Le code de l'urbanisme n'opère pas en effet de distinction selon les types de clôture. Kit Clôture Aluminium 6m - Claire-Voie - Sur Platines. Il peut s'agir de clôtures électriques, de grillages ou de tout autre procédé ayant pour fonction de fermer l'accès à un terrain ou d'introduire un obstacle à la circulation ». Autrement dit et en conclusion, à partir du moment où l'ouvrage a pour finalité de fermer l'accès à un terrain, quel que soit son emplacement sur la parcelle concernée et quelle que soit sa nature, il peut être assimilé à une clôture et, en conséquence, être soumis à autorisation ou être soumis aux règles du PLU relatives à l'aspect et la forme des clôtures. La clôture réalisée sans autorisation ou en méconnaissance des règles du PLU pourrait donner lieu à des sanctions pénales et une procédure devant le tribunal correctionnel. Victor de CHANVILLE
Avocat à Aubagne
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RECEPTION & STOCKAGE:
Dès réception, il est impératif de vérifier la conformité et l'intégrité de votre commande. Votre clôture est composée de produits fabriqués en aluminium sensibles aux rayures. Si la pose n'est pas immédiate, veillez à stocker l'ensemble à plat, à l'abri de l'humidité et du soleil. Cloture a claire voie. Avant le démarrage de votre chantier, prenez connaissance de l'intégralité de ces instructions. Nous déclinons toute responsabilité et annulerons la garantie en cas de non-respect des instructions données, d'une utilisation anormale du produit ou toute modification de celui-ci. OUTILS NECESSAIRES:
*Utiliser uniquement un maillet en caoutchouc afin de ne pas endommager les composants de votre clôture. ETAPE 1: FIXATION DE LA PLATINE ET ANCRAGE DU POTEAU
Fixer la platine au poteau avec les 4 vis fournies puis f ixer l'ensemble platine + poteau au sol ou sur un muret à l'aide des goujons M10 fournis
ETAPE 2: ESPACEMENT DES POTEAUX
Fixer le deuxième poteau aligné au premier selon un entraxe de 2.
Guide de recommandations les clôtures à claire-voie Published on Oct 15, 2020 La Ville du Havre souhaite valoriser les identités de quartiers et votre cadre de vie. Pour vous accompagner dans votre projet de mise en place d'une... C. A. U. E 76
CURIOSITES CREATIVES
Un regard, une peinture, une photo
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Publié le 22 Avril 2011
Aujourd'hui c'est ta Fête, ta Fête.... rien n'est plus pareil aujourd'hui... Alors....... pleins de bisous.... Bonne Fête Alexandra
Bonne Fete Alexandra
recherche une comptine pour la fête d'un être aimé par Alexandra: la salle des maîtres
Publié le
26 mai 2013
Bonjour à tous à à toutes, C'est bientôt la fête des pères. Or j'ai un élève dont le père est décédé juste avant. Je suis à la recherche d'une comptine qui puisse être apprise par cet élève (et qui n'a pas de papy non plus) ainsi que tous les autres élèves qui, eux, ont encore leur papa. Merci à tous! Et comme c'est aujourd'hui la fête des mères, je vous souhaite une bonne fête avec vos enfants!!!! Bonne Fête Alexandra ... - CURIOSITES CREATIVES. Alexandra
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