Les opérations de chargement ou de déchargement, font l'objet d'un document écrit, dit « protocole de sécurité », remplaçant le plan de prévention. Le protocole de sécurité comprend les informations utiles à l'évaluation des risques de toute nature générés par l'opération ainsi que les mesures de prévention et de sécurité à observer à chacune des phases de sa réalisation. Question 1: Je suis une entreprise d'accueil, dois-je établir un protocole de sécurité? Le protocole de sécurité est obligatoire dès qu'une entreprise d'accueil fait entrer un véhicule d'une entreprise de transport de marchandises (quelle que soit sa taille) en vue d'une opération de chargement ou de déchargement (entrée dans l'entreprise, circulation, stationnement, manutention…) quel que soit le type de marchandises, le tonnage et la nature de l'intervention. (Article R. 4515-4 et suivants du Code du travail). Question 2: Comment doit-il être établi? Le protocole de sécurité est un document écrit, établi conjointement entre l'entreprise d'accueil et le transporteur.
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Il comporte toutes les indications et informations découlant de l'analyse préalable des risques liés aux opérations de chargement et déchargement. Il incombe à l'entreprise d'accueil d'indiquer:
Les consignes de sécurité interne;
Le lieu de livraison ou de prise en charge;
Le plan de circulation
Les moyens de secours en cas d'accident ou d'incident;
Les matériels de manutention utilisés;
L'identité du responsable. Et au transporteur de préciser:
Les caractéristiques du véhicule, son aménagement et ses équipements;
La nature et le conditionnement de la marchandise;
Les précautions et les sujétions particulières résultant de la nature des substances ou des produits transportés. Un exemplaire de chaque protocole, daté et signé, doit être tenu à disposition des comités d'hygiène et de sécurité des différentes entreprises concernées (transporteur, entreprise d'accueil…. ) et de la DIRECCTE. Question 3: Quelles sanctions encourent les entreprises en cas de défaut de protocole de sécurité? Conformément aux dispositions de l'article L 4741-1 du Code du travail, le défaut de protocole est un délit puni d'une amende de 3750 euros.
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Le directeur des opérations de la société viticole a été cité devant le tribunal correctionnel, par violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, pour avoir omis d'établir un protocole de sécurité avec la société de transport de marchandise et pour avoir utilisé un plan de circulation dans l'entreprise insuffisant, incomplet et inadapté. Le directeur des opérations a été condamné par le tribunal à un an d'emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d'amende.
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Bon à savoir:
Le transport routier de marchandises apparaît comme un des secteurs où les accidents du travail sont les plus fréquents. 70% des accidents surviennent véhicule à l'arrêt, au cours d'opérations de chargement et/ou de déchargement dans une entreprise d'accueil. Lorsque la rédaction d'un protocole de sécurité est obligatoire dans l'entreprise, vous devez être en mesure de le présenter:
En cas de contrôle de l'inspection du travail? ;
Sur demande du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)? ;
En cas d'accident subi par un travailleur présent dans vos locaux? ;
En cas d'accident d'un de vos salariés chez un de vos clients ou de vos fournisseurs. Risques pour le dirigeant en cas de défaut: Article R4511-6
Lorsqu'un salarié est victime d'un accident du travail lors d'une opération de déchargement de matériaux, les juges considèrent que l'absence de protocole de sécurité dans l'entreprise entraîne la reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur.
L'intervention d'une entreprise extérieure génère des risques. Pour s'en prémunir l'entreprise d'accueil a l'obligation de rédiger un protocole de sécurité. Que doit-il contenir et comment le gérer au mieux à l'heure du digital? Réponses à suivre. Le protocole de sécurité a pour but d'organiser les mesures de prévention et de sécurité entre une entreprise d'accueil et une entreprise de transport. Cette réglementation est visée par les articles R. 4515-1 à R. 4515-11 du Code du travail. En effet, lors des interventions des entreprises extérieures dans les entreprises d'accueil, le risque d'accident augmente puisque les salariés sont amenés à travailler dans des lieux qu'ils ne connaissent pas. Un plan de prévention doit donc être rédigé afin de coordonner cette co-activité. Mais lorsqu'il s'agit d'opérations de chargement ou de déchargement, on ne parle plus de "plan de prévention" mais de "protocole de sécurité". D'après l'INRS, le transport routier de marchandises est l'un des secteurs où les accidents du travail sont les plus fréquents car les salariés sont 2 à 3 fois plus souvent accidentés.
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Maverick a un souci avec le sexe Top Gun n'était pas le film le plus chaud des années 1980. Mais tout de même, le jeune Tom Cruise, avec ses dents de travers et son sourire de beatnik, les cheveux ondulés de Charlie ( Kelly McGillis) et son regard pénétrant, avaient quelque chose de torride. On revoit avec excitation cette scène où, invité à diner chez sa professeure, Pete Mitchell lui demande s'il peut « prendre une douche », avant de discuter de tout et de rien sur le patio. La douche, c'est Top Gun: Maverick qui la prend. Jamais une scène de sexe n'aura été aussi austère que celle qui réunit Tom Cruise et Penny ( Jennifer Connely) dans le grenier de la mère célibataire. Il ne se passe tellement rien à l'écran qu'on en vient à douter qu'ils aient réellement couché ensemble. L'homo-érotisme, c'est fini Top Gun était un sommet d'homoérotisme, mais Maverick ne semble pas décidé à reprendre cette part de l'héritage du blockbuster de Tony Scott. L'amour pudique entre Pete Mitchell et celui qui partageait son cockpit, Goose ( Anthony Edwards), est mort avec le copilote.
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La voix de Iceman La voix de Val Kilmer (Iceman) est un sujet qui, aujourd'hui, n'a rien de drôle. L'acteur, immense star déchue d'Hollywood, a subi une trachéotomie en 2017, à la suite d'un cancer de la gorge. Incapable de parler, il est doublé par une intelligence artificielle dans Top Gun: Maverick. Ce qui permet à son personnage de s'exprimer pour narguer ce diable de Pete Mitchell: « De toi ou moi, Pete, qui est le meilleur pilote? », sourit Iceman. Réponse de Tom Cruise: « On passait un si bon moment jusqu'à présent. »