Vous avez été victime des inondations de juillet 2021 et vous avez des difficultés à fournir des copies des factures de vente pour la demande de renouvellement de vos plaques « marchand »? Vous pouvez bénéficier d' une adaptation temporaire de la procédure. Demander une attestation TVA via MyMinfin Demande d'attestation TVA pour plaques commerciales Vous avez besoin d'une attestation TVA pour vos demandes à la DIV: de renouvellement des plaques « marchand » de plaques « marchand » supplémentaires (vous pouvez demander une plaque « marchand » supplémentaire uniquement si vous avez demandé le renouvellement de toutes vos plaques « marchand » existantes). Les demandes peuvent concerner des autos, des motos et/ou des remorques. Vous n'avez pas besoin d'attestation TVA: pour une première plaque « marchand » (par genre de plaque: auto, moto, remorque) pour toutes les plaques « essai » ou « professionnelle » (première plaque, renouvellement... Plaque pour la vente: nouvelle réglementation | AIBV SA. ) En ligne, via MyMinfin: simple et rapide Accédez à MyMinfin.
- Attestation pour plaques commerciales sur
- Attestation pour plaques commerciales de
- Attestation pour plaques commerciales mon
- Attestation pour plaques commerciales de l italie
- Le zenith gresy sur aix des
Attestation Pour Plaques Commerciales Sur
Nouvelle procédure pour les demandes
Vous pouvez à présent demander les attestations pour l'immatriculation de plaques commerciales (plaques «marchand» et plaques «essai») sur place à votre bureau de TVA, par e-mail ou par courrier. Pour cela, utilisez le nouveau formulaire de demande:
Transmettez ensuite le formulaire à votre bureau de TVA, dont vous trouverez les coordonnées de contact dans notre guide des bureaux. Modifications pour le renouvellement d'une demande pour plaque «marchand»
En tant que concessionnaire de véhicules automobiles, vous devez avoir vendu, lors du renouvellement de vos plaques « marchand », au moins 12 véhicules par an pour chaque attestation TVA demandée. Vous devez joindre une copie de ces factures de vente lors de votre demande de renouvellement. Les ventes de véhicules en Belgique vers l'étranger (comme les exportations et les livraisons intracommunautaires) sont désormais prises en compte pour déterminer si vous avez au moins vendu 12 véhicules par an. Attestation pour plaques commerciales de l italie. Prolongation de la période de renouvellement
Vous pouvez exceptionnellement demander les attestations TVA pour le renouvellement de plaques commerciales en 2016 jusqu'au 29 février 2016.
Attestation Pour Plaques Commerciales De
En ce qui concerne le formulaire, il ne reste plus que à le dater et le signer. Au formulaire de la DIV, il faut aussi joindre dans l'envoi un extrait de la Banque Carrefour des Entreprises ainsi qu'une attestation originale de la T. V. A. datant de moins de 30 jours. Pour l'extrait de la Banque Carrefour des Entreprises, celui-ci peut être délivré par un guichet d'entreprise tandis que l'attestation de la T. doit contenir la profession exercée ainsi que la date et la signature. Attestation pour plaques commerciales mon. En fonction du demandeur, il faudra aussi joindre à la demande une attestation de « reconnaissance constructeur » qu'il s'agisse de constructeurs de véhicules à moteur ou de remoque. Pour les entreprises comptant au minimum 50 travailleurs (20 pour les plaques moto), il est aussi nécessaire de fournir une attestation de l'O. N. S. signée et datée de moins de 30 jours.
Attestation Pour Plaques Commerciales Mon
Vous devez joindre une copie de ces factures de vente lors de votre demande de renouvellement et/ou de plaque supplémentaire. Les ventes de véhicules vers l'étranger (comme les exportations et les livraisons intracommunautaires) sont prises en compte pour déterminer si vous avez au moins vendu 12 véhicules par an. Une facture de vente ne peut servir de justificatif que pour une seule demande, et cela même si les demandes concernent des années différentes. Les demandes pour les plaques « marchand » doivent obligatoirement être justifiées uniquement à l'aide de facture de vente de véhicules du même genre (auto, moto ou remorque). Vous avez commencé votre activité dans les 12 mois précédant la demande? Attestation TVA pour plaques commerciales | SPF Finances. Le nombre de factures à joindre à la demande correspond alors à la durée de votre activité. Le mois du début de l'activité compte pour un mois entier. Le mois où vous demandez l'attestation TVA n'est pas comptabilisé. Par exemple, si vous avez commencé votre activité le 15 mars, et que vous faites une demande le 5 octobre, vous devez joindre 7 factures.
