Pour la justification des ressources, l'accédant doit fournir son avis d'impôt sur les revenus de l'année n-2 ainsi que, le cas échéant, les avis d'imposition des personnes destinées à occuper le logement et non rattachées à son foyer fiscal. Phases de la location-accession
Un dispositif simple en 3 étapes…
VOUS RÉSERVEZ VOTRE LOGEMENT
LA RÉSIDENCE EST LIVRÉE, VOUS ENTREZ DANS VOTRE LOGEMENT NEUF EN TANT QUE LOCATAIRE-ACCÉDANT
VOUS DEVENEZ PROPRIÉTAIRE APRÈS AVOIR LEVÉ L'OPTION ET SIGNE L'ACTE DE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Cette phase transitoire d'occupation du logement vous permet de tester votre capacité de remboursement** tout en constituant un complément d'apport (une partie du loyer versé chaque mois vient en déduction du prix d'achat final du logement). Durant la phase locative, paiement d'une redevance qui se décompose en deux parties:
La part «locative»: elle correspond à la jouissance du logement et doit respecter des plafonds réglementaires. Location accession dans le var du. La part «acquisitive»: elle est fixée dans le cadre du contrat de location-accession en fonction des capacités financières du locataire- accédant, en accord avec le vendeur.
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Un grand merci aux équipes, aux entreprises partenaires et à la commune de l'Isle-sur-la-Sorgue, qui ont transformé ce projet en réussite! Location d'un logement social Var. Quelques jours plus tard, les 9 et 10 décembre 2021, les équipes Mon Delta ont livré 15 appartements et 7 villas aux heureux acquéreurs. C'est au cœur du nouvel éco-quartier Les Oliviers, situé en entrée de ville à Morières-Lès-Avignon, que ces couples avec ou sans enfants, étaient heureux d'accéder à la propriété. Au programme: découverte des logements, distribution de cadeaux de bienvenue, accompagnement après-vente… Les équipes se sont mobilisées pour concrétiser la dernière étape du projet d'achat de ces 22 propriétaires qui ont franchi le cap grâce aux nombreux avantages de l'accession sociale sécurisée, la location-accession PSLA
Mon Delta souhaite la bienvenue aux nouveaux propriétaires dans leur nouveau chez eux. Soutenu par l'EPF PACA et le Grand Avignon, l'aménagement de ce nouveau quartier a su intégrer les préoccupations liées au développement durable: prise en compte des contraintes sonores et climatiques, réduction des voiries internes pour limiter l'impact des voitures et privilégier les liaisons douces, réalisation de jardins familiaux en faveur de la vie sociale du quartier, intégration de la végétation au sein de l'Eco-quartier et aux abords.
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