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Maison 4 pièces 87 m² 269 750 € Annonce gratuite du 14/05/2022. soit 3100 €/m² 5
Vente maison 87 m2 sur Sainte-pazanne ( 44680 - Loire atlantique) Annonce n°14679128: Situé à seulement 30 minutes de Nantes et 20 minutes de la mer, dans un secteur en plein développement, desservi par une gare de train Sainte Pazanne-Nantes, sur un beau terrain de 720 m², secteur calme et agréable à vivre, proche du bord de mer. La...
Maison 4 pièces 73 m² 252 750 € Annonce gratuite du 14/05/2022. Maisons à vendre à Sainte-Pazanne entre particuliers et agences. soit 3460 €/m² 5
Vente maison 73 m2 sur Sainte-pazanne ( 44680 - Loire atlantique) Annonce n°14679126: Situé à seulement 30 minutes de Nantes et 20 minutes de la mer, dans un secteur en plein développement, desservi par une gare de train Sainte Pazanne-Nantes, sur un beau terrain de 720 m², secteur calme et agréable à vivre, proche du bord de mer.
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Sainte-Pazanne
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150 m² · 2 794 €/m² · 3 Pièces · 3 Chambres · Maison · Terrasse · Garage · Cheminée
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Etablissements > CC TRAVAUX PUBLICS - 33750
L'établissement CC TRAVAUX PUBLICS - 33750 en détail
L'entreprise CC TRAVAUX PUBLICS
a actuellement
domicilié son établissement principal à SAINT-QUENTIN-DE-BARON (siège social de l'entreprise). C'est
l'établissement où
sont
centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise. L'établissement, situé au 2 LD PEYFROMENT
à SAINT-QUENTIN-DE-BARON (33750), est
l'
établissement
siège
de
l'entreprise CC TRAVAUX PUBLICS. Créé le 10-01-2022, son activité est les travaux de terrassement courants et travaux prparatoires.
Travaux De Terrassement Courants Et Travaux Préparatoires 4312A De La
Accueil > Codes APE > 4312a
Rappel: définition Code APE
Le code APE est un code composé de 4 chiffres + une lettre. Attribué par
l'INSEE, il définit l'Activité Principale Exercée (APE) d'une entreprise ou d'un établissement. La NAF
(Nomenclature des Activités Françaises) contient 732 codes APE différents parmi lesquels il vous faudra
choisir lors de la déclaration de votre activité. Ainsi, il n'y a pas de différence entre le code NAF et
le code APE
Définition Code APE 4312a - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Le code APE 4312a correspond à l'activité Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires. Que couvre la sous-classe 4312a? débroussaillage, remblayage
le déblayage des chantiers
les travaux de dérochement, destruction à l'explosif, etc.
les travaux courants de creusement de tranchées
l'exécution des forages horizontaux pour le passage des câbles et des canalisations
les travaux courants de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction
Que couvre aussi la sous-classe 4312a?
Travaux De Terrassement Courants Et Travaux Préparatoires 4312A Gratuit
La convention collective 4312A correspond à la liste des conventions collectives rattachées au code 4312A Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires par le Ministère du Travail et des partenaires sociaux. La convention collective s'applique à partir du 1er salarié, quelque soit le structure juridique du secteur privé:
Structure juridique
Nb de salariés
Conditions d'application pour 4312A
SARL
0 et plus
S'applique à partir du 1er salarié
Association
SA / SAS / SASU
Auto-entrepreneur
1
Ne s'applique pas
EI / EIRL (Entreprise individuelle)
Puisqu'il correspond à plusieurs conventions collectives, il faut en priorité définir l'activité principale de votre entreprise. Le choix de la convention collective sera celui dont l'activité se rapproche le plus de votre activité principale. Certains employeurs comparent également les conditions de chaque convention collective (salaires, congés, licenciement, contrat de travail, etc. ) afin de détermine la plus appropriée pour eux. Attention l'inspection du travail si elle estime que votre choix ne correspond pas à l'activité principale peut modifier votre choix.
Travaux De Terrassement Courants Et Travaux Préparatoires 4312A Sur
Si le code NAF qui vous a été attribuée par l'INSEE n'est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF 4312A. Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE. Si vous êtes une société en création et que vous ne savez pas quel code NAF vous sera attribuée ou si vous n'êtes pas certain d'être bien enregistré; nous vous recommandons d'identifier une société qui a une activité similaire et regarder sous quel code NAF elle est enregistrée. Code 4312A: que faire en cas de création d'entreprise? Qui va me donner mon code NAF / APE? L' INSEE vous délivrera votre code d'activité en fonction de l'activité principale de votre entreprise. Vous retrouverez ensuite ce numéro sur:
Les bulletins de paie de votre entreprise si vous avez des salariés; Sur votre KBIS auprès du greffe de commerce; Sur le site du tribunal de commerce de votre département. Quelle forme juridique choisir? Si vous démarrez l'activité de "Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires", vous devez choisir la forme juridique de votre société parmi de nombreuses possibilités.
P.
76760 YERVILLE
111
POULLAIN NICOLAS
76370 MARTIN EGLISE
112
PREAUTAISE T. P
76750 STE CROIX SUR BUCHY
113
PROPS TERRASSEMENT
76610 LE HAVRE
114
REVETEMENTS SUPERFICIELS NORMANDS
76210 GRUCHET LE VALASSE
115
REYNALD BIENAIME
76440 LE THIL RIBERPRE
116
RICOUARD TP
76340 RETONVAL
117
SAINT LEGER
76110 SAUSSEUZEMARE EN CAUX
118
SANSON
76730 LAMMERVILLE
119
SARL ANGRAND T. P.
76480 DUCLAIR
120
SARL CHEVALIER BTP MULTI SERVICES
76450 CLASVILLE
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