Attestation Pour Plaques Commerciales De L Italie
Depuis quand? En bref, depuis le 12 novembre 2015. Les dernières attestations papier ont été émises le 10 novembre 2015. Attention! Les renouvellements et/ou demandes de plaques supplémentaires doivent être faites cette année dès le 12 novembre et non le 1 er octobre. Pour obtenir une «plaque Z», vous devez présenter une attestation prouvant votre activité de garagiste, vendeur de voitures, etc. Depuis le 12. Attestation pour plaques commerciales sur. 2015, cette attestation n'est plus délivrée sur papier: tout est automatiquement transmis à la DIV. Les prolongations et demandes de plaques supplémentaires peuvent cette année se faire depuis le 12. 11 au lieu du 01. 10.
Qu'il s'agisse d'une demande pour une plaque d'immatriculation commerciale marchand ou essai là demande doit être adressée à la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules plus connue sous le nom de DIV. Contrairement à une demande d'immatriculation traditionnelle, cette demande doit directement être adressée au siège à Bruxelles (Rue du Progrès 56) et ne peut se faire par voie informatisée. Les reprologation quant à elle, peuvent se faire directement via internet. Quels sont les documents à fournir dans le cadre d'une demande d'immatriculation? Premièrement, il faut compléter le formulaire fourni par la DIV. Celui-ci reprend les informations concernant le type d'utilisation de la plaque. Simplification TVA pour les plaques commerciales - monastucesetconseils.be. Que ce soit pour une une plaque d'essai ou une plaque marchand. Ainsi que le type de véhicule sur lequel elle sera appliquée. On retrouve alors les différentes catégories possibles, qui sont, pour rappel: auto, cyclomoteur, moto et remorque. Ensuite viens les données concernant le demandeur. En fonction de son statut, qu'il soit repris en tant que personne physique ou morale, il devra compléter les éléments qui lui correspondent.
Siège social: Immeuble Le Zenith à Aix-Les Bains. RCS 353 173 271 Chambéry. Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 05-10-2015, les associés ont pris note de la démission de son poste de gérant de Mme CHANTEREAU Angela, demeurant 149 rue de Genève, 73100 Aix-Les-Bains et nommé en remplacement M. Le zenith gresy sur aix es. CHANTEREAU Christophe, demeurant 122 avenue de Saint Simond 73100 Aix-Les-Bains et ce à compter du 05-10-2015 pour une durée de la société. Les formalités seront effectuées au RCS de Chambéry. LVN du 16 octobre 2015 Mandataires sociaux: Démission de Mme Angela CHANTEREAU (Gérant), nomination de M Christophe CHANTEREAU (Gérant) Date de prise d'effet: 05/10/2015
Le Zenith Gresy Sur Aix Des
Location t3 meublé proche hôpital de chambéry ideal colocation, t3 à louer proche hôpital et université, entièrement rénové et réaménagé situé au 1er étage d'une petite copropriété. Cuisine équipée ouverte sur beau séjou...
Chambery - t3 chambery - la tour du nivolet - 484 avenue d'annecy appartement rénové de type 3 de 77. 42 m² situé au 14ème étage comprenant, un séjour, une cuisine aménagée et équipée, une chambre, un bureau, une salle de...
Bassens, "les floralies" - au 3ème et dernier étage d'une petite copropriété, à proximité immédiate de toutes les commodités, appartement de Type 3 pièce de 63 m² comprenant séjour avec balcon et vue dégagée, cuisine équ... Exclusivité - appartement 3 pièces avec jardin en location: dans la petite ville de cognin (73160) venez découvrir cet appartement de 3 pièces de 67, 2 m². Le zenith gresy sur aix provence littoral varois. Il bénéficie d'une exposition nord-sud. Il est agencé comme suit...
Novalaise - Proche bourg à proximité des commodités - T3 au 1er étage en parfait état, de 82. 69 m² utile et 65, 82 m² carrez, lot 6 de 255 / 1000e, comprenant: séjour sur le balcon, très belle cuisine équipée, 2 vastes c...
Profitez du calme et des montagnes tout en étant proche du centre de Doussard dans cet appartement meublé de 3 pièces en duplex d'une surface de 82 m² (63.
2 km Prendre le rond-point, puis la 2ème sortie sur la route de Montauban 4 sec - 49 m Sortir du rond-point sur la route de Montauban 3 min - 4. 3 km Continuer tout droit sur la route de Castelsarrasin 1 min - 2 km Prendre le rond-point, puis la 2ème sortie sur D 958 2 sec - 32 m Sortir du rond-point sur D 958 11 sec - 223 m Prendre le rond-point, puis la 1ère sortie 1 sec - 9 m Sortir du rond-point 1 sec - 15 m Tourner légèrement à droite sur Grand la rue 14 sec - 240 m Sortir du rond-point sur D 958 8 min - 9.