213-13 du même code;
qui facturent ou collectent la redevance mentionnée à l'article L. 213-14-1 du même code;
qui réalisent une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité soumis à autorisation ou à déclaration,
ou qui adressent une demande ou une déclaration au préfet du département ou des départements où ils
doivent être réalisés;
qui, propriétaires ou utilisateurs d'un dispositif de prélèvement, puits ou forage, dont la réalisation est
envisagée pour obtenir de l'eau destinée à un usage domestique, déclarent ce dispositif en application de
l'article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales;
D'autres interlocuteurs peuvent être présents dans la liste de référence des interlocuteurs tels que les
laboratoires d'analyses.
Police De L Eau Sarthe.Gouv
6 ko - 08/10/2019)
Mars 2011
Mise en demeure au titre de l'article L216-1 du code de l'environnement (format pdf - 313. 3 ko - 02/05/2012)
à l'encontre du Président de l'Étrier Sarthois sur la commune du Mans Politique départementale d'opposition à déclaration
Télécharger la plaquette
"Quelle politique d'opposition à déclaration pour le département de la Sarthe? " (format pdf - 774. 9 ko - 02/05/2012)
Document technique de travail (format pdf - 103. 5 ko - 02/05/2012)
Déclaration d'intérêt général au titre de l'article L 211-7 du code de l'environnement Mai 2021
Arrêté préfectoral du 18 mai 2021 portant autorisation environnementale au Syndicat Mixte Sarthe Est Aval Unifié (SMSEAU), au titre des articles L. 214-6 du code de l'environnement et portant Déclaration d'Intérêt Général des travaux pour la restauration des bassins aquatiques du Rhonne, de l'Orne Champenoise, de la Vézanne et du Fessard au titre de l'article L. Police de l eau sarthe.gouv. 211-7 du même code. (format pdf - 805. 8 ko - 31/05/2021)
Mars 2010
Arrêté interpréfectoral du 1er mars 2010 (format pdf - 1.
Horaires d'ouverture au public
Les lundi, mardi, jeudi et vendredi: 8h30 -12h / 13h30-17h00 Le mercredi: 8h30-12h
Par rapport au prix m² moyen pour les maisons à Pontault-Combault (3 406 €), le mètre carré au 11 rue de Lagny est globalement équivalent (-3, 8%). Lieu
Prix m² moyen
0, 0%
moins cher
que la rue
Rue de Lagny
/ m²
7, 8%
que le quartier
Mairie / Rouxel
3 553 €
que
Pontault-Combault
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11 Rue De Lagny
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Informations juridique - M MATTHIEU LAGNY
Nature
Siège
Année de création
2015
Forme juridique
Profession libérale
Activités
(NAF08)
Activités spécialisées de design (7410Z)
Voir la classification Kompass
SIREN
809 048 895
SIRET (Siège)
809 048 895 00019
TVA
Obtenir le numéro de TVA
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Service
+ prix appel
Effectifs à l'adresse
De 0 à 9 employés
Effectifs de l'entreprise
Kompass ID? FRA00V8TY
Présentation - M MATTHIEU LAGNY
M MATTHIEU LAGNY, est installé au 11 RUE DE LA PIGEONNERIE à Exoudun (79800) dans le département des Deux-Sèvres. Cette société est une profession libérale fondée en 2015 ayant comme SIRET le numéro 809048895 00019, recensée sous le naf:
► Activités spécialisées de design.
Le niveau de l'indice va du plus prudent (1: confiance faible) au plus élevé (5: confiance élevée). Plus nous disposons d'informations, plus l'indice de confiance sera élevé. Cet indice doit toujours être pris en compte en regard de l'estimation du prix. En effet, un indice de confiance de 1, ne signifie pas que le prix affiché est un mauvais prix mais simplement que nous ne sommes pas dan une situation optimale en terme d'information disponible; une part substantielle des immeubles ayant aujourd'hui un indice de confiance de 1 affiche en effet des estimations correctes. Réactualisées tous les mois pour coller à la réalité du marché, nos estimations de prix sont exprimées en net vendeur (hors frais d'agence et notaires). Les bornes de la fourchette sont calculées pour qu'elle inclue 90% des prix du marché, en excluant les 5% des prix les plus faibles comme 5% des prix les plus élevés de la zone " France ". En Ile-de-France:
Les prix sont calculés par MeilleursAgents sur la base de deux sources d'informations complémentaires:
1. 11 rue de lagny la. les transactions historiques enregistrées par la base BIEN des Notaires de Paris / Ile de France
2. les dernières transactions remontées par les agences immobilières partenaires de MeilleursAgents.