Il sera possible de déroger au repos quotidien de 11 heures consécutifs dans la limite de 9 heures consécutives notamment en cas de surcroît de travail. La durée hebdomadaire maximale est de 48 heures sans pouvoir excéder 46 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives, en application de l'article L3121-23 du code du travail. Il sera possible de déroger à cette durée maximale que sous réserve de disposer des dérogations réglementaires le permettant. Les dispositions de cet article s'appliquent pour toute organisation avec décompte horaire que ce soit dans le cadre d'une organisation hebdomadaire, mensuelle ou annuelle. Chapitre 3 - Heures supplémentaires Les salariés sont susceptibles d'effectuer des heures supplémentaires conformément au planning et/ou sur demande de l'employeur. Les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées que sur demande expresse et préalable de l'employeur. Sageb le site du personnel quebec. Les heures supplémentaires sont majorées au taux unique de 25%. Le contingent annuel d'heures supplémentaires est fixé à 500 heures.
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Le cas échéant, un avenant d'adaptation du présent accord aux dits textes sera signé entre les parties, après concertation des représentants du personnel s'ils existent, et donnera lieu au même formalisme que sa conclusion. 3. Consultation du personnel L'organisation de cette consultation et l'obtention des 2/3 du personnel inscrit est une condition suspensive de l'entrée en vigueur du présent accord. Sageb le site du personnel de. Les modalités de cette consultation seront précisées dans le cadre d'une note de service préélectorale, conformément aux articles R2232-11 et R2232-12 qui disposent que: « l'employeur définit les modalités d'organisation de la consultation, qui incluent:1° Les modalités de transmission aux salariés du texte de l'accord;2° Le lieu, la date et l'heure de la consultation;3° L'organisation et le déroulement de la consultation;4° Le texte de la question relative à l'approbation de l'accord soumise à la consultation des salariés. Quinze jours au moins avant la date de la consultation, l'employeur communique aux salariés le projet d'accord et les modalités d'organisation définies en application de l'article R. 2232-11.
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En application des articles L 2232-21 et suivants du code du travail, le projet d'accord a ainsi été remis à chaque salarié, du 4 au 6 décembre 2021, au moins 15 jours avant la consultation du personnel qui a eu lieu le 22 décembre 2021. Les salariés ont été informés de la liste des adresses des organisations syndicales par annexe remise avec le projet d'accord. Il est rappelé qu'en application de l'article L2253-3 du code du travail et sous réserve du respect des articles L2253-1 et L2253-2, le présent accord peut le cas échéant déroger aux dispositions de la convention collective applicable qui est celle de la Restauration Rapide. SAGEB (428296750), tous les tablissements de l'entreprise sur SOCIETE.COM. Chapitre 1 - Champs d'application Sont susceptibles d'être concernés par les dispositions du présent accord tous les salariés de l'entreprise en contrat à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps partiel, et ceux des futurs établissements qui seraient créés, ainsi que les intérimaires, présents dans l'effectif à la date de signature du présent accord et qui seront embauchés postérieurement à cette date.
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Économie Les syndicats des sociétés de sécurité et de bagagistes réclament une diminution du nombre de vols afin de désengorger le site, qui souffre d'un manque de personnel. Article réservé aux abonnés La situation se complique à l'aéroport d'Amsterdam-Schiphol, où un afflux de voyageurs conjugué à un manque de personnels crée une situation chaotique depuis la fin d'avril. Au cours des dernières heures, les services de sécurité ont été totalement débordés et, dans la soirée de dimanche 22 mai, des bagarres ont éclaté, entraînant un arrêt de travail des employés chargés de la surveillance. Ils avaient été menacés par des voyageurs. Lire aussi: Article réservé à nos abonnés A Amsterdam, l'aéroport de Schiphol incapable de faire face à l'afflux de voyageurs Un responsable de la société CTSN, chargée de la sécurité de l'aéroport, a détaillé, lundi 23 mai, une situation « très dangereuse », qui a totalement dégénéré et mettait en danger, selon lui, les employés et le public qui était massé devant les postes de contrôle et inquiet de rater le décollage.
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