre que la certification agriculture biologique. Aujourd'hui, force est de constater que le dispositif proposé dans le cadre du PSN instaure deux niveaux d'accès aux écorégimes. Dit autrement, il s'agit de construire un niveau HVE2 complémentaire (HVE 2+), qui donnerait un accès, aux agriculteurs qui ne sont pas encore en mesure de s'engager pleinement dans la voie de la certification HVE, aux aides des écorégimes. En résumé, la certification HVE 2+ ouvrirait la voie vers la certification HVE. « Il est regrettable que le niveau 2 actuel n'ait pas suffit, déplore l'AGPB.
Certification Environnementale Niveau D'alerte
Toutefois, le niveau 2+ met en avant l'agriculture de précision et la participation des agriculteurs dans les filières de recyclage des produits en fin de vie ». De plus, selon le PSN (en date de sept 2021) le niveau 2+ peut aussi être complété par le respect d'un des items du niveau le plus exigeant de la HVE, c'est-à-dire le niveau 3. En conséquence, sur l'ensemble de l'exploitation, le niveau 2+ c'est:
- les exigences du niveau 2 actuel de la certification environnementale ET
- le respect d'une des cinq obligations de résultat suivante:
• soit l'atteinte d'une des quatre obligations inscrites dans HVE (niveau 3) OU;
• soit des exigences en matière d'agriculture de précision ET une participation à une démarche de recyclage des déchets (exemple: certification ADIVALOR). Pour rendre cette transition aisée, « l' écart entre le montant du régime supérieur auquel ont accès les agriculteurs déjà certifiés HVE ou en agriculture biologique et du régime de base aides HVE2+ devra être le plus faible possible » défend l'AGPB.
Certification Environnementale Niveau 1 Et 2
Les niveaux 2 et 3 font l'objet d'une certification valable 3 ans, délivrée par des organismes certificateurs agréés par le ministère de l'Agriculture. Ils sont construits autour de 4 thématiques: biodiversité, stratégie phytosanitaire, gestion de la fertilisation et gestion de la ressource en eau. Le niveau 2 reconnaît l'adoption de techniques à faible impact environnemental via des obligations de moyens, tandis que le niveau 3, dit HVE pour Haute Valeur Environnementale, est basé sur une obligation de résultats, via des calculs d'indicateurs. 16 exigences et 25 points de contrôles regroupés sur 4 thématiques
Le niveau 2 s'appuie sur un référentiel comportant 16 exigences à mettre en place sur l'ensemble de l'exploitation agricole. Pour aider les producteurs à répondre à l'objectif de chaque exigence, le guide pratique les passe en revue une par une en abordant cinq questions:
- « Ce que me demande cette exigence »: bien comprendre l'objectif visé par chaque exigence permet d'y répondre plus précisément.
Le premier correspond aux exigences fixées par la conditionnalité des aides Pac en matière d'environnement, de santé des végétaux et des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE). Les niveaux 2 et 3 font l'objet d'une certification valable 3 ans, délivrée par des organismes certificateurs agréés par le ministère de l'agriculture. Ils sont construits autour de 4 thématiques: biodiversité, stratégie phytosanitaire, gestion de la fertilisation et gestion de la ressource en eau. Le niveau 2 reconnaît l'adoption de techniques à faible impact environnemental via des obligations de moyens, tandis que le niveau 3, dit HVE pour Haute Valeur Environnementale, est basé sur une obligation de résultats, via des calculs d'indicateurs. 16 exigences et 25 points de contrôles regroupés sur 4 thématiques Le niveau 2 s'appuie sur un référentiel comportant 16 exigences à mettre en place sur l'ensemble de l'exploitation agricole. Pour aider les producteurs à répondre à l'objectif de chaque exigence, le guide pratique les passe en revue une par une en abordant cinq questions: « Ce que me demande cette exigence »: bien comprendre l'objectif visé par chaque exigence permet d'y répondre plus précisément.
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