Toute chaudière dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts est soumise à cette obligation. Le contrôle est prévu par les articles R. 224-41-4 à R. 224-41-9 du code de l'environnement. Ces textes prévoient une amende de 1. Contrôle des chaudières supérieures à 400kW - BATISANTÉ. 500 € en cas de manquement. Tous les deux ans, les propriétaires des appareils concernés doivent donc faire appel à un installateur accrédité par le Cofrac pour effectuer une visite de contrôle. Celle-ci a pour objectif de vérifier l'efficacité énergétique des chaudières afin de permettre aux propriétaires de réaliser des économies d'énergie et de préserver ainsi l'environnement. Lors de son contrôle, l'installateur vérifie les points suivants:
Le rendement de la chaudière
Si la chaudière est dotée d' appareils de contrôle et de mesure, et leur fonctionnement
L' état du circuit de chauffage (tuyauterie, radiateurs…)
A l'issue de sa visite, le professionnel rend son attestation d'entretien dans un délai de 15 jours suite au contrôle. Le propriétaire est tenu de conserver ce document pendant deux ans.
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Il peut toutefois être intéressant de ne pas attendre l'obsolescence de la chaudière pour en changer. Des aides financières existent aujourd'hui pour vous encourager à remplacer votre ancienne installation de chauffage par une nouvelle et vous permettre de réaliser durablement des économies d'énergie.
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Cette évolution de la règlementation était devenue nécessaire. Grâce au programme d'amélioration de l'efficacité énergétique mené au cours des dernières années, beaucoup de bâtiments bénéficient d'une isolation inadéquate avec le système de chauffage. « On voit des bâtiments isolés à l'extérieur: la toiture est refaite, des fenêtres en double vitrage sont posées… Ainsi, un certain nombre d'évolutions font que le bâtiment est devenu moins énergivore. Si on baisse son besoin en énergie, il est nécessaire de vérifier qu'en amont, le moyen de production utilisé est d'une puissance suffisante. Contrôle efficacité énergétique chaudière murale. Il est inutile d'avoir une énorme chaufferie pour un bâtiment devenu très économe. »
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Accompagner les clients dans l'amélioration de l'efficacité énergétique
Cette nouvelle mesure applicable en France depuis juillet 2020 va dans le sens des réglementations actuelles dans le domaine de l'énergie.
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Ce qui change aussi pour les petites climatisations et les chaudières
On note que le décret établit des obligations d'entretien périodique des climatisations de puissance moindres, entre 4 kW et 70 kW. Pour ces systèmes thermodynamiques, l'échéance maximum est fixée au 1er juillet 2022 si les installations étaient en place au 1 er juillet 2020. Ce texte réglementaire (décret n°2020-912 du 28 juillet 2020) actualise également le contrôle des chaudières en modifiant le rendement minimum des appareils et l'inspection des parties accessibles des systèmes de chauffage. Contrôle de l’efficacité énergétique d’une chaudière. Un contrôle périodique de l'efficacité énergétique des chaudières, dont la puissance nominale se situe entre 400 kW et 20 MW, s'impose à l'exploitant. Deux solutions: faire appel à un organisme accrédité ou signer un contrat de performance énergétique (CPE) qui le soustrait à l'obligation de contrôle. La loi définit le CPE ainsi:
« c ontrat conclu entre un donneur d'ordre et une société de services d'efficacité énergétique visant à garantir une diminution des consommations énergétiques du maître d'ouvrage, vérifiée et mesurée par rapport à une situation de référence contractuelle, sur une période de temps donnée grâce à un investissement dans des travaux, fournitures ou prestations de services »
Des objectifs non atteints aboutissent à des sanctions financières.
Le contrôle périodique de l'efficacité énergétique et les mesures permettant d'évaluer les concentrations de polluants atmosphériques réalisées au moyen d'un analyseur portable équipé de cellules électrochimiques sont définis dans le présent arrêté.
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