Le 16/06/2013 à 21:46 | MAJ à 21:51 François Hollande est l'invité de Capital, sur M6, dimanche 16 juin. - - Le président de la République a annoncé, dimanche 16 juin, un abattement exceptionnel sur les plus-values de cessions immobilières en 2014. Plus value immobilière hollande hotel. En outre, l'exonération fiscale interviendra au bout de 22 ans, au lieu de 30 ans actuellement. Pour régler (en partie) le problème d'un marché immobilier en berne, François Hollande a annoncé, dimanche 16 juin, la mise en place d'un abattement exceptionnel pour 2014 sur les plus-values de cessions immobilières. "On n'aura plus besoin d'attendre 30 ans pour être exonéré d'impôt" lors d'une cession immobilière. "On va ramener ça à 22 ans, ce qui était le système précédent, et il y aura même un abattement exceptionnel pour l'année 2014", a-t-il déclaré lors de l'émission Capital, sur M6. "Pas un cadeau aux propriétaires" Le chef de l'Etat a précisé que la mesure sur l'exonération sera inscrite en loi de finance pour l'année prochaine, "donc dès 2014".
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Par Olivier Brunet - Mis à jour le 08/12/2021 - 05/02/2016 SEO & traffic strategist: Camille Radicchi
Nicolas Sarkozy et François Fillon s'opposent pour prendre le leadership de la droite dans la course à l'élection présidentielle de 2017. Mais ils s'accordent sur la volonté de revenir sur l'alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail décidée par François Hollande en 2012. Plusieurs points communs se dégagent des programmes économiques et fiscaux détaillés cette semaine par Nicolas Sarkozy et François Fillon. Immobilier : l'allègement de la taxation des plus-values va-t-il débloquer le marché ?. Outre la suppression de l'ISF, les deux anciennes têtes de l'exécutif s'accordent sur la nécessité de revenir sur l'une des réformes phares de François Hollande, l'alignement de la fiscalité du capital sur celle des salaires. A savoir l'imposition des plus-values sur valeurs mobilières (actions principalement) au barème de l'impôt sur le revenu, qui reste l'un des principaux marqueurs de gauche de la politique fiscale menée par l'actuel président de la République depuis 2012.
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À ce stade, non! Encore une fois, il ne s'agit pour l'instant ni d'une réforme en cours, ni même d'un projet de loi. Tout savoir sur l'imposition des plus-values immobilières, Actualité/Fiche Pratique Immobilier. La résidence principale reste exonérée d'impôt sur la plus-value immobilière, mais on sait maintenant qu'Emmanuel Macron n'est pas hostile à une imposition des plus-values sur la résidence principale, en tout cas lorsque les facteurs locaux ont fait exploser les prix. À suivre donc!
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Le 17 juin 2013 - Plus-values
François Hollande a fait une annonce majeure au regard des plus-values immobilières sur les résidences secondaires, dimanche 16 juin, sur M6. De plus en plus taxées, les maisons de vacances vont bénéficier d'un abattement exceptionnel en 2014, a annoncé le président, invité de l'émission Capital. Une décision destinée à générer une fluidité qui manque au marché du logement. Une mesure qui devrait intervenir à l'automne. Trente ans, tel est à l'heure actuelle le délai pour être exonéré d'impôt en cas de vente de sa résidence secondaire. C'est un retour au système fiscal précédent qui est ici décidé, avec un délai ramené à 22 ans. Plus value immobilière hollande map. Cette mesure sera inscrite dans la loi de finance pour l'an prochain. Un abattement exceptionnel pour 2014 a même été promis par François Hollande. Le président s'est bien gardé de faire tout « cadeau » aux propriétaires, par l'annonce de cet allégement fiscal. La volonté est de donner un coup d'accélérateur au marché, sérieusement grippé justement du fait de la lourdeur fiscale, mais aussi dans l'espoir « que les prix baissent ».
