Pierre Lesaint
Publié le 11/10/2013 à 14h25
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Les conditions d'attribution de certaines NBI sont parfois quasi inexistantes. Sans jurisprudence sur la question, comment dépasser les difficultés d'interprétation? Une récente décision du Conseil d'État nous aide à avancer. Les nouvelles bonifications indiciaires créées à l'origine par la loi du 18 janvier 1991 et par les décrets d'application n° 2006-779 et n° 2006-780 du 3 juillet 2006 sont parfois délicates à appréhender en raison du manque de précisions utiles et nécessaires à leur interprétation. Pas de précisions Parfois, et même souvent, les conditions d'attribution de certaines NBI ne sont pas caractérisées, leur définition se résumant au titre même de la bonification. NBI encadrement - Forum de la Fonction Publique Territoriale. Exemple: la NBI dessinateur de dix points majorés ne[…] Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous Pas encore abonné? Besoin d'aide pour vous connecter?
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En conséquence, au vu de la jurisprudence du Conseil d'État, 26 mai 2008, commune de Porto-Vecchio, qui conditionne l'attribution de la NBI à des fonctions relevant des missions du cadre d'emplois des agents concernés, les animateurs territoriaux ne semblent pas éligibles à une NBI à l'un de ces titres.
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Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet et de lui préciser quelles caractéristiques doit recouvrir la notion d' « équipe mobile ». Transmise au Ministère de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 433
L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), pour les agents territoriaux, résulte du respect des conditions légales et réglementaires: ne sont éligibles que les agents remplissant l'une des fonctions limitativement énumérées par les décrets n° 2006-779 et 780 du 3 juillet 2006, ou s'agissant des emplois de direction, les décrets n° 2001-1274 et n° 2001-1367 des 27 et 28 décembre 2001. Nbi - Forum de la Fonction Publique Territoriale. En cas de contentieux, le juge administratif détermine, au cas par cas, au vu des fonctions exercées par les agents, s'ils sont éligibles en faisant appel, le cas échéant, à un faisceau d'indices. Dans ce cadre, on peut estimer que la notion de « service administratif » visé au point 11 du décret n° 2006-779 s'entend de la nature du service, plus que de la filière à laquelle appartiennent les agents le composant.
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Ses missions principales consistent à:
• renforcer l'ancrage, la visibilité et l'action des bibliothèques de proximité dans le territoire;
• développer la coopération, la mutualisation et la transversalité au sein du réseau Trente et +;
• faire connaître et valoriser le fonds patrimonial et notamment le fonds patrimonial local;
• participer au pilotage du service, à son fonctionnement et à ses décisions stratégiques. Missions détaillées:
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Encadrer le pôle Territoire (5 personnes). Membre de l'équipe de direction du service.
Merci encore je mettrais le résultat ça peux servir a d'autres.. Bonne journée
par phil29 » sam. 6 juin 2015 08:29
Les jours qui viennent dans la fpt ces quelques mois plus tard avec de la chance....
Hier après quelques mails restés sans réponse, quelques discussions avec les rh me répondant que l'élu ne s'était pas positionné ( le méme élu qui m'avait dit 2 mois plus tot que ma demande été légitime), ca m'a un peu agacé et j'ai appelé l'élu responsable de mon service lui demandant s'il pensé me prendre pour un abruti pendant longtemps. Après un entretien m'expliquant que je n'étais pas considéré comme l'encadrant principal (alors que j'encadre au quotidien 5 personnes au quotidien) les élus avaient décidé de ne pas m'accorder la NBI!! Nbi encadrement de proximité saint. Quels sont mes recours sachant que lorsque j'ai parlé de tribunal administratif on m'a sous entendu que pour mon avenir dans la collectivité il serais préférable que je reste SEREIN!! ça sent un peu la menace ça non?
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(14)
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Pour se rendre de Castres à Villefranche-de-Rouergue en bus, il faut en général 5 h 10 min. Ce voyage couvre une distance de 86 km. Lorsque vous planifiez votre voyage, n'oubliez pas que 5 h 10 min est une moyenne et que les temps de parcours peuvent varier d'un jour à l'autre. Les conditions météorologiques, les problèmes de transport, les déviations imprévues et les événements locaux peuvent tous causer des retards dans votre voyage. Libellus Chrono | Communauté d'Agglomération Castres-Mazamet. Veuillez garder à l'esprit la possibilité de ces événements exceptionnels lorsque vous planifiez votre voyage. À quelle heure sont les départs de Castres à Villefranche-de-Rouergue? Le premier départ quotidien de Castres à Villefranche-de-Rouergue part à 12h45, tandis que le dernier voyage de la journée part à 12h45. Ceux-ci sont conformes aux horaires standard pour la liaison entre Castres et Villefranche-de-Rouergue. Toutefois, les horaires des différents transporteurs peuvent varier d'un jour à l'autre ou d'un mois à l'autre, de sorte que ces départs particuliers peuvent ne pas être disponibles tous les jours.
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Ils l'ont fait, et on l'a levé. Lentement, pour qu'il se vide et ait le moins de poids possible. On l'a ramené après sur le bord de la rive, et on l'a reposé sur la berge. " Précision importante et heureuse, "il n'y a pas eu de perte d'hydrocarbure ou d'huile dans le canal. Les pompiers avaient aussi amené des barrages, des barrières chimiques. " Toute pollution est donc évitée. Ce bus est maintenant une épave. Nicolas Cimetière, garagiste appelé depuis Remilly-Aillicourt
Ce bus ne pourra plus rouler. "Il est fichu. C'est foutu. Le moteur s'est rempli d'eau, vous allez passer des heures de manoeuvres terribles pour le vidanger. Et tout ce qui est circuit électriques... Bus de ville castres 81. démarreur, alternateur, clignotants... et les sièges: vous n'arriverez pas à les ravoir, ça va moisir et rouiller. Ce bus est maintenant une épave. " Comme celle du Titanic (savez-vous qu'une Champardennaise se trouvait à bord? ). Nicolas Cimetière a ramené le bus (qui avait une dizaine d'années au compteur) à la RDTA, située à Charleville-Mézières (Ardennes).