Credit Photo: Assemblée nationale Si le rôle de l' exécutif dans le régime présidentiel est donc prépondérant (I), il n'en comporte pas moins des limites importantes pour l'équilibre du régime lui-même (II). I. Référendum le 16 avril en Turquie sur le régime présidentiel. Le rôle de l'exécutif dans le régime présidentiel L'exécutif est, dans le régime présidentiel, la pièce maîtresse du système politique. Les démocraties libérales occidentales ont cependant progressivement délimité son champ de compétence, la France n'échappant pas à la règle avec le passage à la Cinquième République en 1958. Si l'exécutif et ses compétences sont ainsi identifiés dans le texte constitutionnel (A), ses prérogatives exorbitantes du droit commun demeurent toutefois importantes et indispensables à l'équilibre du régime présidentiel (B). A. L'identification de l'exécutif dans la Constitution Traditionnellement, l'exécutif est défini par la doctrine, postérieure à Montesquieu et Locke, comme l'un des trois pouvoirs en démocratie libérale avec les pouvoirs législatif et judiciaire.
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Le Royaume-Uni et les monarchies du Continent sont depuis longtemps converties à la démocratie parlementaire, à cette particularité près que le chef de l'État est héréditaire et désigné par le nom de roi ou reine, un système qui n'a pas que des inconvénients! Le régime parlementaire gouverne aussi toutes les jeunes républiques européennes fraîchement émancipées de la dictature ou de l'oppression, qu'il s'agisse de l'Allemagne, de l'Irlande, de la Finlande ou des États du sud et de l'est. Seul le Portugal s'en distingue. S'étant libéré de la dictature en 1974, à un moment où la France faisait encore figure de modèle politique, il a adopté un régime semi-présidentiel très semblable à celui de la Ve République. Le référendum de trop
En France, les pouvoirs du président de la République vont être encore accrus par le référendum du 24 septembre 2000 qui introduit le quinquennat, soit un mandat de même durée que l'Assemblée législative (cinq ans). Le régime presidentielle américain dissertation definition. Ce référendum de trop va déséquilibrer les institutions au profit de l'hôte de l'Élysée...
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Pour autant, le Président de la République demeure le « garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire » (article 64): ainsi est consacrée, non pas le « pouvoir » judiciaire, mais « l'autorité », ce qui témoigne de la très ancienne méfiance pour la puissance des juges qui a notamment contribué à la chute de l'Ancien Régime, bloquant les réformes libérales souhaitées par Louis XV et XVI via les « parlements régionaux ». La contemporanéité n'a pas manqué de souligner l'exercice « solitaire » de l'exécutif et la réduction, parfois réelle, parfois caricaturée, du Parlement en « chambre d'enregistrement » des projets de loi du Gouvernement. Quoi qu'il en soit, l'exécutif demeure, pour citer Michel Debré lui-même, la « clef de voûte » de ce qu'il appelle encore en 1958, pour ne pas choquer ses collègues, « ce régime parlementaire neuf »: la Cinquième République. Dissertation : les rapports entre les pouvoirs aux États-Unis. Sources: - Pierre Avril, « Le Conseil constitutionnel est-il toujours le bras armé du Gouvernement dans le parlementarisme rationnalisé?
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B. Les prérogatives exorbitantes du droit commun de l'exécutif Cette caractérisation du Président de la République (et, de facto, de l'exécutif) entraîne nécessairement des prérogatives exorbitantes du droit commun. C'est ainsi qu'au titre de ses prérogatives, le Gouvernement « détermine et conduit la politique de la nation », tout en disposant « de l'administration et de la force armée » (article 20); le tout sous les auspices du Président de la République, « chef des armées » (article 15). Le régime presidentielle américain dissertation journal. Dans les situations extraordinaires, à l'instar de l'état de siège (article 36), ou « lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu », le Président de la République dispose, exceptionnellement, des « pleins pouvoirs » selon la terminologie consacrée, seulement déclenchés dans l'histoire de la Cinquième République lors de la crise algérienne en 1962.
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11/02/2017, 11:48
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(Crédits: © Umit Bektas / Reuters)
par Nick Tattersall et Gulsen Solaker ISTANBUL/ANKARA (Reuters) - Les électeurs turcs seront appelés à se prononcer par référendum le 16 avril sur la modification de la Constitution visant à remplacer le système parlementaire actuel par un régime présidentiel fort souhaité par le président Recep Tayyip Erdogan, a annoncé samedi le Haut conseil des élections (YSK). Le projet, s'il est adopté, marquera l'une des évolutions les plus marquantes des institutions turques depuis la fondation de la République sur les cendres de l'Empire ottoman il y a près d'un siècle. Le régime presidentielle américain dissertation en. Le texte prévoit entre autres d'autoriser le président de la République à prendre des décrets, déclarer l'état d'urgence, nommer les ministres et les plus hauts responsables de l'Etat et dissoudre le Parlement, toutes compétences. Il permettrait en outre à Recep Tayyip Erdogan de se maintenir au pouvoir jusqu'en 2029. Les partisans de la réforme y voient un gage de stabilité dans une période de fortes turbulences, la sécurité du pays étant menacée par la guerre en Syrie et en Irak ainsi que par les attentats répétés revendiqués par l'organisation Etat islamique (EI) et des organisations armées kurdes.
Le nombre est fixé par les partis et varie selon les États. Les États susceptibles d'offrir le plus d'élus au Congrès sont privilégiés et le mode de scrutin est au choix du parti. Leurs visions idéologiques diffèrent en certains points comme la part à réserver dans l'intervention de l'État, mais ont un consensus sur le sentiment d'appartenance à un système jugé supérieur à tous les autres. De cette manière, ils s'associent de sorte à assurer la défense de leur monopole de représentation de la politique américaine. [... ] [... ] Le rôle du citoyen est central, car on est dans une omnidémocratie. Le peuple est à la source du pouvoir, il décide de tout sur tout et dans tous les domaines. La sollicitation du peuple est démultipliée. Le peuple est omniprésent dans la position institutionnelle aux États-Unis. Lors de la campagne électorale, les candidats investis sillonnent le pays qui est vaste. Aux États-Unis, le plafond budgétaire n'existe pas. À qui appartient le droit de veto dans le régime présidentiel. On assiste également au fait que c'est le candidat qui a dépensé le plus qui est élu. ]
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