Les plus-values continuent d'être taxées à 19%. Le système des abattements par année de détention a été changé. Il sera accordé un abattement de 6% par année de détention de la 6e à la 21e année. Cette réduction est de 4% à la 22e année. Les prélèvements sociaux restent taxés à 15, 5%. Des abattements sont prévus mais leurs niveaux sont différents de ceux de l'imposition sur le revenu. Quant à la surtaxe sur les plus-values dépassant 50 000 euros, elle se maintient. Son taux s'établit entre 2 et 6% selon le niveau de la plus-value. Vous avez aimé l'article "Plus-values immobilières: l? impact de la réforme"? Partagez le. Plus-values immobilières : vers une fiscalité plus avantageuse dès septembre - L'Express Votre Argent. Les news de l'immobilier en direct
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Le secrétaire d'État au Numérique – remplacé ce dimanche par Cédric O, jusqu'alors conseiller du président Emmanuel Macron et du Premier ministre Edouard Philippe – a ainsi créé un label « afin d'identifier, de reconnaître et de promouvoir les dispositifs œuvrant au développement de la diffusion de la culture et des outils numériques, et de leur appropriation par toute la population. Les entreprises, notamment relevant du secteur de l'économie sociale et solidaire ou disposant de l'agrément 'Entreprises solidaires d'utilité sociale', les associations, les établissements publics et les collectivités territoriales peuvent demander et recevoir ce label. »
Le numérique pour tous! Très heureux de signer ce matin l'arrêté créant le label officiel « Numérique Inclusif ». 1 an de travail avec les associations de la médiation numérique et les collectivités locales: merci à vous! Label Numérique en Commun[s] - Societé Numérique. — Mounir Mahjoubi (@mounir) 27 mars 2019
Outils partagés et documentés
Cette certification, délivrée par l' Agence du numérique ( créée début 2015), « est accessible aux entreprises, aux associations, aux établissements publics et aux collectivités territoriales ».
Label Numérique En Commun[S] - Societé Numérique
De plus, les collectivités ont également la possibilité de contacter leur HUB régional respectif, ayant notamment pour mission d' identifier des sources de financement et accompagner des levées de fonds. La Mission Société Numérique dresse un panorama des modalités de financements mobilisables par les collectivités:
De même, La Mednum BFC propose sur son site internet un recensement exhaustif des leviers financiers pour l'inclusion numérique ( lien)
Numérique Inclusif
Un ultime baroud d'honneur. Merci à chaque personne qui s'est mobilisée pour faire du Numérique une chance pour tous. Heureux d'avoir pu servir le pays pendant deux ans auprès du Président et du Premier Ministre. Numérique inclusif. En route pour un nouvel horizon. Paris doit donner sa chance à tous. #Paris2020 — Mounir Mahjoubi (@mounir) 27 mars 2019
Une taxe GAFA "très juste", "fléau" du porno sur Internet: Mounir Mahjoubi s'exprime Open Data: trois organismes publics français épinglés par la Cour des Comptes Microsoft appelle l'industrie tech à s'unir pour modérer immédiatement les vidéos violentes
Actualité – Création Du Label « Numérique Inclusif » | Associathèque
Autre critère: la capacité à s'articuler avec d'autres dispositifs d'apprentissage ou d'évaluation des compétences numériques de base. Photo d'illustration © Kaspars Grinvalds –
Lire aussi:
Annoncée en 2018, la Stratégie Nationale pour l'inclusion numérique s'appuie principalement sur les collectivités territoriales comme acteurs. Elles ont pour mission de réduire les inégalités territoriales en matière d'inclusion numérique en agissant sur leur territoire. Pour cela, le gouvernement a mobilisé de nombreux dispositifs et leviers financiers. L'objet de cet article consiste à dresser un panorama des leviers d'action accessibles exclusivement et/ou notamment aux collectivités locales, tout en faisant état de leur degré de développement. Label numerique inclusive plus. Elaborer une stratégie pour l'inclusion numérique à l'échelle locale
Les Schémas Départementaux pour l'Inclusion Numérique (SDIN) Le gouvernement soutient l'élaboration de schémas départementaux d'inclusion numérique aux Conseils Départementaux. Ce schéma départemental a pour vocation d' identifier les acteurs de l'accompagnement et de la formation au numérique présents dans un département donné et les besoins les plus urgents en matière d'inclusion numérique sur ce territoire.