L'examen du compte de campagne et les remboursements
Depuis la loi du 14 avril 2011, les listes qui ont obtenu moins de 1% des suffrages exprimés et qui n'ont reçu aucun don de personnes physiques sont dispensées de cette obligation, ainsi que de celle de fournir les pièces justificatives de dépenses ou de recettes. Dans un formulaire établi par la CNCCFP, le mandataire financier retrace a posteriori toutes les dépenses électorales et toutes les recettes perçues. Le compte de campagne doit être présenté à la CNCCFP par un membre de l'Ordre des experts-comptables et des comptables agréés. L'expert-comptable doit mettre le compte de campagne en état d'examen et s'assurer de la présence des pièces justificatives requises. Le compte doit être déposé au plus tard avant 18 heures le vendredi 22 mai 2020. Modele bulletin de vote municipale 2020 moins de 1000 habitants l. Approbation, réformation ou rejet des comptes de campagne
La CNCCFP approuve, après réformation ou rejette les comptes présentés. Le montant du remboursement forfaitaire de l'État peut être modulé lorsque la commission relève des irrégularités qui n'entraînent pas le rejet du compte de campagne.
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Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, c'est le plus âgé qui est élu. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires (qui représentent leurs communes au conseil de l' établissement public de coopération) sont désignés "dans l'ordre du tableau" (maire, premier adjoint, deuxième adjoint... ).
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Où et quand puis-je déposer ma candidature? Il faut vous renseigner auprès de votre préfecture pour connaître les modalités de dépôt de votre candidature. Dans chaque département, un arrêté du préfet précisera les lieux de dépôt (préfecture ou sous-préfectures) de votre candidature. Pour le premier tour, les déclarations de candidature sont déposées en février 2014 à partir d'une date fixée par ce même arrêté et jusqu'au jeudi 6 mars 2014 à 18 heures, aux heures d'ouverture du service chargé de recevoir les candidatures. En cas de déclarations de candidatures nouvelles au second tour, celles-ci sont déposées à partir du lundi 24 mars 2014 et jusqu'au mardi 25 mars 2014 à 18 heures, dans les mêmes conditions. Plus le dépôt des candidatures sera tardif, plus les éventuelles difficultés liées à ces candidatures seront difficiles à résoudre (insuffisance de certaines informations, absence d'un document ou de la signature de l'un des candidats, etc. Guides des élections municipales 2020 / Elections municipales 2020 / Archives élections / Archives - Ministère de l'Intérieur. ). Quels documents dois-je fournir lors de ma déclaration de candidature?
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Validité des bulletins de vote dans les communes de moins de 1000 habitants
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Si le compte de campagne est approuvé par la CNCCFP, un remboursement forfaitaire est versé aux candidats qui ont recueillis au moins 5% des suffrages exprimés au premier tour de scrutin. Le candidat est remboursé du montant arrêté par la Commission à hauteur de son apport personnel (versements personnels et emprunts du candidat remis au mandataire), dans la limite de 47, 5% du plafond fixé pour chaque circonscription. En cas de non respect des règles applicables en matière de financement électoral, les peines encourues peuvent, outre l'invalidation du scrutin, aller jusqu'à 10 ans d'emprisonnement, 150 000 euros d'amende et 5 ans de radiation des listes électorales (en cas de détournement de fonds publics par exemple).
Les planches de fromages régionaux sont une super option pour accompagner un apéritif ou en guise de plat au restaurant. Rollot, neufchâtel… Il y en a plein et ils sont délicieux! Produits gourmands, spécialités locales et vins en Baie de Somme - Petit Futé. Côte desserts
La pomme rabote ou rabote picarde est une sorte de pomme au four en pâte feuilletée, des fraises locales, du caramel au beurre salé, la teurgoule, une sorte de riz au lait à la cannelle divin. Enfin, simple mais délicieux, la tarte à l'badrée ou au libouli, est une sorte de tarte au flan avec de croisillons de pâte sur le dessus, le flan parisien picard quoi! (Visited 120 times, 1 visits today)
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Qui ne connaît pas l'estuaire de la Somme pourrait de prime à bords être frileux à l'idée de s'y balader. Bordant la Manche et la mer du Nord, il est certain que le climat pourrait repousser les amoureux des températures tropicales. Pourtant, à deux heures et demi de voiture de Paris par l'autoroute, le littoral picard qui s'étire sur plus de 70 km entre la pointe du Hourdel et le Crotoy, est un trésor de la nature qui a inspiré de nombreux artistes tels Delacroix, Degas, Corot mais aussi Colette, Jules Verne et Victor Hugo. Quand la nature inspire l'art, le territoire sait aussi offrir aux palais gourmets des matières premières d'exception que l'homme sait transformer en de délicieuses recettes. Spécialité baie de somme carte. FineDiningLovers vous invite à faire du tourisme gastronomique le long des falaises, mais aussi des plages de galets et de sable fin. Coté mer
Avec deux marées par jour, la Baie de Somme, se caractérise naturellement par une offre de produits de la mer. Ici, vous retrouverez bien sûr poissons, coquillages et crustacés qui font la renommée des côtes françaises mais surtout des produits typiques telle que la salicorne.
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