Recherche de Documents: Dissertation: Le Juge Administratif Et Les Libertés Individuelles. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 4 Mars 2014 • 3 562 Mots (15 Pages) • 2 659 Vues
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Dissertation: Le juge administratif et les libertés individuelles
"La juridiction administrative tend à répondre à la façon dont elle est communément conçue: une juridiction des droits de l'homme" (René Chapus).
Le Juge Administratif Et Les Libertés 2
Contrôle de légalité
Le juge administratif refuse d'exercer un contrôle de
constitutionnalité de la loi: en effet, effectuer un contrôle des
actes règlementaires par rapport à la Constitution reviendrait à
apprécier la constitutionnalité d'une loi car la loi s'interpose
entre le règlement et la Constitution. La loi fait donc écran et le
juge ne peut examiner les dispositions règlementaires qui
"résultent directement de la loi" (CE, 1992,
Monnier-Besombe). Cette théorie dite de la loi écran a
régulièrement été rappelée par le juge administratif (CE, Sect.,
1936, Arrighi). Lorsque la loi a peu de lien avec le règlement, le juge accepte
d'examiner la constitutionnalité du règlement et on parle d'écran
transparent (CE, 1991, Quintin). La théorie de la loi écran posait le problème de l'application
de lois éventuellement inconstitutionnelles. Depuis la révision
constitutionnelle de 2008, le Conseil d'Etat peut saisir le Conseil
constitutionnel d'une disposition législative par le biais de la
question prioritaire de constitutionnalité.
Idée qui se verra entériner après les horreurs de la Seconde Guerre Mondiale, où tous les principes de libertés et de respect de l'Homme auront été bafoués. Il sera toutefois plus judicieux de se cantonner à l'étude de la protection des libertés fondamentales en France par les juges, ce de part la nature fondatrice des libertés de la France, c'est après tout la France qui, la première s'est doté de textes garantissant des libertés qui aujourd'hui ont nature à s'appliquer aux peuples du monde. Ainsi, il est bon de se questionner sur les pouvoirs que peut employer les juges dans la protection des libertés fondamentales en France. La principale source de protection des libertés fondamentales en France provient des juges nationaux (I), il ne faut cependant pas négliger l'apport des juges internationaux qui acquièrent progressivement une place primordiale en France (II). I/ La protection des libertés fondamentales par les juges nationaux
A/ La dualité entre le juge judiciaire et administratif
- Les lois des 16 et 24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III ont instauré le dualisme juridictionnel en France en distinguant les fonctions administratives des fonctions judiciaires.
Poste basé à BAUD Morbihan à 45 minutes de la mer, Baud: petite ville de 7000 habitants, située au carrefour de la Nationale reliant Lorient à Rennes et de la 4 voies reliant Lorient à Saint Brieuc. Zone géographique entre ville et campagne. Clinique vétérinaire
canine/rurale/équine/NAC (59% canine, 30% rurale, 10% équine, 1% NAC), 5 vétérinaires, 4 ASV. Nous sommes une équipe de 5 vétérinaires: 2 hommes 3 femmes dont 2 associés, 2 salariés en forfait jour et 1 en collaboratrice libérale. 4 ASV féminines complètent notre équipe. Vétérinaire canin (H/F) - emploi vétérinaire - Bretagne. Nous essayons de travailler dans la bonne humeur, en ayant des projets communs et en minimisant les heurts entre nous. Pour cela, nous réalisons une réunion d'équipe par semaine au cours d'un repas qui réunit tous les membres de la structure, ce qui nous permet de dialoguer sur les plannings, les congés, les choix de gammes de produits, les projets que nous réalisons au sein de la structure. Les cas peuvent être discutés entre confrères. Et nous nous entraidons, si nécessaire, au cours des opérations afin de partager notre savoir.
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Excellent accueil précision du geste le docteur Ferrer à enlevé un épilet dans l' il de mon chien, et d'excellents conseils et explications m'ont été donnés. Très bonne clinique, une équipe sympathique, clinique que je recommande. R. A. Vétérinaire nac lorient le. S
Tout d'abord un grand merci à clinique de m'avoir reçu rapidement un grand merci au docteur Ferrer Julien qui a sorti un Épilet de l' il de mon chien Gugus ce matin 23 juillet 2019 ce soir il va déjà beaucoup mieux son il est pratiquement redevenu normal, encore un grand merci. Une très grande compétence et une précision dans les actes effectués sur un il. Des explications claires nettes et précises. Rien de négatif
Opération de ma lapine (retirer lutérus et enlever une petite tumeur)
Prise de rendez-vous rapide pour lintervention
Aucun suivi sérieux car jai appelé le lendemain de lintervention pour signaler quelle avait du mal a se réveiller et quelle ne mangeait pas, on ma répondu quelle avait eu un grosse opération et que cétait normal (je lui est donné des pots de bébé avec une seringue pour la nourrir et mis une bouillotte la chaleur) mais elle est morte dans la nuit.
Nous n'étions pas clients de la clinique, mais étant déçus par notre vétérinaire habituel, nous avons décidé de contacter la Clinique du Grand Port, pour nous donner conseil en ce moment douloureux: la fin de vie de notre compagnon qui a partagé notre quotidien si fidèlement pendant 12 ans, notre magnifique dalmatien âgé de 15 ans, Coddy, atteint de myopathie, si vieux et si fatigué. Tout le personnel, et surtout Madame Bolon, docteur vétérinaire, nous ont reçus rapidement, gentiment, et nous ont accompagnés avec sincérité et empathie dans cette dure épreuve. Nous avons pu obtenir les conseils dont nous avions besoin pour prendre la difficile décision de voir partir notre chien, notre ami. Nous avons pu nous recueillir seuls un long moment auprès de lui. Nous remercions vivement Mme Bolon pour nous avoir soutenus et éclairés dans notre décision. Nous avons aussi été bien informés de l'organisation des obsèques. Vétérinaire nac lorient online. Un grand merci à la clinique du Grand Port. Aucun
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Suivi post consultation très attentif
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