A défaut de prise en compte, le représentant de l'Etat peut se substituer à la collectivité pour approuver la prise en compte du PIG dans le PLU. La loi portant engagement national pour l'environnement du 12 juillet 2010, a défini les directives territoriales d'aménagement et de développement durables (DTADD) qui ne sont pas directement opposables aux documents d'urbanisme, et a établi la possibilité de qualifier de projets d'intérêt général (PIG), les mesures de protection des espaces naturels, agricoles et forestier et autres aménagements nécessaires à la mise en œuvre des DTADD. Textes de référence:
Articles L. 102-1 à L. Partager la ville : plateforme de projets urbains innovants - Partager la Ville. 102-3 du code de l'urbanisme relatifs à la qualification de PIG; Article L. 132-1 du code de l'urbanisme relatif à sa prise en compte; Articles R. 102—1 du code de l'urbanisme relatif au PIG. Dernières évolutions des textes:
Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 et décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatifs à la recodification des parties législative et réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme;
Date de mise à jour de la carte d'identité:
Octobre 2017
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D'où l'idée, pour décongestionner le trafic routier, de créer le « tram-train ». Ce véhicule a la particularité d'utiliser indistinctement les voies de chemin de fer et celles du tram. Le tram-train empruntera la ligne F, aujourd'hui en construction, qui proposera dès 2009 des liaisons « Gare -République-Esplanade » et « Gare-République-Robertsau Sud ». Projet communal innovant de la. Les temps de trajet seront raccourcis et le piémont des Vosges, où l'on ne peut actuellement se rendre sans voiture, deviendra une destination facile de promenade dominicale. En outre, le tram-train renforcera la desserte du quartier des institutions européennes, de l'Esplanade et de l'aéroport de Strasbourg Entzheim. Le TGV Est et le futur TGV Rhin-Rhône deviendront, eux aussi, plus accessibles. Reste tout de même à percer un nouveau tunnel sous la gare et à acheter des rames spécifiques. Ce ne sont pas des détails... Opinions La chronique de Christian Gollier Par Christian Gollier, directeur de la Toulouse School of Economics Chronique Christophe Donner Détours de France Eric Chol La chronique de Jean-Laurent Cassely Jean-Laurent Cassely
Les projets recensés sur cette page portent sur des territoires ruraux qui ont mis en place des écosystèmes propices à l'émergence et au développement des innovations dans la durée. Les innovations dont ils sont porteurs sont des innovations de produits ou de procédés, des innovations sociales ou organisationnelles, ayant un impact sur le développement économique ou sur l'efficience des services publics de ces territoires.
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Votre Badgeo en poche (comme pour un vélo en libre-service) ou à distance, à l'aide de votre téléphone portable, vous pourrez louer, 24 heures sur 24, un véhicule autonome et non-polluant pour vos trajets en centre-ville. A bord, il vous sera possible de transporter de 3 à 6 personnes. D'après Jean-François Argence, responsable du projet chez Lohr - une société alsacienne spécialisée dans la conception et la réalisation de systèmes de transport - les modules Cristal effectueront de 10 à 15 rotations par jour. Aux heures de pointe, quelques véhicules fusionneront afin de former un convoi pouvant transporter jusqu'à 25 personnes, debout ou assises. A terme, l'accrochage ne se fera plus physiquement. Les modules se suivront grâce à un système GPS. Ne vous attendez pas cependant à conduire un petit bolide sur batterie. Appel à projets innovants 2022-2023 | Académie de Limoges. Ce véhicule futuriste ne pourra pas dépasser 50 km/h. Mais les modules Cristal arrivent à point nommé pour régler les problèmes de saturation automobile, qui limite fortement la vitesse des trajets.
Partager une ville innovante, durable et intelligente. Partager La Ville recherche, structure et finance la mise en place des innovations dans la ville. LANCEURS DE PROJETS
Vous souhaitez développer pour les citadins des solutions innovantes et durables. Avec, mettez en avant vos projets auprès des sociétés innovantes. Un projet innovant - Communauté de Commune de la Vallée de l'Hérault. SOCIÉTÉS INNOVANTES
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Les projets recensés dans cette rubrique concernent des innovations très diverses dans leur contenu (innovations sociales, territoriales, technologiques, de services, marketing/design, d'organisation, de modèle économique, etc. Projet communal innovant la. ) et sur une grande diversité de quartiers prioritaires du territoire. Les initiatives valorisées ont été sélectionnées à travers deux filtres essentiels:
- un filtre géographique: les innovations identifiées sont localisées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et / ou profitent aux quartiers et à ses habitants. Ainsi toutes les innovations étudiées ont un rapport direct avec les quartiers prioritaires et leur environnement immédiat. - un filtre relatif aux retombées des innovations: les innovations identifiées ont créé de l'emploi et de l'activité dans les quartiers ou pour ses habitants.
Le projet d'extension du parc d'activités de Château-Gaillard à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine) a été présenté le 25 février 2022. Un centre commercial innovant y ouvrira. Par Léo Gautret
Publié le 26 Fév 22 à 18:40
L'Éclaireur de Châteaubriant
Un nouveau centre commercial de plein air va voir le jour d'ici 2023 dans le prolongement de l'actuelle zone commerciale de Bain-de-Bretagne (Loire-Atlantique). ©Groupe FREY « C'est un événement majeur pour le territoire. » Vincent Minier, président de Bretagne porte de Loire communauté, ne cachait pas son enthousiasme, vendredi 25 février 2022, à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine) au moment d'évoquer l' extension du parc d'activités Château-Gaillard. La collectivité ne cache pas non plus son ambition d'en faire « le plus grand pôle d'activités entre Rennes et Nantes ». 16 magasins s'installeront au bord de l'axe Rennes-Nantes. ©Groupe FREY Soixante installations d'entreprises d'ici 2023 Le projet global concerne 43 hectares situés au nord de l'agglomération, sur la commune de Pléchâtel (Ille-et-Vilaine), dans le prolongement de la zone d'activités existante.
Accueil lmazade 2022-05-19T14:10:43+02:00
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Dans le cadre de la simplification des démarches administratives, les modalités de dépôt des demandes de carte professionnelle de conducteur VTC évoluent à compter du 06 décembre 2021. Ainsi, les demandes de carte professionnelle doivent être transmises par voie dématérialisée.