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Comme le rappelle l'article premier de notre constitution, la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. La laïcité n'est pas une opinion parmi d'autres, mais la liberté d'en avoir une. Demande logement bourgogne franche comté comte forets a vendre. Elle n'est pas une conviction mais le principe qui les autorise toutes. Elle constitue en cela le prolongement de notre devise républicaine, Liberté, Egalité, Fraternité. Elle est à la fois un principe philosophique, politique et juridique. Au coeur de la conception humaniste de la société la laïcité est un principe de concorde universelle qui consacre la liberté de croire et de ne pas croire. La loi du 9 décembre 1905 a posé les fondations juridiques du principe de Laïcité: liberté de conscience, libre exercice des cultes, séparation des Eglises et de l'Etat. Il revient à la puissance publique d'assurer le respect de ce principe, à travers un discours et des actes qui se doivent de conjuguer fermeté et pédagogie.
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Une webconférence consacrée au logement social est organisée par l'ADIL 44 le 16 juin prochain
Pour contacter l'ADIL:
12 Rue du Président Herriot
44 000 NANTES
tel: 02 40 89 94 50
mail:
Le site de l'ADIL 44
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SOGEC: société d'études de génie civil
Vous êtes ici: Accueil A propos Moyens humains et matériels
Note sur les moyens humains et matériels 1. Présentation de la société SOGEC
La société SOGEC est une SARLAU créé en 1968 par le défunt Hans Weillenmann. C'est un bureau d'études techniques qui a le plus marqué l'histoire de la ville d'Agadir en contribuant amplement à sa recréation après le sinistre causé par le séisme du 29/06/1960, et du Maroc en concevant des projets étalés sur tout le royaume. Avec des ingénieurs d'exception et des techniciens de précision, la société SOGEC a su répondre aux exigences les plus complexes de ses clients, en leur accordant des prestations de service qui dépassent le cadre des études techniques, et s'étalent à l'assistance technique ainsi qu'à l'ingénierie du conseil. La direction est assurée par son gérant Monsieur ELOUIHEN AHMED Elle réalise un chiffre d'affaires au 31 décembre 2019: 5 000 000 DHS 80% est réalisé en marchés publics et 20% dans le secteur privé.
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Former à l'utilisation des moyens de lutte contre l'incendie
L'incendie est un danger permanent, aussi bien pour les dégâts matériels qu'il peut engendrer que pour les risques qu'il implique au...
12 mars 2013
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#établissements recevant du public
Organiser sa direction des ressources humaines
Dans un contexte de transformation général des organisations, la fonction RH doit sortir de ses fonctions régaliennes et aller davantage sur des activités...
23 sept.
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Nous vous proposons de découvrir notre savoir-faire sur notre site web: 1. 2. L'innovation technologique Notre défi quotidien est de proposer à nos clients les meilleures solutions pour les économies d'énergie, le confort et le respect de l'environnement. Nos équipes aiment le défi Notre propre bureau d'étude nous permet de renforcer notre savoir-faire. Il accueille régulièrement des jeunes stagiaires. Ceux-ci apportent des idées nouvelles. Régulièrement ces jeunes sont embauchés par l'entreprise.
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Référence: CAA de DOUAI, 3ème chambre, 08/07/2021, n°20DA00061
Les moyens humains comme critère d'attribution, c'est possible! Le juge administratif a déjà eu l'occasion d'affirmer que le critère tenant aux moyens susceptibles d'être mis en œuvre pour l'exécution du marché peut être un critère de choix des offres. En effet, étant donné qu'aucune disposition de la réglementation ne l'interdit, il est possible, « si un tel élément d'appréciation est non discriminatoire et lié à l'objet du marché, de tenir compte des moyens en personnel et en matériel affectés par le candidat à l'exécution des prestations du marché afin d'en garantir la qualité technique » (CAA de BORDEAUX, 5ème chambre – formation à 3, 29/11/2016, n°14BX03587). Faites bien attention à votre manière de décrire vos moyens humains! Ainsi lorsqu'un règlement de la consultation demande pour le contenu de la note méthodologique: « Le candidat y exposera de manière claire et détaillée les moyens matériels / humains et la méthode qu'il entend mettre en œuvre pour mener à bien sa prestation », avec notamment les « CV nominatifs des intervenants, organisation de l'équipe au cours des différentes phases du projet, la méthodologie proposée au cours des différentes phases du projet (…) », il n'est pas possible de se contenter de fournir un organigramme à l'acheteur.
Le régime de la motivation des entreprises non retenues précisées par le juge
En procédure d'appel d'offres, l'acheteur doit informer immédiatement et de manière complète les candidats non retenus des motifs du rejet de leur offre. En procédure adaptée, l'obligation de motivation fait suite à une demande écrite d'une entreprise évincée. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de 15 jours pour répondre. La demande de communication des motifs ne suspend pas la signature du marché. En MAPA, aucune obligation de respecter un délai de stand still ne s'impose, même si la signature du marché fait obstacle à l'exercice d'un référé précontractuel par une société mécontente. Dominique Niay