Où adresser sa demande? Le formulaire de demande d'autorisation d'exploiter doit être adressé à la DDT du département où se trouve le fonds dont l'exploitation est envisagée, en recommandé avec avis de réception ou déposé contre récépissé, indiquant la date de réception de la demande. Dans le cas où les biens sont situés sur plusieurs départements, la demande est adressée à la DDT du département où se situe le siège de l'exploitation. Pour être considéré complet, le dossier devra comporter les annexes et le questionnaire préalable permettant de vérifier si l'opération envisagée relève du champ d'application du contrôle des structures. Les formulaires sont disponibles ci-dessous:
Formulaire de demande d'autorisation d'exploiter (format pdf - 111. 3 ko - 02/04/2021)
Notice d'information remplissage formulaire (format pdf - 157. 8 ko - 02/04/2021)
questionnaire prealable ddt61 (format pdf - 140 ko - 16/05/2022)
Annexe 1 - description des biens (format pdf - 76. 3 ko - 02/04/2021)
annexe2 formulaire surfaces reprises (format pdf - 122.
Demande D Autorisation D Exploiter 02.2008
Pour savoir si l'opération envisagée relève du régime de la déclaration ou du régime de l'autorisation d'exploiter, vous trouverez ci-dessous:
• un document présentant les cas de figure courants:
Régimes de déclaration ou d'autorisation (format pdf - 41. 4 ko - 12/07/2016)
• le questionnaire préalable pour la région Grand Est:
Questionnaire préalable Grand Est (format docx - 27. 5 ko - 02/12/2021)
• le formulaire déclaration de reprise de terres en propriété familiale:
Déclaration de reprise de biens de famille Grand Est (format odt - 13. 9 ko - 02/12/2021)
TELE-PROCEDURE
Déposer une demande d'autorisation d'exploiter par voie électronique:
Obtenir une autorisation d'exploiter - Contrôle des structures (format html - 98. 4 ko - 02/12/2021) Accès au site Mes Démarches pour effectuer une télédéclaration sur LOGICS
PROCEDURE
Liste des formulaires à compléter et à transmettre par voie postale, en recommandé avec accusé de réception, à la DDT du département où sont situés les biens objet de la demande:
A consulter obligatoirement:
Notice d'utilisation du formulaire de demande d'autorisation d'exploiter (format pdf - 157.
Demande D'autorisation D'exploiter 62
Conformément aux dispositions ds articles R 331-4 et D331-4-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, toute demande d'autorisation d'exploiter fait l'objet d'une publicité sur les sites internet des préfectures des départements où les parcelles sont situées. pour l'Aisne:
Pour l'Oise:
Pour la Somme:
Demande D Autorisation D Exploiter 02.2011
Ce délai peut toutefois être prolongé à 6 mois en cas de demande(s) concurrente(s). Les textes relatifs à ce dispositif sont les suivants:
La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF). Le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles qui a été publié au JO du 24 juin 2015. l 'arrêté préfectoral en date du 19 mars 2021 portant sur le schéma directeur régional des exploitations agricoles de Normandie, publié au recueil des actes administratifs et entré en vigueur le 27 mars 2021. Les demandes d'autorisation d'exploiter déposées avant cette date, ainsi que, le cas échéant, les dossiers concurrents et successifs reçus avant qu'il ne soit statué sur ces demandes, demeurent soumises aux dispositions des schémas directeurs régionaux des exploitations agricoles antérieurement en vigueur.
