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Numéro De Hutte À Vendre For Sale
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Numéro De Hutte À Vendre De
Les huttes de chasse
Mise à jour le 14/01/2016
Une hutte de chasse, pour être utilisée pour la chasse de nuit au gibier d'eau, doit être immatriculée et son propriétaire doit disposer d'un récépissé de déclaration délivré par la Direction départementale des territoires (ou anciennement, par la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt). Le nombre total de huttes pour la chasse de nuit au gibier d'eau est fixe depuis le 1er janvier 2001. Numéro de hutte à vendre for sale. Ainsi, toute hutte existante au 1er janvier 2000 dont le propriétaire n'a pas procédé à la déclaration auprès du Préfet avant le 1er janvier 2001, ne peut plus être utilisée pour la chasse de nuit au gibier d'eau (article R. 424-17 du code de l'environnement). Il existe deux procédures liées aux huttes de chasse:
le transfert de récépissé de déclaration de hutte: dans le cas d'un changement de propriétaire de hutte
le déplacement de hutte: dans le cas d'un déplacement géographique de la hutte au sein du département de l'Aisne
Dans le cas où le demandeur acquiert une hutte immatriculée pour la chasse de nuit au gibier d'eau qu'il souhaite déplacer (il lui appartient de vérifier que la hutte a bien été déclarée en 2001), il doit, au préalable, demander le transfert de récépissé avant de demander le déplacement de la hutte.
Numéro De Hutte À Vendre Les
17/04/2013 02h02
#1
Désinscrit
Salut les huttiste, cherchant depuis quelque temps une tonne je suis tombe l autre jour sur une qui était a l abondons et je voudrais savoir comment faire pour retrouvez l ancien propriétaire afin de voir si il la vend quelqu'un a une idée. Merci a tous
17/04/2013 03h56
#2
Halbran
déjà cherche le propriétaire actuel, je pense que se sera un bon point de départ
17/04/2013 07h46
#3
chanteuse enrouée
salut
vu à la mairie regarde sur le cadastre
17/04/2013 10h01
#4
Tu consultes le site, c'est gratuit. Une fois que tu as la parcelle, là tu demandes le proprio en payant, mais tu n'es pas obligé. Les huttes de chasse / La chasse / Environnement / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans l'Aisne. ça ne coute que quelques euros. 17/04/2013 11h48
#5
merci pour le site je vais aller y faire un tour en espérant trouver la bonne personne
17/04/2013 22h05
#6
impossible de sélectionne la parcelle donc je laisse tomber une autre idée? 17/04/2013 22h33
#7
C'est surprenant que ça ne marche pas parceque ça ne m'est jamais arrivé que ça ne fonctionne pas. 18/04/2013 08h43
#8
toute parcelle est forcément cadastré.
Numéro De Hutte À Vendre Quebec
FIST FUCKER MILICE SPIRIT - VICE PRESIDENT
Y'a rien, Ché du brun!! 18/04/2013 08h48
#9
Envoyé par Duck Hunting 33
ben oui, tu te mets dedans et t'attends
18/04/2013 10h36
#10
Envoyé par Sidnam
sur tout le reste de la comune je peut selectionne le numero de parcelle pour avoir le nom du proprietaire mais quand je vais sur les parcelles du marais impossible d'avoir juste celle ou es place la tonne, elle sont juste regroupe en un secteur donc aucune a un numéro. 18/04/2013 10h39
#11
Envoyé par leboboulanger
si j attend dedans ses pour attendre les coins
18/04/2013 11h30
#12
ben tu risques pas grand chose
si ca se trouve, sont tous morts
y a une loi, pour les fonds abandonnés, evidemment a condition qu'il le soit vraiment
18/04/2013 14h11
#13
Tu mes le feu au gabion, tu vas bien voir le mec qui porte plainte
18/04/2013 16h32
#14
Si aucune n'a un numéro c'est tout simplement parceque sur un grand secteur il n'y a qu'une parcelle cadastrale, à toi de dénicher où est le numéro en bougeant ton curseur, mais obligatoirement il y a un numéro.
Informations du bien immobilier
Surface habitable: 220 m²
Nombre de pièces: 6
Bilan énergétique: A
GES: A
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