Ainsi, la chambre sociale transpose, de manière très discutable, au CSE la solution adoptée pour le comité d'entreprise. Elle n'opère pas de distinction selon qu'il s'agit d'un membre élu du CSE titulaire ou suppléant en dépit de l'évolution des textes. Pour les Hauts magistrats, le suppléant pouvait être amené à siéger au sein du CSE en remplacement du titulaire absent, de sorte qu'il aurait pu se retrouver aléatoirement en situation de cumul. Elus suppléants : quelles prérogatives dans le cadre du CSE ? | Éditions Tissot. Alors que tout était réuni pour que les magistrats en jugent autrement, ceux-ci ont choisi de maintenir la jurisprudence traditionnelle excluant le cumul de fonction. Les nouvelles modalités de fonctionnement et d'organisation du CSE, en comparaison du CE, donnaient désormais au suppléant un rôle résiduel et secondaire. Il était largement désimpliqué de l'instance, si bien qu'il aurait été convenu d'admettre dorénavant que le RS au CSE puisse être choisi parmi les membres suppléants du CSE. La participation de l'élu suppléant aux différentes commissions de l'instance, telle que la commission économique (art.
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Au cours d'un mandat d'élu titulaire ou suppléant du CSE, certains événements peuvent empêcher les élus de remplir, temporairement ou définitivement, leur mandat. Il peut s'agir d'un arrêt maladie, une démission du mandat d'élu, d'un départ à la retraite… Il est impératif de pallier leur absence via leur remplacement. Pour rappel, depuis la l''ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, les suppléants du CSE ne peuvent plus assister aux réunions sauf accord contraire ou absence temporaire. Ainsi, il est récurrent que les élus se demandent qui va les remplacer lors de leur prise de congés par exemple? Pour répondre à cette problématique, la loi a prévu les règles de remplacement des membres titulaires du comité. Le rôle du suppléant CSE - CSE Officiel. Ainsi, le législateur a fait le choix de reprendre les règles de suppléance qui était, autrefois, appliqué aux délégués du personnel (ancien art L2314-30 du code du travail) et de retenir comme critère déterminant des règles de remplacement des titulaires du CSE: l'appartenance syndicale.
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soc., 22-1-20, n°19-13269).
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Ils peuvent donc l'utiliser pour suivre des formations dispensées par les organismes habilités. Consultez les offres de formation Mise en place du CSE
Articuler les mandats entre élus et suppléants CSE
Enfin, rien n'interdit d'attribuer d'autres mandats aux élus suppléants, afin qu'ils puissent assurer des missions de représentation du personnel qui ne soient pas seulement supplétives. Ils peuvent en particulier être désignés représentants de proximité ou membre de la CSSCT, et bénéficier des moyens qui leur sont attribués: là encore, c'est aux partenaires sociaux de les déterminer, la loi ne prévoyant aucun volume d'heures de délégation minimal. Elu suppléant au cse au. C'est aussi par accord que l'on peut prévoir la présence des représentants de proximité et des membres de la CSSCT (autres que des élus titulaires) aux parties des réunions plénières de CSE qui les concernent (réclamations individuelles et collectives, santé, sécurité et conditions de travail). Élu ou représentant syndical, il faut choisir
Toutes les fonctions ne sont pas accessibles aux suppléants.
Il assiste aux séances avec voix consultative. Il est choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise et doit remplir les conditions d'éligibilité au comité social et économique ou au comité d'entreprise. Sous la législation des comités d'entreprise, le cumul du mandat de membre élu du comité d'entreprise et de celui de représentant syndical auprès de ce dernier avait été jugé incompatible. Cette interdiction de cumul est fondée sur la différence des pouvoirs octroyés par la loi à chacune de ces deux fonctions. Le représentant syndical au comité d'entreprise est cantonné à une simple voix consultative l'autorisant à intervenir en séance du comité alors que l'élu, même suppléant, peut être amené à voter lorsque le titulaire est absent. Tout savoir sur le suppléant au CSE. Qui plus est les élus suppléants du comité participaient aux séances même si les titulaires étaient présents, ce qui renforçait l'idée selon laquelle ce ne pouvait être le même salarié qui soit à la fois élu suppléant et représentant syndical. Les ordonnances ont-elles changé la donne?
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