PVCMAbis sup1000 - format: DOC
- Modèle B (centralisateur):
> PVCMB sup1000-1 - format: DOC
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- Inter B:
> InterCMB sup1000 - format: DOC
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- Proclamations:
> procCM-CC sup1000 - format: DOC
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♦ Elections du maire et des adjoints
> PV élections maire et adjoints à l'issue du 1er tour communes 1000 et + 30 06 2020 - format: DOC
> Feuille de proclamation élection maire et adjoint - format: DOC
> Tableau du conseil municipal communes 1000 et + - format: DOC
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- Modele bulletin de vote municipale 2020 moins de 1000 habitants d
- Modele bulletin de vote municipale 2020 moins de 1000 habitants 2019
- Parc de l aérodrome bondues st
Modele Bulletin De Vote Municipale 2020 Moins De 1000 Habitants D
Validité des bulletins de vote dans les communes de moins de 1000 habitants
> Validité des bulletins de vote dans les communes de moins de 1000 habitants - format: PDF
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Modele Bulletin De Vote Municipale 2020 Moins De 1000 Habitants 2019
Si le compte de campagne est approuvé par la CNCCFP, un remboursement forfaitaire est versé aux candidats qui ont recueillis au moins 5% des suffrages exprimés au premier tour de scrutin. Le candidat est remboursé du montant arrêté par la Commission à hauteur de son apport personnel (versements personnels et emprunts du candidat remis au mandataire), dans la limite de 47, 5% du plafond fixé pour chaque circonscription. En cas de non respect des règles applicables en matière de financement électoral, les peines encourues peuvent, outre l'invalidation du scrutin, aller jusqu'à 10 ans d'emprisonnement, 150 000 euros d'amende et 5 ans de radiation des listes électorales (en cas de détournement de fonds publics par exemple).
L'examen du compte de campagne et les remboursements
Depuis la loi du 14 avril 2011, les listes qui ont obtenu moins de 1% des suffrages exprimés et qui n'ont reçu aucun don de personnes physiques sont dispensées de cette obligation, ainsi que de celle de fournir les pièces justificatives de dépenses ou de recettes. Dans un formulaire établi par la CNCCFP, le mandataire financier retrace a posteriori toutes les dépenses électorales et toutes les recettes perçues. Le compte de campagne doit être présenté à la CNCCFP par un membre de l'Ordre des experts-comptables et des comptables agréés. Modele bulletin de vote municipale 2020 moins de 1000 habitants 2019. L'expert-comptable doit mettre le compte de campagne en état d'examen et s'assurer de la présence des pièces justificatives requises. Le compte doit être déposé au plus tard avant 18 heures le vendredi 22 mai 2020. Approbation, réformation ou rejet des comptes de campagne
La CNCCFP approuve, après réformation ou rejette les comptes présentés. Le montant du remboursement forfaitaire de l'État peut être modulé lorsque la commission relève des irrégularités qui n'entraînent pas le rejet du compte de campagne.
Enregistrer Autres propositions à proximité + d'infos Domaine de la Vigne-Voie 2, 59910 Bondues + d'infos 30 Place de l'Abbé Bonpain, 59910 Bondues + d'infos + d'infos Je télécharge l'appli Mappy pour le guidage GPS et plein d'autres surprises! Cocorico! Mappy est conçu et fabriqué en France ★★
Parc De L Aérodrome Bondues St
© OpenStreetMap contributors
Longueur
10, 5 km
Altitude max
38 m
Dénivelé positif
65 m
Km-Effort
11, 4 km
Altitude min
12 m
Dénivelé négatif
Boucle
Oui
Date de création:
10/12/2014 00:00
Dernière modification:
Marche
2h40
Difficulté:
Moyen
Application GPS de randonnée GRATUITE
SityTrail
IGN / Instituts géographiques
SityTrail World
Le monde est à vous
À propos
Randonnée Marche de 10, 5 km à découvrir à Hauts-de-France, Nord, Bondues. Cette randonnée est proposée par tracegps. Description
Circuit proposé par le Syndicat Intercommunal pour la Gestion de l'Aérodrome de Loisirs. Programme immobilier - Le Parc d'activités de l'Aérodrome - Bondues (59) - Bureaux - Hôtels - Restaurants. Départ du parking de l'aéroport de Bondues, avenue du général De Gaulle. Retrouvez le circuit sur le site du SIGAL
Localisation
Région:
Hauts-de-France
Département/Province:
Nord
Départ:(UTM)
506025; 5615106 (31U) N. Randonnées à proximité
tracegps
nicowear
ur
wambrechies quesnois
Facile
(1)
Wambrechies,
Hauts-de-France,
Nord,
France
10, 7 km | 11, 4 km-effort
GUIDE
rvapeldo
roclem421
Bondue 18/02/17
Bondues,
12, 2 km | 13, 1 km-effort
Au départ de Bondues
Difficile
12, 3 km | 13, 4 km-effort
tracegps
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Description de Au Bureau Bondues
Au Bureau est un Pub Brasserie typique inspiré des pubs londoniens. Déjeuners, apéros, dîners, soirées… Vous allez aimer passer du temps dans votre restaurant Au Bureau! Moyens de paiement
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Année de fondation
Fondée en 2017
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7 Rue De La Briqueterie, 59700 Marcq En Baroeul
Rond Point Des Ravennes, 59910 Bondues
71 Rue Nationale, 59700 Marcq en Baroeul
62 rue Jules Guesde, 59700 Marcq en baroeul
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Emplacement de Au Bureau Bondues