Demande D Autorisation D Exploiter 25000
Accueil
> Politiques publiques
> Agriculture
> Foncier agricole
> Publicités SAFER et demandes d'autorisation d'exploiter
imprimer
Mis à jour le 13/12/2021
Menu de gauche
Foncier agricole
Publicités SAFER et demandes d'autorisation d'exploiter
Contrôle des structures
Baux ruraux
A lire dans cette rubrique
Publicités des appels à candidature de la SAFER
3 ko - 08/04/2021)
Annexe 3 - description exploitation détenue par demandeur (format pdf - 74. 1 ko - 02/04/2021)
Annexe 4 - critères d'appréciation fixes par SDREA (format pdf - 104. 8 ko - 16/05/2022)
lettre information proprietaires (format pdf - 43. 2 ko - 08/04/2021)
Formulaire exploitant antérieur (format pdf - 99. 3 ko - 02/04/2021)
Formulaire de déclaration préalable - reprise des biens familiaux (format pdf - 62. 3 ko - 02/04/2021)
Procédure:
Nouvelles dispositions = nouveaux imprimés
Après examen du dossier:
Si le dossier est complet, l'administration adresse un accusé de réception de dossier complet au demandeur. Le délai d'instruction est de 4 mois et court à compter de la date de complétude du dossier; Si le dossier est incomplet, la DDT (M) informe l'auteur de la demande qu'il n'a pas fourni l'ensemble des informations ou pièces exigées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Le délai ne courra qu'à compter de la réception de ces informations ou pièces. Le délai d'instruction au-delà duquel une autorisation d'exploiter implicite est accordée est, de manière générale, de 4 mois.
Avant de parler de la recette du jour, je tenais à vous remercier pour vos messages pour mon anniversaire dimanche dernier;o) Polyanna et son Papa ont bien bossé et nous avons passé un super week-end! Mais revenons à nos moutons, à la maison on ne boit jamais de Coca Cola… sauf mon mari quand il a des longs trajets devant lui! Il n'aime pas le café et selon lui c'est la seule boisson qui le maintient éveillé et attentif. { Tupperware } Poulet au coca - Aglibouly. Du coup, à chaque retour de vacances de chez mon Papa, il nous reste un peu de Coca que plus personne n'a envie de boire. De là l'idée de s'en servir en cuisine, avec un classique, le poulet au Coca. Dans cette version, j'ai rajouté plein d'épices (gingembre, paprika, romarin, poivron séché…) et fait cuire à la cocotte minute pour une viande hyper tendre. Le résultat est parfait, à s'en lécher les doigts voire à en racheter du Coca;o)
Et vous, vous avez déjà cuisiné avec du Coca? Bon mercredi!
Recette Poulet Au Coca Tupperware Sa
1 Recette publiée le Mercredi 15 Février 2017 à 18h38 La recette trouvée est proposée par Une étoile dans ma cuisine
Supprimez l'affichage de publicités... et accédez aux sites de recettes en 1 clic, à partir des résultats de recherche Ça m'intéresse!
Posted: Wed 9 Jun - 07:07 (2010) Post subject: Poulet au coca
ben dis donc. tu la fais quand? Posted: Wed 9 Jun - 08:54 (2010) Post subject: Poulet au coca
je vais essayer de faire ca ce soir, si j'ai le temps. Posted: Wed 9 Jun - 09:55 (2010) Post subject: Poulet au coca
super Je ne sais pas si ça marcherait vraiment au niveau des clientes, dans mon entourage en tout cas, beaucoup sont anti-coca c'est une recette tupperware? Posted: Wed 9 Jun - 09:58 (2010) Post subject: Poulet au coca
je ne sais pas du tout. Recette poulet au coca tupperware en. apparemment le coca caramélise le poulet et ca n'as pas le gout de coca. Posted: Wed 9 Jun - 09:59 (2010) Post subject: Poulet au coca
ah ok
dodie Offline Joined: 26 Dec 2009 Posts: 74 Localisation: Petit village du 28 Point(s): 93 Moyenne de points: 1. 26
Posted: Wed 9 Jun - 14:45 (2010) Post subject: Poulet au coca
Personnellement je l'ai essayé car j'étais sceptique et c'est vraiment bon car cela caramélise les morceaux de poulet en donnant un petit gout d'oignons
Posted: Thu 10 Jun - 17:25 (2010) Post subject: Poulet au coca
super bon.